Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit rural

Conflit entre un train et une AOC

Dans le sud-ouest de la France vient de s'ouvrir un combat juridique entre deux acteurs : la SNCF d'un côté et de l'autre, l'AOC Picpoul de Pinet. La première souhaite installer une ligne à grande vitesse traversant la seconde et détruisant par cette opération 75 hectares de vignoble.

Voir l'article sur Terres de vins.

À la une

Délimitation de l’AOC : une victoire de plus pour les facteurs naturels

tdl 5 minutes CE, 14 octobre 2019, Req, n°417843

Le juge administratif met en place une hiérarchie, initialement inexistante, entre les facteurs naturels et les facteurs humains, indispensables à la définition du terroir, excluant ainsi de l’aire d’appellation « Pauillac » les parcelles litigieuses.

Appellations d'origine

La clairette rosée peut se mettre aux bulles

L'affaire de la Clairette rosé a fait coulé de l'encre jusque dans les page de Jus Vini [voir TOUZEIL-DIVINA, Sans représentation publique des intérêts privés, elle sera officiellement "blanche" en non rosée... : la Clairette de Die, Jus Vini – Rev. Dr Vin & Spiritueux. 2019, n° 2].
La loi du 20 décembre 1957, qui ne permettait pas la fabrication de vin rosé pétillant au sein de l'aire d'appellation a été abrogée par la loi du 27 mai 2020.

Voir l'article de France 3 région.

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