Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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À la une, Focus

Spécialité traditionnelle garantie : un signe de qualité peu connu et peu utilisé

Dans la grande famille des signes de qualité, il en est au moins un qui mériterait d'être mieux connu tant du public que des producteurs : la spécialité traditionnelle garantie (STG), qui vise la production traditionnelle du mode de production des produits.

Voir l'article sur le site du ministère de l'Agriculture.

À la une, Droit européen, Étiquetage

Liste des ingrédients sur les étiquettes de Champagne

Faisant suite aux dispositions de la nouvelle PAC, le Comité Champagne a mis en place un document explicatif sur l'obligation d'étiquetage des ingrédients et les déclarations nutritionnelles sur les bouteilles de Champagne.

Voir de le document du CIVC.

Étiquetage

La sucrosité : nouvel élément de l’étiquetage en Alsace

Le Comité Interprofessionnel des Vins d'Alsace a pris une décision novatrice en ce qui concerne la présentation des vins de la région : la mise en place d'une grille de sucrosité. Cet élément doit permettre au consommateur de mieux s'y retrouver lors de l'achat du vin.

Voir l'article sur Terres de vins.

Étiquetage

La mention facultative « vieilles vignes »

Dans le monde de l'étiquetage, les mentions facultatives sont, comme leur nom l'indique, un élément optionnel. La dénomination "vieilles vignes", facultative, doit-elle être un gage de qualité ?

Voir l'article de toutlevin.com.

Appellations d'origine

Les vins Clos Roquine : un jeu de mot juridiquement incorrect

En avril 2020, plusieurs demandes d'enregistrement de marque pour des produits en classes 32 et 33 ont été effectuées auprès de l'EUIPO.
Dérivant d'un jeu de mot phonique avec la molécule plébiscité par certains pour traiter le Covid-19, plusieurs investisseurs ont senti un filon fructueux en nommant leur vin Clos Roquine. Toutefois, la notion de mention traditionnelle pourrait s'opposer à une telle dénomination.

Voir l'article sur Plasseraud.

Vin nature

Adoption d’une Charte d’engagement pour les vins méthode nature

Face au succès grandissant des vins natures et la nécessité d'un encadrement juridique de la notion, les acteurs de la filière se sont mis d'accord sur une Charte d'engagement, détaillant les mesures nécessaires à l'utilisation de la mention "vin méthode nature".

Retrouvez l'article de Novagraaf ici.

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