Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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À la une, Droit des entreprises

Aides aux TPE/PME, report des échéances sociales et aide aux invendus

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment du report des échéances sociales pour le mois d'avril, l'aide pour les stocks invendus et l'échelonnage du paiement des impôts pour les TPE/PME.

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À la une, Droit des entreprises

Le plan de relance du gouvernement

Un numéro spécial de Bercy Info Entreprise vient de paraître pour répondre aux nouvelles mesures mises en place récemment. Il s'agit notamment de tout comprendre au plan de relance pour les entreprises.

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Droit des entreprises

Prolongation du fond de solidarité, commerce fermés et recrutement

Le dernier Bercy Infos Entreprises est sorti et traites des questions de l'actualité liée à la crise sanitaire, notamment en ce qui concerne le fond de solidarité, la fermeture des commerces et le recrutement.

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Droit des entreprises

Fond de solidarité, coûts fixes et mesure de soutien aux entreprises

Le dernier Bercy Infos Entreprises vient de sortir et traite notamment des questions du fond de solidarité et des mesures de soutien aux entreprises.

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À la une, Droit des entreprises

Cyberprotection et plan de relance

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprise est sorti et traite notamment des questions de France Relance et des cyberattaques contre les entreprises.

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À la une, Droit des entreprises

Plan de relance et fond de solidarité

Le dernier Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment du plan de relance et présent le formulaire pour le fond de solidarité complémentaire.

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À la une, Droit des entreprises

Indication géographique, Bloctel et médiateur d’entreprise

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment de la diminution du coût de Bloctel, du rôle du médiateur d'entreprise et de l'avantage des indications géographiques.

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À la une, Droit des entreprises

Numérisation des TPE, fermeture des centres commerciaux, masque au travail

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment des questions de l'aide à la numérisation, du port du masque sur le lieu de travail et des conséquences de la fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000m².

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Droit des entreprises

Fond d’aide pour les petites structures, distribution alimentaire, publication d’une annonce légale

Le dernier Bercy Infos Entreprises est paru et adresse des questions comme l'UrgencESS, le médiateur du crédit et la publication d'une annonce légale.

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À la une, Droit des entreprises

Loi de finance 2021 , impôt sur les sociétés, changement de statut juridique

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