Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Propriété intellectuelle

Précisions sur les brevets

En propriété intellectuelle, il existe plusieurs mécanismes de protection d'un concept. Ces-derniers peuvent être confondus. Ainsi, Novagraaf revient sur la notion de brevet.

Voir l'article sur Novagraaf.

Propriété intellectuelle

Précisions sur le brevet

Le brevet est un procédé particulier de protection de la propriété intellectuelle. Les éditions Francis Lefebre proposent de revoir en détail les caractéristiques de ce mode de ce-dernier.

Voir l'article sur editions Francis Lefebvre.

Propriété intellectuelle

Nouvelle procédure devant l’INPI : l’opposition aux brevets

Depuis le 1er avril 2020, il existe une procédure d'opposition aux brevets français devant l'INPI.

Retrouvez les détails de cette procédure sur le site de l'INPI.

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