Classement
Un nouveau focus sur le droit des marques vient de paraître et traite de plusieurs arrêts d'actualités en droit du vin, notamment au sujet des marques domaniales et du classement de Saint-Émilion.
Voir un article sur la validation du classement de Saint-Émilion sur Terre de Vins.
Alors même que le célèbre classement n'est pas parut pour l'année 2022, le juge administratif a eu à se prononcer en ce début d'année sur le cas de 2 propriétés viticoles écartées par l'INAO.
Cela ne surprend pas grand monde dans le bordelais : peu de temps après la parution du classement des crus, plusieurs recours administratifs viennent d'être intentés.
