Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Économie, Focus

Focus sur la fraude et le vin

La question de la fraude est liée au sujet du vin depuis que l'humanité fait de grands vins, susceptibles d'être contrefaits à des fins économiques. Le Figaro consacre un court article sur les acteurs des contrôles de la fraude.

Voir l'article sur LeFigaro.

Droit des marques

La tromperie sur une marque domaniale coûte cher

L'affaire a été assez médiatisée dans le bordelais : une marque a été enregistrée alors qu'elle reprenait les codes de Château Gloria. En plus de cela, le visuel de l'étiquette a été jugé comme pouvant tromper le consommateur.

Voir l'article sur vitisphère.

Mesures exceptionnelles, Droit européen

Un embargo sur les vins et spiritueux de luxe en Russie

Alors que la situation s'assombrie de jours en jours en Ukraine, l'Union européenne a décidé de prendre des mesures d'embargo sur la Russie. Sont donc visés par cette mesure les oligarques qui permettent de maintenir le conflit armé avec l'Ukraine.

Voir l'article sur vitisphère.

Droit des marques

Usage et contrefaçon sur Internet : quelle procédure ?

Il est de plus en plus fréquent que le nom d'une marque apparaisse sans autorisation sur Internet, que ce soit dans le but de vendre des produits contrefaits sur un site, ou simplement pour référence sur les réseaux sociaux. Pour lutter contre ce phénomène, le cabinet Novagraaf propose d'exposer la procédure à mettre en place.

Voir l'article sur Novagraaf.

À la une, Évènement

Moot Court 2022

La nouvelle édition du Moot Court a lieu les 14 et 15 mars 2022. Il s'agit d'un concours de plaidoirie entre les étudiants des universités d'Alicante, de Reims, de Rome, de Strasbourg et l'USAL de Buenos Aires.

Retrouvez toutes les informations ci-dessous.

Environnement

L’adaptation au changement climatique en Champagne

La Champagne a développé et poursuit la mise en place d'initiatives de lutte et d'adaptation contre le changement climatique. Plusieurs projets d'envergure continuent de voir le jour.

Voir l'article sur lefigaro.

Environnement

Les câbles chauffants : entre innovation et débats

La problématique du changement climatique affecte tous les producteurs de vins. Les réponses apportées varient tant sur leur efficacité que leur popularité. C'est notamment le cas des câbles enterrés dans le vignoble pour lutter contre le gel.

Voir l'article sur vitisphère.

À la une, Focus, Environnement

Focus sur l’Agriculture Biologique

En 2022 le champ d'application de l'Agriculture biologique se voit être modifié sur plusieurs aspects. Afin de saisir l'ensemble de ces évolutions, l'INAO propose une grille de lecture très détaillée des nouvelles obligations règlementaires.

Voir l'article sur le site de l'INAO.

Droit rural

Transmission foncière : quel rôle des coopératives agricoles ?

Bien connues dans la filière viticole, les coopératives ont un rôle central dans la mise en valeur de la production de vin. Mais il ne s'agit pas de la totalité de l'étendue de leurs missions : elles peuvent intervenir sur le sujet du foncier.

Voir l'article sur terre-net.

Propriété intellectuelle, Droit international

Bras de fer autour des brevets entre Chine la l’Union européenne

La question de la protection des brevets, notamment ceux qui concernent les hautes technologies, est le cadre de nombreux litiges entre les sociétés étrangères et chinoises. L'Union européenne vient de saisir l'OMC pour faire appliquer les règles de droit international.

Voir l'article sur LeMonde.

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