Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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À propos, Focus

La lutte contre la contrefaçon en France pour 2021-2022

Le plan de lutte contre la contrefaçon a été mis en lumière pour l'année 2021-2022 par le gouvernement français et prévoit notamment de nouveaux objectifs.

Voir l'article sur le site du gouvernement français.

À la une, Évènement

Actualité en droit du vin : webinar contrefaçon / e-commerce

Le mercredi 10 mars a lieu un webinar organisé par l'Institut Chappaz et le Programme Vin et droit sur le sujet de la protection du vin contre la contrefaçon à l'étranger et le e-commerce entre Union européenne et États-Unis.
Inscription préalable obligatoire.

Propriété intellectuelle

Le marché de la contrefaçon en baisse en Europe

Selon une étude de l'EUIPO, les européen ont tendance à moins acheter intentionnellement des produits contrefaits. Le piratage de contenu numérique serait aussi en baisse.

Voir l'article de l'INPI.

Droit des marques

La contrefaçon viticole sur Internet

Défendre son produit contre la contrefaçon est un combat quotidien de longue haleine. Le cabinet Novagraaf a publié un article sur la contrefaçon du vin, notamment sur Internet.

Voir l'article sur le site de Novagraaf.

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