Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Appellations d'origine

La marque « Sud de France » face à son extinction

Les conflits entre signes officiels de la qualité et de l'origine (SIQO) est souvent impitoyable. L'utilisation d'une désignation géographique sur une étiquette peut en effet entrer en conflit avec les dispositions des AOP/IGP.

Lire l'article sur lemagfinance.fr

Droit des marques, Focus

Focus sur le droit des marques – mars 2022

Un nouveau focus sur le droit des marques vient de paraître et traite de plusieurs arrêts d'actualités en droit du vin, notamment au sujet des marques domaniales et du classement de Saint-Émilion.

Voir l'article sur Vinimark.

Voir un article sur la validation du classement de Saint-Émilion sur Terre de Vins.

Droit des marques

La tromperie sur une marque domaniale coûte cher

L'affaire a été assez médiatisée dans le bordelais : une marque a été enregistrée alors qu'elle reprenait les codes de Château Gloria. En plus de cela, le visuel de l'étiquette a été jugé comme pouvant tromper le consommateur.

Voir l'article sur vitisphère.

Droit des marques, À la une

L’affaire qui coutera plus de cinquante centimes à 50 cent

tdl 2 minutes Une publication Instagram et le monde des spiritueux entre en guerre. Le 13 aout 2021, la maison de Cognac Rémy Martin dépose une plainte contre la société de production de cognac Sire Spirit, détenue par le non moins célèbre rappeur américain 50 cent.

Propriété intellectuelle, Droit international

Les systèmes internationaux de protection des marques et des dessins et modèles accueillent un nouveau membre

C'est une nouvelle victoire pour la protection de la propriété intellectuelle au niveau international : la Jamaïque adhère aux systèmes internationaux de protection des marques et des dessins et modèles. Cela permet notamment de faire grandir le nombre de marchés accessibles aux entreprises.

Voir l'article sur le site de Novagraaf.

Droit des marques, Focus

Focus sur le droit des marques – janvier 2022

Un nouveau focus sur le droit des marques vient de paraître et traite de plusieurs arrêts d'actualités en droit du vin.

Voir l'article sur Vinimark.

À la une

La libre concurrence à l’épreuve de la protection renforcée du consommateur moyen

tdl 4 minutes T-500/18 – Puma / EUIPO

Le 9 octobre 2019, le Tribunal de l’Union européenne exprime, à nouveau, sa volonté de protéger le consommateur moyen. Il reconnait un risque de confusion certain chez le public pertinent – en insistant sur sa définition – concernant l’origine économique de boissons alcoolisées en concurrence.

À la une

La protection des noms du grands crus : « PETRUS » marque notoire, une décision qui restera isolée

tdl 4 minutes Le 12 juin 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est fait remarquer en rejetant les demandes de la société Château PETRUS à l’encontre d’une société de négoce et de ses gérants concernant l’utilisation d’étiquettes de vins comportant les mentions PETRUS LAMBERTINI et « 2nd Vin ».

Droit des marques

Les apports de la loi PACTE

La loi PACTE modifie plusieurs aspects du droit des marques. L'article des éditions Francis Lefebvre explique en détails quels sont ces changements.

Voir l'article.

Droit des marques

Loi PACTE : nouvelle procédure d’opposition en matière de marques

La LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite loi PACTE a un impact conséquent en matière de marques au niveau national.
Loi PACTE prévoit la transposition dans le droit national de la directive (UE) 2015/2436 et du règlement (UE) 2017/1001.

Ces dispositions se traduisent notamment par la mise en place d'un nouveau portail d'opposition en matière de marques, à retrouver sur le site de l'INPI.

Plus d'informations sur le site de l'INPI.

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