Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des marques, À la une, Droit international

Marques déposées de mauvaise foi en Chine : vers la fin du « Trademark squatting » ?

tdl 7 minutes De récentes évolutions légales et judiciaires dans l’Empire du Milieu peuvent être sources d’optimisme pour les producteurs de vins et d’alcools du monde entier.

À la une, Ouvrages

Les contrôles administratifs du vin

Le nouvel ouvrage du Programme Vin & Droit - Chaire Jean Monnet, sur Les contrôles administratifs du vin, est sorti. Il examine en langue française ou anglaise, le droit et la pratique de plusieurs pays de production vitivinicole à l'échelle mondiale. 

Plus d'informations ci-dessous.

À la une, Évènement

AIDV – Robert Tinlot Moot Court 2021

La nouvelle édition du Moot Court aura lieu cette semaine, les 15 et 16 mars 2021. Il s'agit de voir s'affronter les équipes d'étudiants des universités d’Aix-Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Alicante et Reims autour d'un procès fictif devant le Tribunal de l'Union européenne.
Inscription obligatoire pour assister à la finale.

À la une, Évènement

Actualité en droit du vin : webinar contrefaçon / e-commerce

Le mercredi 10 mars a lieu un webinar organisé par l'Institut Chappaz et le Programme Vin et droit sur le sujet de la protection du vin contre la contrefaçon à l'étranger et le e-commerce entre Union européenne et États-Unis.
Inscription préalable obligatoire.

À la une, Droit des entreprises

Cyberprotection et plan de relance

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprise est sorti et traite notamment des questions de France Relance et des cyberattaques contre les entreprises.

Voir Bercy Infos Entrprises.

À la une, Droit des entreprises

Plan de relance et fond de solidarité

Le dernier Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment du plan de relance et présent le formulaire pour le fond de solidarité complémentaire.

Voir Bercy Infos Entreprises.

À la une, Droit des entreprises

Indication géographique, Bloctel et médiateur d’entreprise

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment de la diminution du coût de Bloctel, du rôle du médiateur d'entreprise et de l'avantage des indications géographiques.

Voir Bercy Infos Entreprises.

À la une, Droit des entreprises

Numérisation des TPE, fermeture des centres commerciaux, masque au travail

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment des questions de l'aide à la numérisation, du port du masque sur le lieu de travail et des conséquences de la fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000m².

Voir Bercy Infos Entreprises.

À la une, Indications géographiques

La France rejoint l’acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

tdl < 1 minute Voir l’article sur le site de l’INAO.

À la une, Droit des entreprises

Loi de finance 2021 , impôt sur les sociétés, changement de statut juridique

tdl < 1 minute Voir l’article sur Bercy Infos Entreprises.

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