JUS VINI Blog
Les mesures des États-Unis envers l'OMC bloquent le fonctionnement normal de l'institution. Pour contrer cette situation, l'Union européenne a mis en place des mesures de sanction économiques sans attendre une décision d'appel de l'OMC.
L'affaire remonte à quelques semaines mais mérite d'être mise en lumière : plusieurs interprofessions alsaciennes ont été sanctionnées par l'Autorité de la concurrence pour entente illégale sur les prix du raisin. L'entente se caractérise notamment par la publication de recommandations sur les prix de vente du raisin diffusées dans la Revue des Vins d'Alsace.
L'affaire est assez retentissante pour retenir l'attention : Nicolas Feuillatte vient d'être sanctionné par l'Autorité de la concurrence pour la conclusion de contrats de distribution exclusive avec l'Outre-Mer.
Le fongicide connu pour lutter contre le mildiou et le black-rot vient d'être interdit par l'Union européenne à partir de janvier 2021.
Le gouvernement a voté une aide financière pour les viticulteurs sous la forme d'une réduction des charges patronales.
Le dernier Bercy Infos Entreprise vient de paraître et traite notamment des mesures à prendre au sein des entreprises pour lutter contre la propagation du virus et les nouvelles mesures mises en place pour faire face à la crise sanitaire.
Le dernier Bercy Infos Entreprises vient de paraître et met à l'honneur les mesures récemment annoncée par le Président de la République, notamment le télétravail et l'activité partielle.
La politique d'agriculture intensive interroge quant à la préservation de la biodiversité au niveau européen. Le dernier rapport de la Commission est assez inquiétant et la PAC devrait prendre en compte ces données.
L'INPI précise en détails la procédure à adopter pour s'opposer à l'enregistrement d'une marque nouvelle.
Il s'agissait d'une tendance anticipée par certains, l'achat de vin en ligne a fortement augmenté depuis la mise en place des mesures de lutte contre le Covid-19.
