Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Tag logo Jus ViniPhytosanitaire

À la une, Environnement

La sortie du glyphosate se veut financièrement attractive

La Commission européenne vient d'accepter la mise en place d'un crédit d'impôt "sortie du glyphosate", proposé par le gouvernement français. Ce-dernier souhaite une fin progressive de l'utilisation de cet herbicide et ce, dès 2021.

Voir l'article sur le site du ministère de l'Agriculture.

Environnement

Un nouveau produit phytosanitaire interdit par l’UE

Le fongicide connu pour lutter contre le mildiou et le black-rot vient d'être interdit par l'Union européenne à partir de janvier 2021.

Voir l'article sur vitisphère.

Voir l'article sur actu-environnement.

Environnement

Le Conseil d’État valide la réduction des zones de non traitement

Malgré la question des risques qu'entraînent la pulvérisation des produits phytosanitaire sur la santé des riverains, le Conseil d'État vient de reconnaître comme constitutionnelle la réduction des zones de non traitement à moins de 10 mètres de habitations sous certaines conditions.
Cette décision ne se base pas sur le fond de l'affaire, à savoir, la dangerosité desdits produits sur la santé.

Voir l'article sur Vitisphere.

© 2021 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑