Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Focus

Le nouveau classement de Saint-Émilion grand cru vient de paraitre

C'est systématique un évènement dans le bordelais : la parution par le biais du comité national des appellations d'origine relatives au vin vient de rendre public la liste des grands crus classés et premiers grands crus classés qui viennent composer le classement de Saint-Émilion.

Retrouver la liste sur le site de l'INAO.

Appellations d'origine

Les crus bourgeois du Médoc contestés

De la même manière que pour le bordelais, les crus bourgeois du Médoc ont été contestés sur le sujet de l'impartialité du jury.

Voir l'article sur vitisphère.

Droit des marques, Focus

Focus sur le droit des marques – mars 2022

Un nouveau focus sur le droit des marques vient de paraître et traite de plusieurs arrêts d'actualités en droit du vin, notamment au sujet des marques domaniales et du classement de Saint-Émilion.

Voir l'article sur Vinimark.

Voir un article sur la validation du classement de Saint-Émilion sur Terre de Vins.

Focus

Le classement de Saint-Émilion 2022 face à un référé annulation

Alors même que le célèbre classement n'est pas parut pour l'année 2022, le juge administratif a eu à se prononcer en ce début d'année sur le cas de 2 propriétés viticoles écartées par l'INAO.

Voir l'article sur vitisphère.

Focus

Le classement des crus bourgeois sous le feu des recours

Cela ne surprend pas grand monde dans le bordelais : peu de temps après la parution du classement des crus, plusieurs recours administratifs viennent d'être intentés.

Voir l'article sur vitisphere.

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