Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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À la une, Environnement

Focus sur les zones de traitement

En 2020, la réglementation sur les zones de traitement à proximité des habitations a évolué. Pour comprendre les aboutissants de cette évolution, le site du Ministère de l'Agriculture propose d'étudier en détail cette notion.

Voir l'article sur le site du Ministère de l'Agriculture.

Obligations techniques, À la une, Environnement

Les nouvelles règles d’utilisation des produits phytosanitaires

Deux textes sont parus au Journal Officiel pour mettre à jour la réglementation en matière d'épandage de pesticides en France. Les objectifs de ces textes sont notamment de mieux protéger les employés en contact avec ces produits et garantir la concertation avec les riverains.

Voir l'article sur le site du gouvernement.

Obligations techniques

Des nouveautés pour les zones de non traitement

Alors que le sujet avait fait débat il y quelques mois, le Ministre de l'Agriculture vient de publier une nouvelle règlementation au sujet des ZNT. Ces modifications portent tant sur les produits phytosanitaires que sur l'information des citoyens.

Voir l'article sur vitisphère.

Droit rural, Environnement

Les Zones de non traitement en Champagne

La question des ZNT est un sujet épineux autour duquel la Chambre d'agriculture de la Marne s'est rassemblée il y a peu, afin de faire des propositions pour accorder riverains et vignes.

Voir l'article sur vitisphère.

À la une, Environnement

La sortie du glyphosate se veut financièrement attractive

La Commission européenne vient d'accepter la mise en place d'un crédit d'impôt "sortie du glyphosate", proposé par le gouvernement français. Ce-dernier souhaite une fin progressive de l'utilisation de cet herbicide et ce, dès 2021.

Voir l'article sur le site du ministère de l'Agriculture.

Environnement

Un nouveau produit phytosanitaire interdit par l’UE

Le fongicide connu pour lutter contre le mildiou et le black-rot vient d'être interdit par l'Union européenne à partir de janvier 2021.

Voir l'article sur vitisphère.

Voir l'article sur actu-environnement.

Environnement

Le Conseil d’État valide la réduction des zones de non traitement

Malgré la question des risques qu'entraînent la pulvérisation des produits phytosanitaire sur la santé des riverains, le Conseil d'État vient de reconnaître comme constitutionnelle la réduction des zones de non traitement à moins de 10 mètres de habitations sous certaines conditions.
Cette décision ne se base pas sur le fond de l'affaire, à savoir, la dangerosité desdits produits sur la santé.

Voir l'article sur Vitisphere.

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