Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit du travail

Le chômage partiel pendant la crise du Covid-19

Le 26 mars 2020, le ministère du Travail a fait paraître un décret relatif à l'activité partielle assouplissant la mise en oeuvre du chômage partiel pour les entreprises.

Voir le décret ici.

Retrouvez la note de l'URSSAF sur l'activité partielle.

Droit européen

Feu vert de la Commission pour les aides aux petites entreprises dans la lutte contre le Covid-19

La Commission européenne a autorisé le "fond de solidarité" temporaire, d'un montant de 1,2 milliards d'euros, à destination des petites entreprises françaises pour faire face à la crise du Covid-19.

Retrouvez le communiqué ici.

Mesures exceptionnelles

Attestations de déplacement pendant le confinement

Retrouvez toutes les informations relatives aux attestations de déplacement dérogatoires et justificatifs de déplacement professionnels ici.

Mesures exceptionnelles, Droit européen

Le soutien de Union Européenne au secteur de l’agroalimentaire

Alors que la crise du Covid-19 se poursuit, l'industrie agroalimentaire fait partie des secteurs les plus impactés économiquement, alors que le rôle des acteurs de la filière est essentiel.

La Commission européenne adopte des mesures de soutiens exceptionnelles au secteur de l'agroalimentaire.

Retrouver ces mesures sur le site de la Commission européenne.

Mesures exceptionnelles

Risques professionnels et règles de sécurité : les fiches techniques du SGV

Le Syndicat Général des Vignerons tient à jours les documents nécessaires pour maintenir une activité pendant la période de confinement et rappelle les consignes de sécurité pour éviter la dissémination du Covid-19.

Retrouvez tous les documents sur le site du SGV.

Droit des entreprises

Confinement : une brochure d’aide aux entreprises

Le ministre de l'Economie a mis en ligne une brochure explicative afin de faciliter la mise en oeuvre des demandes d'aide aux entreprises.

Voir la brochure.

Droit du travail

Les activités du vigneron pendant le confinement

Avec la mise en place du confinement dû au Covid-19, de nombreux vignerons se sont questionnés sur les activités qu'ils étaient autorisés à poursuivre.

L'article de mon-viti.com répond à certaines de ces questions.

Voir l'article complet sur le site mon-viti.com.

Droit des entreprises

Aides aux entreprises viticoles pendant le confinement

Lors de son allocution du 17 mars, le Président de la République a insisté sur la nécessité de venir en aide aux entreprises françaises, malgré les mesures de confinement.

L'article de mon-viti.com et de Vitisphere apportent des réponses aux problématiques des chefs d'entreprises viticoles.

Voir l'article sur mon-viti.com.

Voir l'article de Vitisphere.

Libre circulation

Le confinement dans le monde viticole

Alors que le Président de la République annonçait des mesures de confinement le 17 mars, des questions restaient sans réponse en ce qui concerne le secteur viticole.

Certaines de ces réponses trouvent une réponse dans l'article de Reussir Vigne et dans le communiqué de la FNSEA.

Voir l'article complet de Reussir Vigne.

Voir le Communiqué de la FNSEA.

Droit des contrats

Courtage : la fin de l’initiative contractuelle du producteur

L'obligation, posée par la loi Egalim, de l'initiative contractuelle du producteur dans le cadre de tout contrat agricole vient d'être amendée.

Les ministres de l'Agriculture et de l'Économie reconnaissent le rôle "d'intermédiaire indépendant des courtiers".

Voir l'article complet sur Vitisphere.

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