Conflit de marques
tdl 11 minutes L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 mars 2020 n°18/28501 vient clôturer l’affaire opposant depuis plusieurs années la société Taittinger CCVC à Madame Taittinger, en donnant raison à cette dernière. Cet arrêt s’inscrit dans une initiative protectrice du nom patronymique face au droit des marques, et se hisse en tant qu’arrêt fondateur en la matière.
tdl 4 minutes T-500/18 – Puma / EUIPO
Le 9 octobre 2019, le Tribunal de l’Union européenne exprime, à nouveau, sa volonté de protéger le consommateur moyen. Il reconnait un risque de confusion certain chez le public pertinent – en insistant sur sa définition – concernant l’origine économique de boissons alcoolisées en concurrence.
