Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Appellations d'origine

Un accord sur le rendement en Champagne a été trouvé

Alors que le bras de fer entre producteurs et négociants s'éternisait, une petite semaine avant le début de la vendange un accord sur le rendement a été trouvé.
La solution retenue est pertinente puisqu'il s'agit de fixer le rendement ajusté au marché.

Voir l'article sur vitisphere.

Obligations techniques

Rappel sur le bon de livraison pour la vendange

Avec sa mise en place en 2018, le bon de livraison a su trouver sa place lors de l'acheminement du raisin aux centres de pressurages. Bien que la mesure ne soit pas obligatoire, elle est très utile, d'une part au Comité Champagne, pour assurer un suivi efficace de la qualité de chaque lot, et d'autre part pour les acheteurs qui ont un gage de la qualité du raisin.

Voir l'article sur La Champagne de Sophie Claeys.

Droit des entreprises

La canicule et le rôle de l’employeur

Alors que les vendanges devraient commencer dans quelques semaines en Champagne, Bercy info propose de réviser le rôle de l'employeur en cas de fortes chaleurs ainsi que de revoir les aides aux entreprises affectées par le Covid-19.

Voir Bercy infos Entreprises.

Appellations d'origine

L’accord pour le rendement 2020 n’a pas été trouvé

Pourtant un rendez-vous annuel très attendu, cette année, l'accord entre l'UMC et le SGV au sujet du rendement 2020 n'a pas été conclu.

Voir l'article de Sophie Clayes.

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