JUS VINI Blog
La loi PACTE a mis en place un label, une désignation pour les sociétés commerciales, utilisable depuis le 2 janvier 2020 : la société à mission.
L'article de avity-avocats nous renseigne sur cette nouvelle notion.
Depuis le 1er avril 2020, il existe une procédure d'opposition aux brevets français devant l'INPI.
Retrouvez les détails de cette procédure sur le site de l'INPI.
Pour faire face aux difficultés économiques engendrées par le confinement, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) délaye le prélèvement des cotisations et avance le versement de ses prestations.
Dans plusieurs pays de l'hémisphère sud, les dates des vendanges coïncident avec la mise en place du confinement.
Cependant, en déterminant que le secteur vitivinicole est "essentiel" à l'économie du pays, des autorisation de procéder à la récolte des raisins sont parfois accordées.
Retrouvez l'article de vitisphere.
Pour un article mis à jour (en anglais).
Pour faciliter la mise en oeuvre du travail notarial, le décret autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire vient d'être adopté.
Le décret permet la conclusion d'actes notariés à distance par le biais de l'acte informatique.
Selon l'application du règlement d'exécution (UE) 2018/775, les produits vinicoles aromatisés (PVA) sont tenus d'indiquer la provenance de leurs ingrédients primaires sur l'étiquette de la bouteille.
Ce n'est pas le cas pour les vins mousseux, dont l'indication de provenance est prévu par l'article 45 du règlement délégué (UE) 2019/33.
Afin de limiter les risques de transmission du Covid-19, le gouvernement a mis en place des fiches conseil à l'attention des professionnels du secteur vitivincole.
Face au succès grandissant des vins natures et la nécessité d'un encadrement juridique de la notion, les acteurs de la filière se sont mis d'accord sur une Charte d'engagement, détaillant les mesures nécessaires à l'utilisation de la mention "vin méthode nature".
Le ministre des finances a annoncé de nouvelles mesures de soutien à différentes industries françaises pour leurs activités d'exportation, dont le secteur viticole.
Le décret 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été complété le 31 mars.
Parmi les nouvelles dispositions, l'article 4 risque de sérieusement ralentir le commerce des vins et spiritueux puisque des dispositions sur les navires de commerce ont été durcies.
