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UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Propriété intellectuelle

Nouvelle procédure devant l’INPI : l’opposition aux brevets

Depuis le 1er avril 2020, il existe une procédure d'opposition aux brevets français devant l'INPI.

Retrouvez les détails de cette procédure sur le site de l'INPI.

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