Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Propriété intellectuelle

Contrefaçon dans le bordelais

Un vaste réseau de contrefaçon de vins de Bordeaux a récemment été démantelé par la Gendarmerie nationale. L'affaire Kurniawan n'est pas si loin et n'est vraisemblablement pas la dernière. Juristes, soyez vigilants !

Voir l'article sur LeFigaro.

Économie, Focus

Focus sur la fraude et le vin

La question de la fraude est liée au sujet du vin depuis que l'humanité fait de grands vins, susceptibles d'être contrefaits à des fins économiques. Le Figaro consacre un court article sur les acteurs des contrôles de la fraude.

Voir l'article sur LeFigaro.

Droit des marques

Usage et contrefaçon sur Internet : quelle procédure ?

Il est de plus en plus fréquent que le nom d'une marque apparaisse sans autorisation sur Internet, que ce soit dans le but de vendre des produits contrefaits sur un site, ou simplement pour référence sur les réseaux sociaux. Pour lutter contre ce phénomène, le cabinet Novagraaf propose d'exposer la procédure à mettre en place.

Voir l'article sur Novagraaf.

Propriété intellectuelle

La constante évolution de la lutte contre la contrefaçon

Les contrefacteurs ne cessent de trouver de nouvelles méthodes pour faire passer leurs produits pour des originaux. Face à ce phénomène, la législation nationale tente de se moderniser afin de ne pas être dépassée.

Voir l'article sur BlIP.

Propriété intellectuelle, Focus

Les tendances de la Propriété intellectuelle en droit du vin

Le cabinet Novagraaf a récemment mis en ligne une fiche d'information présentant les tendances actuelles de la propriété intellectuelle, appliquée au droit du vin. Qu'il s'agisse du Brexit, de la contrefaçon ou encore des hard seltzer.

Voir l'article de Novagraaf.

Droit des marques, Focus

Focus sur le droit des marques – octobre 2021

Un nouveau focus sur le droit des marques vient de paraître et traite de plusieurs arrêts d'actualités en droit du vin.

Voir la newsletter sur Vini-mark.

Droit des marques

Une victoire significative du Cognac en Chine

Le Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) vient de remporter une victoire majeure sur la contrefaçon en Chine. En septembre 2021, le juge chinois a en effet reconnu l'effet néfaste de l'importation et de la vente de faux produits causé à la marque "Cognac" déposée en Chine.

Voir l'article sur cognac.fr

Propriété intellectuelle

Lutter contre la vente en ligne de contrefaçons

La contrefaçon est de plus en plus présente, notamment en ligne. Les Echos entrepreneurs proposent une interview pour aider à se protéger contre le phénomène.

Voir l'article sur Les Echos entrepreneurs.

À la une, Douane

Moderniser la lutte contre la contrefaçon

Une nouvelle proposition de loi est à l'étude au Parlement, afin de moderniser les moyens de lutte contre la contrefaçon.

Voir la proposition de loi.

À propos, Focus

La lutte contre la contrefaçon en France pour 2021-2022

Le plan de lutte contre la contrefaçon a été mis en lumière pour l'année 2021-2022 par le gouvernement français et prévoit notamment de nouveaux objectifs.

Voir l'article sur le site du gouvernement français.

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