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Dans la continuité de la newsletter de l'agence Georges, Juliette Bory nous présente une affaire qui a fait coulé de l'encre dans le bordelais en matière de rupture des relations commerciales : Bordeau Magnum contre Château Latour.
Les nouveaux canaux de communication développés par le biais du Meatvers et des NFT (Non-Fongible Tokens) créent une pléthore de nouveaux questionnements pour les juristes en droit des marques. Pour tenter de répondre à une partie des ces questionnements, Marina Cousté et l'NIPI proposent chacun un article afin de saisir l'enjeu de ces nouvelles technologies.
Voir l'article de Marina Cousté sur Simmons & Simmons.
Voir l'article sur le site de l'INPI (accès après inscription gratuite).
Le dernier Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des différents régimes d'application de la TVA et autres impositions pour les entreprise, de l'usurpation d'identité et comment s'en prémunir et par quels moyens lutter contre la contrefaçon.
L'affaire Croizet s'inscrit dans une longue saga jurisprudentielle en matière d'utilisation du nom patronymique en tant que marque. Cette situation est particulièrement importante en matière viticole, les noms patronymiques étant souvent utilisés par les producteurs afin d'identifier leurs produits.
La marque antérieure ORIGIN s'est opposée à la demande d'enregistrement de la marque ORIGINE 1927, toutes deux se rapportant à des vins. L'a Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 3 juin 2022 a conclu à une absence de risque de confusion entre les deux marques, du fait de l'expression arbitraire constituée par l'association entre la date "1927" et le mot "origine", qui suppose un lien avec l'histoire.
Voir l'article sur le site de L'INPI (inscription gratuite pour l'accès en lecture de l'article).
La Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB) vient de publier un document technique de présentation du Volume Complémentaire Individuel (VCI).
L'initiative a été bien réceptionnée, elle va être reconduite. Le plan Champagne vise à faciliter la communication entre la Gendarmerie nationale et les acteurs champenois afin d'améliorer la coopération en matière de lutte contre l'atteinte aux biens et aux personnes. C'est du plan Champagne que s'est mise en place l'intervention de Gendarmerie dans les vigne cet été.
Nous sommes habitués aux labels et signes de qualité et de l'origine en matière de vins : ce sont ces-derniers qui ont permis le développement de la notion en France puis en Europe. Certaines boissons spiritueuses, et notamment les Rhum français s'inscrivent aussi dans le mouvement de protection de leurs dénominations, que ce soit par l'AOC ou l'IGP.
La DGCCRF propose de faire une inspection complète sur le vin, de sa fabrication à sa mise en rayon, afin de déchiffrer les étiquettes au mieux. Une introduction pédagogique à l'achat de vin de qualité.
Afin de conclure le congrès annuel de l'AIDV, vitisphère propose une interview de son président sur des questions cruciales pour l'industrie : entre règles environnementales et modalités de commercialisation.
