Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Vente d'alcool

Mettre en place son site de vente de vin en ligne

Avec la crise sanitaire, la vente de vin en ligne prend de l’essor. Mais cette pratique est très juridiquement encadrée. Vitisphere propose de rappeler quelques points clés de l'exercice pour éviter les ennuis légaux.

Voir l'article sur Vitisphere.

Environnement

Le Conseil d’État valide la réduction des zones de non traitement

Malgré la question des risques qu'entraînent la pulvérisation des produits phytosanitaire sur la santé des riverains, le Conseil d'État vient de reconnaître comme constitutionnelle la réduction des zones de non traitement à moins de 10 mètres de habitations sous certaines conditions.
Cette décision ne se base pas sur le fond de l'affaire, à savoir, la dangerosité desdits produits sur la santé.

Voir l'article sur Vitisphere.

Vente d'alcool

L’impact du Covid-19 sur les vins de Bourgogne

Comme pour l'ensemble de la filière, les vins de Bourgogne sont affectés négativement par la crise sanitaire, en France et à l'étranger.

Voir l'article.

Mesures exceptionnelles

Les inquiétudes liées au plan d’aide gouvernemental

Alors que le gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'une aide aux entreprises française, plusieurs acteurs du secteur vitivinicole s'inquiètent.
Le Champagne et le secteur des Spiritueux sont vocaux quant au risque d'être oubliés.

La Fédération française des spiritueux demande un soutien de sa filière.

Les vins de Champagne ne veulent pas être les oubliés du plan de crise du coronavirus.

À la une

La protection des noms du grands crus : « PETRUS » marque notoire, une décision qui restera isolée

tdl 4 minutes Le 12 juin 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est fait remarquer en rejetant les demandes de la société Château PETRUS à l’encontre d’une société de négoce et de ses gérants concernant l’utilisation d’étiquettes de vins comportant les mentions PETRUS LAMBERTINI et « 2nd Vin ».

Mesures exceptionnelles

Le plan d’aide gouvernemental à la filière vin

Alors que l'Union européenne se montre réticente à venir en aide à la filière vin et que les aides gouvernementales semblaient être insuffisantes, un premier paquet d'aide aux vignerons vient d'être annoncé par le gouvernement.

Voir l'article.

Mesures exceptionnelles

L’adaptation de la Champagne à la crise du Covid-19

La crise sanitaire a des effets conséquents sur l'ensemble de la filière Champagne. Pour répondre à ces effets, l'interprofession est contrainte de prendre des mesures radicales.

Voir l'article.

Appellations d'origine

Modification temporaire du cahier des charges : précisions de l’INAO

Les conséquences de la crise sanitaire conduisent à prévoir des modifications temporaires du cahier des charges de certaines appellations. L'INAO précise la mise en place de la notion de modification temporaire.

Voir l'article de l'INAO.

Mesures exceptionnelles

Les concours internationaux de vins et spiritueux – mesures dérogatoires

L'épidémie de Covid-19 affecte les concours de vins et spiritueux. L'OIV vient de mettre en place une dérogation à la règle de représentation géographique des jurés.

Voir l'article de l'OIV.

Oenotourisme

Le guide des bonnes pratiques œnotouristiques en temps de crise

Vin et Société vient de publier un guide des bonnes pratiques pour la situation de crise sanitaire actuelle à destination des acteurs de l'œnotourisme.

Voir le guide.

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