Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Tag logo Jus ViniCahier des charges

Appellations d'origine

La délicate utilisation de produits bénéficiant d’une appellation d’origine

Florence Chapin, du cabinet Novagraaf a récemment mis en ligne un article très intéressant, qui reprend en détail les précautions à respecter pour utiliser un produit sous appellation d'origine dans un autre produit.

Voir l'article sur le site de Novagraaf.

Mesures exceptionnelles

L’irrigation de la vigne

Avec les conséquences déjà palpables du changement climatique, il est toujours utile de refaire un point sur la pratique de l'irrigation. Un article de Tout le vin examine cette pratique.

Voir l'article sur toutlevin.com

À la une, Indications géographiques

Élevage sous-bois, cahier des charges et innovation : l’exemple du rhum de la Martinique.

tdl 12 minutes Les rhumiers de la Martinique ont trouvé comment concilier l’innovation et signes de qualité et d’origine : l’exemple des rhums de la martinique qui innovent à travers la pratique du finishing tout en garantissant la qualité en tirant avantage des quelques différences existant entre le cahier des charges de l’AOC Martinique et ceux des trois Indication Géographique de boissons spiritueuses dont ils peuvent également bénéficier.

Appellations d'origine

Gel et modification du cahier des charges

La question de la modification temporaire du cahier des charges est fréquemment soulevée, pour s'adapter à des conditions climatiques toujours plus aléatoires et difficiles. Dernièrement, c'est au sujet du gel dans les vignes que la problématique est revenue.

Voir l'article de vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Les dérogations d’irrigation pour la Provence

Sur le modèle des vins de Bordeaux, les appellations de Provence commencent à solliciter des autorisations dérogatoires d'irrigation. C'est le cas pour l'appellation Bandol.

Voir l'article sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Les autorisation d’irrigation en AOC : les signes visibles du dérèglement climatique

Plusieurs appellations bordelaises ont obtenu une autorisation exceptionnelle d'irriguer le vignoble pour lutter contre la sécheresse de l'été et ses conséquences. Le dérèglement climatique conduit nécessairement à des adaptations juridiques.

Voir l'article sur vitisphere.

Appellations d'origine

Les rosées de « saignée » au cœur de la débâcle juridique

Pour la vendange 2020, la pratique du rosée de "saignée" fait débat. Entre Cahier des charges et Code rural, une décision du juge est nécessaire.

Voir l'article sur Vitisphere.

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