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UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Appellations d'origine

La simplification de l’enregistrement des appellations suisses

À la suite de l'entrée en vigueur de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, le Conseil fédéral suisse a proposé l'adhésion l'Acte de Genève, permettant ainsi de grandement faciliter l'enregistrement des appellation d'origine suisse.

Voir l'article sur le site du département fédéral de la justice suisse.

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