Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Économie, Focus

Focus sur la fraude et le vin

La question de la fraude est liée au sujet du vin depuis que l'humanité fait de grands vins, susceptibles d'être contrefaits à des fins économiques. Le Figaro consacre un court article sur les acteurs des contrôles de la fraude.

Voir l'article sur LeFigaro.

Focus

Compilation d’article sur la fraude alimentaire – novembre 2021

La Commission européenne publie une compilation d'articles traitant de la fraude alimentaire. Ce numéro de novembre 2021 traite notamment des vins et boissons alcooliques.

Voir l'article sur le site de la Commission (anglais).

Vente d'alcool, Douane

La fraude et le vin en 52 exemples

Le site Caves coopératives vient de mettre en ligne une compilation de 52 affaires de fraude qui ont touché le vin durant les deux derniers siècles : une bonne occasion de se replonger dans la fraude illustrée.

Voir l'article sur cavescoopératives.

Droit européen

L’utilisation du marc dans le viseur de la DGCCRF

La règlementation européenne est claire sur le sujet de la réutilisation du marc de raisin à des fins commerciales : ils sont transformés en alcool contre paiement de leur valeur ou détruits. Toutefois, il semble que la DGCCRF ait eu à connaître de cas dans lesquels la règlementation n'est pas correctement appliquée.

Voir l'article sur vitisphere.

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