Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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À la une, Droit des entreprises

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, règles de rémunération et fond de solidarité

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment de la déduction des frais de déplacement, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à destination des salariés et des règles en matière de rémunération.

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À la une, Droit des entreprises

Prise en charge des coûts fixes, compte épargne-temps et cyberattaques

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et il traite notamment de l'extension du dispositif de prise en charge des coûts fixes, de la protection des entreprises contre les cyberattaques et du compte épargne-temps.

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À la une, Droit des entreprises

Aide à l’embauche, recherche et développement et économie circulaire

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment de la mise en place d'une aide exceptionnelle à l'embauche, de l'aide financière pour les personnels de R&D et d'un appel à projet pour le recyclage.

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À la une, Droit des entreprises

Soutien aux indépendants, mutuelle santé et boutique en ligne

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des mesures de soutien mises en place pour les indépendants, de l'aide à la réalisation de e-commerce et de l'obligation de la mise en place d'une mutuelle santé.

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À la une, Droit des entreprises

Fonds de solidarité, reprise d’entreprise et crowdfunding

Le dernier numéro de Bercy Info Entreprises est sorti et traite notamment des sujets du fonds de solidarité pour le mois d'août, de la mise en place d'un financement participatif pour lancer sa société et des phases de diagnostic pour reprendre une entreprise.

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À la une, Droit des entreprises

Prêts participatifs, transformation numérique et activité partielle de longue durée

Le dernier Bercy Infos Entreprises vient de sortir et traite notamment de la transformation numérique de entreprises, de nouveaux prêts de financement à long terme pour les PME et de l'aide à la transformation numérique.

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Droit des entreprises

Taxe de séjour, registre du personnel et travail le dimanche

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises traite notamment de l'ouverture des commerces le dimanche, de la taxe de séjour pour les hébergeurs et du registre unique du personnel.

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À la une, Droit des entreprises

Véhicule utilitaire, prime de pouvoir d’achat et création d’entreprises

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des questions de l'achat d'un véhicule utilitaire, du versement d'une prime de pouvoir d'achat et de conseils à la création d'entreprise.

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À la une, Droit des entreprises

Chèque vacances, affichage des prix et fond de solidarité

Le dernier Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des questions des avantages de délivrer des chèques vacances pour l'employeur, de l'obligation d'affichage des prix et formulaire de juin pour le fond de solidarité.

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Droit des entreprises

Extension du Pass sanitaire, remboursement d’impôt, aide aux jeunes diplômés

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprise est sorti et traite notamment des questions de l'extension du Pass sanitaire, du remboursement de l'impôt sur le revenu et d'une aide financière aux jeunes diplômés de l'enseignement supérieur.

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