Droit international
L'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) vient d'adhérer à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, qui vise la reconnaissance et la protection des appellations d'origines et indications géographiques.
Le nouvel ouvrage du Programme Vin & Droit - Chaire Jean Monnet, sur Les contrôles administratifs du vin, est sorti. Il examine en langue française ou anglaise, le droit et la pratique de plusieurs pays de production vitivinicole à l'échelle mondiale.
Plus d'informations ci-dessous.
tdl < 1 minute Voir l’article sur le site de l’INAO.
L'Acte de Genève est désormais en vigueur. L'Acte met en oeuvre une nouvelle procédure d'enregistrement des indications géographiques, notamment pour le vin, auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
