AOP
tdl 4 minutes Par Chloé Béranger, Promotion É. Agostini (2025-2026). Cet article est issu d’un travail de rédaction auquel sont soumis les étudiants du Master 2 – Droit du Vin et des Spiritueux de l’Université de Reims Champagne-Ardenne dans le cadre de leur… Lire la suite →
À la suite de l'entrée en vigueur de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, le Conseil fédéral suisse a proposé l'adhésion l'Acte de Genève, permettant ainsi de grandement faciliter l'enregistrement des appellation d'origine suisse.
Voir l'article sur le site du département fédéral de la justice suisse.
