Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Appellations d'origine

La simplification de l’enregistrement des appellations suisses

À la suite de l'entrée en vigueur de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, le Conseil fédéral suisse a proposé l'adhésion l'Acte de Genève, permettant ainsi de grandement faciliter l'enregistrement des appellation d'origine suisse.

Voir l'article sur le site du département fédéral de la justice suisse.

Mesures exceptionnelles

Précisions sur la distillation de crise

Le conseil spécialisé de FranceAgrimer a acté la mise en place de la distillation de crise. Vitisphere précise les conditions d'exécution de la distillation.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit européen

Les Entretiens de l’Institut Georges Chappaz #9 : Théodore Georgopoulos

tdl < 1 minute En cette période de confinement, l’Institut Georges Chappaz propose des entretiens vidéo avec les acteurs de la filière pour observer et analyser les impacts de la crise sanitaire du Covid 19 dans le monde du vin.

Entretien #9 : Les impacts juridiques de la crise de Covid-19 dans le secteur vitivinicole.

Appellations d'origine

La clairette rosée peut se mettre aux bulles

L'affaire de la Clairette rosé a fait coulé de l'encre jusque dans les page de Jus Vini [voir TOUZEIL-DIVINA, Sans représentation publique des intérêts privés, elle sera officiellement "blanche" en non rosée... : la Clairette de Die, Jus Vini – Rev. Dr Vin & Spiritueux. 2019, n° 2].
La loi du 20 décembre 1957, qui ne permettait pas la fabrication de vin rosé pétillant au sein de l'aire d'appellation a été abrogée par la loi du 27 mai 2020.

Voir l'article de France 3 région.

Mesures exceptionnelles

Des mesures exceptionnelles pour la Champagnes

Alors que la crise sanitaire touche très durement la filière Champagne, le Comité Champagne a demandé un soutien de l'État français, de l'Union européenne, et a mis en place des mesures afin d'éviter des conséquences économiques trop lourdes.

Voir l'article de mon-viti.

Droit des entreprises

Le report des cotisations sociales pour le mois de juin

Le lettre d'information des ministères économiques et financiers vient de paraître. Elle traite entre autres du report des cotisations sociales et de l'impact du Covid-19 sur les entreprises.

Voir la lettre sur Bercy Info Entrerprises.

Appellations d'origine

Le prix des vignes en Champagne : le rôle des Safer

Le prix des parcelles de vignes en AOC Champagne pour l'année 2019 est paru. On peut noter une baisse général du prix à l’hectare.

Voir l'article de Sophie Claeys.

Vente d'alcool

La crise du Covid-19 : l’impact sur la consommation dans le monde

La crise sanitaire a tendance à faire flancher les ventes de boissons alcooliques. Mais lorsque l'on observe la situation dans le monde, il apparaît que chaque pays a réagit différemment à l'épidémie.

Voir l'article de Steve Charters sur la conversation.

Mesures exceptionnelles

Réouverture des caveaux et protection contre les risques de contamination

Avec la levée progressive du confinement, de nouvelles mesures sont mises en place pour permettre la reprise des activités de réception.
Le SGV a publié un document récapitulant les mesures de protection à respecter.

Voir le document.

Les documents en lien avec les mesures de sécurité.

Appellations d'origine

« Champagnola » ne sera pas enregistré : évocation de l’AOP Champagne

L'enregistrement de la marque de l'Union européenne : "Champagnola" a été refusé par la Chambre des recours de l'EUIPO dans une décision du 17 avril 2020, aux motifs de l'évocation de l'AOP Champagne et du risque d'exploitation de sa réputation.

Voir l'article du cabinet Novagraaf.

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