Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Tag logo Jus ViniÉtiquetage

Droit des marques, Indications géographiques

Fonctionnement des marques viticoles et indications géographiques

Le cabinet Casalonga a récemment publié un mode d'emploi pour permettre une meilleure compréhension de plusieurs mécanismes récurrents du droit du vin.

Voir l'article ici.

Droit européen

PVA : obligation d’indiquer l’origine de l’ingrédient primaire

Selon l'application du règlement d'exécution (UE) 2018/775, les produits vinicoles aromatisés (PVA) sont tenus d'indiquer la provenance de leurs ingrédients primaires sur l'étiquette de la bouteille.
Ce n'est pas le cas pour les vins mousseux, dont l'indication de provenance est prévu par l'article 45 du règlement délégué (UE) 2019/33.

Voir l'article complet sur vitisphere.

© 2021 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑