Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des marques

Focus sur les marques 3D

L'enregistrement et la protection des marques 3D sont des sujets singuliers. Pour éclaircir la situation à la suite de l'arrêt du 6 novembre 2020, le cabinet Novagraaf propose de revoir en détail les spécificités attachées aux marques 3D.

Voir l'article sur le site de Novagraaf.

Droit des entreprises, Focus

La surcharge administrative pèse lourd sur les vignerons

La tendance n'est pas nouvelle mais semble s'être empirée ces derniers temps : la lourdeur administrative à laquelle est confrontée les producteurs. Vitisphère propose de l'exprimer par l'expérience de plusieurs acteurs en Touraine.

Voir l'article sur vitisphère.

Indications géographiques

Précisions sur les indications géographiques

Afin de permettre une meilleure compréhension de la notion d'une indication géographique, l'INPI a donné la parole à une actrice d'une nouvelle IG.

Voir l'article sur le site de l'INPI.

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