Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Étiquetage

La mention facultative « vieilles vignes »

Dans le monde de l'étiquetage, les mentions facultatives sont, comme leur nom l'indique, un élément optionnel. La dénomination "vieilles vignes", facultative, doit-elle être un gage de qualité ?

Voir l'article de toutlevin.com.

Appellations d'origine

Les vins Clos Roquine : un jeu de mot juridiquement incorrect

En avril 2020, plusieurs demandes d'enregistrement de marque pour des produits en classes 32 et 33 ont été effectuées auprès de l'EUIPO.
Dérivant d'un jeu de mot phonique avec la molécule plébiscité par certains pour traiter le Covid-19, plusieurs investisseurs ont senti un filon fructueux en nommant leur vin Clos Roquine. Toutefois, la notion de mention traditionnelle pourrait s'opposer à une telle dénomination.

Voir l'article sur Plasseraud.

Vin nature

Adoption d’une Charte d’engagement pour les vins méthode nature

Face au succès grandissant des vins natures et la nécessité d'un encadrement juridique de la notion, les acteurs de la filière se sont mis d'accord sur une Charte d'engagement, détaillant les mesures nécessaires à l'utilisation de la mention "vin méthode nature".

Retrouvez l'article de Novagraaf ici.

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