Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Tag logo Jus ViniBercy Infos Entreprises

À la une, Droit des entreprises

Chèque vacances, affichage des prix et fond de solidarité

Le dernier Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des questions des avantages de délivrer des chèques vacances pour l'employeur, de l'obligation d'affichage des prix et formulaire de juin pour le fond de solidarité.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Droit des entreprises

Extension du Pass sanitaire, remboursement d’impôt, aide aux jeunes diplômés

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprise est sorti et traite notamment des questions de l'extension du Pass sanitaire, du remboursement de l'impôt sur le revenu et d'une aide financière aux jeunes diplômés de l'enseignement supérieur.

Voir Bercy Infos Entreprises.

À la une, Droit des entreprises

Paiement des cotisations sociales, économie sociale et solidaire et TVA

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des questions de l'aide au paiement des cotisations sociales, de la simplification du régime de la TVA et de la prolongation du guichet unique pour l'économie sociale et solidaire.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Droit des entreprises

Aides pour le Covid, création d’entreprise et micro-entreprise

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises traite de questions centrales pour un entrepreneur sur le point de lancer, comme la création ou la reprise d'entreprise, les conditions d'obtention du statut de micro-entreprise ou encore les aides à venir pour aider à supporter la crise sanitaire.

Voir Bercy Infos Entreprises.

À la une, Droit des entreprises

Fond de solidarité, réouverture des commerces et cybersécurité

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment du fond de solidarité pour le mois d'avril (à déposer avant le 30 juin), les conditions de réouverture des commerces et un guide des marchés publics.

Voir Bercy Infos Entreprises.

À la une, Droit des entreprises

Registre du personnel, local professionnel et aide au stock

Le dernier Bercy Infos Entreprise est paru et traite notamment des sujets de la gestion des arrêts de travail des employés, de l'aide aux stocks et de la mise en œuvre du registre unique du personnel.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Droit des entreprises

Congé maternité, activité partielle de longue durée et obligations d’affichage

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des questions d'activité partielle de longue durée, des obligations d'affichage dans l'entreprise et de la mise en place des congés maternités.

Voir Bercy Infos Entreprises.

À la une, Droit des entreprises

Aides aux TPE/PME, report des échéances sociales et aide aux invendus

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment du report des échéances sociales pour le mois d'avril, l'aide pour les stocks invendus et l'échelonnage du paiement des impôts pour les TPE/PME.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Droit des entreprises

Le plan de relance du gouvernement

Un numéro spécial de Bercy Info Entreprise vient de paraître pour répondre aux nouvelles mesures mises en place récemment. Il s'agit notamment de tout comprendre au plan de relance pour les entreprises.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Droit des entreprises

Prolongation du fond de solidarité, commerce fermés et recrutement

Le dernier Bercy Infos Entreprises est sorti et traites des questions de l'actualité liée à la crise sanitaire, notamment en ce qui concerne le fond de solidarité, la fermeture des commerces et le recrutement.

Voir Bercy Infos Entreprises.

« Articles plus anciens

© 2021 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑