Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Vente d'alcool, Focus

Les aspects juridiques de la vente de vin

Juliette Bory vient de publier un nouvel article sur le sujet de la vente du vin. Elle revient de manière schématique et ludique sur les implications légales de plusieurs aspects du contrat de vente pour le vin.

Voir l'article ici.

Droit des contrats

Courtage : la fin de l’initiative contractuelle du producteur

L'obligation, posée par la loi Egalim, de l'initiative contractuelle du producteur dans le cadre de tout contrat agricole vient d'être amendée.

Les ministres de l'Agriculture et de l'Économie reconnaissent le rôle "d'intermédiaire indépendant des courtiers".

Voir l'article complet sur Vitisphere.

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