Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Focus

Le classement de Saint-Émilion 2022 face à un référé annulation

Alors même que le célèbre classement n'est pas parut pour l'année 2022, le juge administratif a eu à se prononcer en ce début d'année sur le cas de 2 propriétés viticoles écartées par l'INAO.

Voir l'article sur vitisphère.

Environnement

Vers une viticulture neutre en carbone ?

La question occupe depuis quelques années les esprits des équipes de chercheurs : quelles solutions peuvent permettre à la viticulture de réduire son impact sur l'environnement ? Sachant qu'il est estimé que la confection d'une bouteille de vin produit 1 à 3 kilogrammes de CO2 rejeté dans l'atmosphère, la question est légitime.

Voir l'article sur vinsdumonde.com.

Mesures exceptionnelles

Gel de printemps : bonne nouvelle pour les producteurs juraciens

Bien que le gel de printemps ait été catastrophique pour de nombreux producteurs, un arrêté ministériel vient mettre du baume au cœur des vignerons juraciens. En effet, le statut de calamité agricole a été reconnu pour cet évènement, ce qui ouvre notamment à des indemnisations.

Voir l'article sur France bleu.

Le régime de calamité agricole.

Droit des marques

Focus sur les marques 3D

L'enregistrement et la protection des marques 3D sont des sujets singuliers. Pour éclaircir la situation à la suite de l'arrêt du 6 novembre 2020, le cabinet Novagraaf propose de revoir en détail les spécificités attachées aux marques 3D.

Voir l'article sur le site de Novagraaf.

À la une, Focus

Plans de surveillance et de contrôle

Dans le cadre des contrôles mis en place par les autorités françaises des aliments, un processus montre de bons résultats : les plans de surveillance et de contrôle. Ces contrôles visent notamment la recherche de contamination des aliments.

Voir l'article sur le site du gouvernement.

Propriété intellectuelle

La constante évolution de la lutte contre la contrefaçon

Les contrefacteurs ne cessent de trouver de nouvelles méthodes pour faire passer leurs produits pour des originaux. Face à ce phénomène, la législation nationale tente de se moderniser afin de ne pas être dépassée.

Voir l'article sur BlIP.

Droit rural

Conflit entre un train et une AOC

Dans le sud-ouest de la France vient de s'ouvrir un combat juridique entre deux acteurs : la SNCF d'un côté et de l'autre, l'AOC Picpoul de Pinet. La première souhaite installer une ligne à grande vitesse traversant la seconde et détruisant par cette opération 75 hectares de vignoble.

Voir l'article sur Terres de vins.

Droit des entreprises, Focus

La surcharge administrative pèse lourd sur les vignerons

La tendance n'est pas nouvelle mais semble s'être empirée ces derniers temps : la lourdeur administrative à laquelle est confrontée les producteurs. Vitisphère propose de l'exprimer par l'expérience de plusieurs acteurs en Touraine.

Voir l'article sur vitisphère.

Environnement

Les vins et spiritueux se mettent à l’écoconception

Plusieurs études le montre : il est possible de réduire l'impact environnemental du packaging des vins et spiritueux très efficacement, souvent à moindre coût. Le secteur semble embrasser cette nouvelle tendance.

Voir l'article sur vitisphère.

Focus

Compilation d’article sur la fraude alimentaire – novembre 2021

La Commission européenne publie une compilation d'articles traitant de la fraude alimentaire. Ce numéro de novembre 2021 traite notamment des vins et boissons alcooliques.

Voir l'article sur le site de la Commission (anglais).

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