Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Appellations d'origine, À la une

Le guide du Volume Complémentaire Individuel 2022

La Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB) vient de publier un document technique de présentation du Volume Complémentaire Individuel (VCI).

Voir le document ici.

Appellations d'origine, À la une, Indications géographiques

Quelle différence entre l’importance du choix des cépages dans le vin et les variétés de canne à sucre dans les rhums ?

tdl 15 minutes Le choix du cépage dans un vin est sans contexte un élément capital de sa confection : que ce soit du point de vue organoleptique, géographique ou encore juridique. En matière de spiritueux, et plus particulièrement de rhum, le rôle de la canne à sucre semblait jusqu’à récemment occuper une place secondaire. Entre difficultés à rapprocher le profil aromatique du rhum à la variété de canne, le faible lien entre produit final et « terroir » de production, ainsi que les exigences plus souples au niveau du cahier des charges, le choix de la variété de canne à sucre apparait comme un élément délaissé des juristes et des producteurs. Pourtant, ces arguments tendent de plus en plus à être remis en cause de par une pratique de confection du rhum qui se veut plus qualitative, mettant en valeur tant les spécifiés de la variété de de canne à sucre sélectionnée que les territoire sur lesquels elle est cultivée.

Appellations d'origine

L’interdiction de désherbant chimique dans le cahier des charges d’une AOP

La première AOP a faire inscrire une interdiction du désherbant chimique est corse. Il s'agit de l'appellation Patrimoniu. Cette mesure est d'ordre plus politique que juridique. Il faut comprendre que le système d'appellation d'origine, qui comporte des facteurs naturels et humains, est mis en œuvre afin de garantir la typicité d'un produit et d'assurer une stabilité de la typicité dans le temps. L'interdiction de l'utilisation de désherbant chimique ne modifie pas un élément du système, à moins de prouver que les désherbants chimiques ont une influence sur la typicité du produit. Toutefois, cette mesure pourrait bien ouvrir la voie à d'autres appellations.

Voir l'article sur corsenetinfos.corsica.

Appellations d'origine

La délicate utilisation de produits bénéficiant d’une appellation d’origine

Florence Chapin, du cabinet Novagraaf a récemment mis en ligne un article très intéressant, qui reprend en détail les précautions à respecter pour utiliser un produit sous appellation d'origine dans un autre produit.

Voir l'article sur le site de Novagraaf.

Mesures exceptionnelles

L’irrigation de la vigne

Avec les conséquences déjà palpables du changement climatique, il est toujours utile de refaire un point sur la pratique de l'irrigation. Un article de Tout le vin examine cette pratique.

Voir l'article sur toutlevin.com

À la une, Indications géographiques

Élevage sous-bois, cahier des charges et innovation : l’exemple du rhum de la Martinique.

tdl 12 minutes Les rhumiers de la Martinique ont trouvé comment concilier l’innovation et signes de qualité et d’origine : l’exemple des rhums de la martinique qui innovent à travers la pratique du finishing tout en garantissant la qualité en tirant avantage des quelques différences existant entre le cahier des charges de l’AOC Martinique et ceux des trois Indication Géographique de boissons spiritueuses dont ils peuvent également bénéficier.

Appellations d'origine

Gel et modification du cahier des charges

La question de la modification temporaire du cahier des charges est fréquemment soulevée, pour s'adapter à des conditions climatiques toujours plus aléatoires et difficiles. Dernièrement, c'est au sujet du gel dans les vignes que la problématique est revenue.

Voir l'article de vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Les dérogations d’irrigation pour la Provence

Sur le modèle des vins de Bordeaux, les appellations de Provence commencent à solliciter des autorisations dérogatoires d'irrigation. C'est le cas pour l'appellation Bandol.

Voir l'article sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Les autorisation d’irrigation en AOC : les signes visibles du dérèglement climatique

Plusieurs appellations bordelaises ont obtenu une autorisation exceptionnelle d'irriguer le vignoble pour lutter contre la sécheresse de l'été et ses conséquences. Le dérèglement climatique conduit nécessairement à des adaptations juridiques.

Voir l'article sur vitisphere.

Appellations d'origine

Les rosées de « saignée » au cœur de la débâcle juridique

Pour la vendange 2020, la pratique du rosée de "saignée" fait débat. Entre Cahier des charges et Code rural, une décision du juge est nécessaire.

Voir l'article sur Vitisphere.

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