Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Propriété intellectuelle

Monopole d’exploitation et propriété intellectuelle

Face au monde complexe de la propriété intellectuelle, l'INPI propose de passer au crible deux notions sensiblement similaires : le brevet et le certificat d'utilité.

Voir l'article sur l'INPI.

Propriété intellectuelle, Droit international

Bras de fer autour des brevets entre Chine la l’Union européenne

La question de la protection des brevets, notamment ceux qui concernent les hautes technologies, est le cadre de nombreux litiges entre les sociétés étrangères et chinoises. L'Union européenne vient de saisir l'OMC pour faire appliquer les règles de droit international.

Voir l'article sur LeMonde.

Propriété intellectuelle

Précisions sur les brevets

En propriété intellectuelle, il existe plusieurs mécanismes de protection d'un concept. Ces-derniers peuvent être confondus. Ainsi, Novagraaf revient sur la notion de brevet.

Voir l'article sur Novagraaf.

Propriété intellectuelle

Précisions sur le brevet

Le brevet est un procédé particulier de protection de la propriété intellectuelle. Les éditions Francis Lefebre proposent de revoir en détail les caractéristiques de ce mode de ce-dernier.

Voir l'article sur editions Francis Lefebvre.

Propriété intellectuelle

Nouvelle procédure devant l’INPI : l’opposition aux brevets

Depuis le 1er avril 2020, il existe une procédure d'opposition aux brevets français devant l'INPI.

Retrouvez les détails de cette procédure sur le site de l'INPI.

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