Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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À la une, Ouvrages

Les contrôles administratifs du vin

Le nouvel ouvrage du Programme Vin & Droit - Chaire Jean Monnet, sur Les contrôles administratifs du vin, est sorti. Il examine en langue française ou anglaise, le droit et la pratique de plusieurs pays de production vitivinicole à l'échelle mondiale. 

Plus d'informations ci-dessous.

À la une, Indications géographiques

La France rejoint l’acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

tdl < 1 minute Voir l’article sur le site de l’INAO.

Appellations d'origine

Entrée en vigueur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

L'Acte de Genève est désormais en vigueur. L'Acte met en oeuvre une nouvelle procédure d'enregistrement des indications géographiques, notamment pour le vin, auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Voir l'article complet sur le site de l'OMPI.

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