Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Mesures exceptionnelles

Les taxes américaines sur les vins et cognacs

La nouvelle d'une taxe sur les vins et cognacs français a été la première mauvaise nouvelle de 2021. Bien que pendant un temps, il semblait que les cognac passeraient au travers des mails du filet douanier, les taxes Trump devraient bien s'appliquer.

Voir les articles sur vitisphere.

Le Cognac évite les taxes douanières.

Mais sont soumis aux taxes Trump, au même titre que les vins.

Mesures exceptionnelles

Une nouvelle taxe américaine sur les vins et cognacs français

Alors que la présidence Trump touche à sa fin, l'administration américaine vient d'annoncer la mise en place d'une nouvelle taxe portant sur les vins et spiritueux français.

Voir l'article sur réussir.fr.

Vente d'alcool

La taxe Trump bientôt levée ?

Les élections aux États-Unis étaient attendues par les exportateurs français, puisqu'avec l'élection de Joe Biden, la taxe sur les vins français pourrait être amenée à disparaître. Il faut désormais attendre janvier pour en avoir le cœur net.

Voir l'article sur la revue du vin de France.

Vente d'alcool

La taxe Trump sous-évaluée

Estimée initialement à 300 millions d'euros, la taxe Trump sur les vins tranquilles français est décriée par la filière vitivinicole. Récemment, la FEVS a calculé que l'impact de cette taxe avoisinerait les 500 millions d'euros d'impact économique sur la filière, et demande des solutions au gouvernement.

Voir l'article sur vitisphere.

Économie

Les vins français évitent les nouveaux tarifs douaniers américains

Bien que certains produits français aient été visés par de nouveaux tarifs douaniers en provenance des États-Unis, les vins français ont été épargnés.

Voir l'article sur vitisphere.

Vente d'alcool

Le risque d’une nouvelle taxation douanière américaine

Alors que le début de l'année 2020 était marqué par l'entrée en vigueur d'une taxe douanière dirigée contre les vins européens, le risque de subir une nouvelle pénalité tarifaire est imminent.

Voir l'article sur Vitisphere.

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