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UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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À la une, Droit européen

Les grande lignes de la politique de l’UE en matière de propriété intellectuelle

Le Conseil de l'UE a récemment publié ses conclusions sur la politique que tiendra l'Union européenne en matières de propriété intellectuelle.
Les mots d'ordre sont transparence, simplicité et efficacité.

Voir le communiqué de presse du Conseil.

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