Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Tag logo Jus ViniBordeaux

Jurisprudence, Droit des contrats

Rupture brutale des relations commerciales : Bordeau Magnum contre Château Latour

Dans la continuité de la newsletter de l'agence Georges, Juliette Bory nous présente une affaire qui a fait coulé de l'encre dans le bordelais en matière de rupture des relations commerciales : Bordeau Magnum contre Château Latour.

Voir l'article ici.

Focus

Le nouveau classement de Saint-Émilion grand cru vient de paraitre

C'est systématique un évènement dans le bordelais : la parution par le biais du comité national des appellations d'origine relatives au vin vient de rendre public la liste des grands crus classés et premiers grands crus classés qui viennent composer le classement de Saint-Émilion.

Retrouver la liste sur le site de l'INAO.

Focus

Le classement de Saint-Émilion 2022 face à un référé annulation

Alors même que le célèbre classement n'est pas parut pour l'année 2022, le juge administratif a eu à se prononcer en ce début d'année sur le cas de 2 propriétés viticoles écartées par l'INAO.

Voir l'article sur vitisphère.

Appellations d'origine

La protection de l’appellation Margaux, une opération croustillante

Le droit à l'appellation doit être protégé farouchement contre de nombreuses atteintes. Cela va jusqu'aux produits qui n'ont pas de similarité avec le produit de l'appellation comme le montre cette affaire de l'AOC Margaux.

Voir l'article sur vitisphère.

© 2024 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑