Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Tag logo Jus ViniAides financières

Mesures exceptionnelles

Les propositions de l’ANEV pour venir en aide à la filière

Alors que la filière vitivinicole est en détresse après les épisodes climatiques désastreux des dernières semaines, l'Association Nationale des élus de la vigne et du vin viennent d'édicter 10 mesures susceptibles d'aider la filière.

Voir l'article de Sophie Claeys.

Mesures exceptionnelles

Les mesures de relance de l’industrie sont en place

Alors que le gouvernement promettait, il y a quelques semaines, la mise en place de nouvelles aides de relances pour la filière, voici que sont ouvertes les modalités de candidature pour l'attribution de deux nouvelles aides : une aide à l'agroéquipement et une aide pour la protection contre les aléas climatiques.

Voir les détails sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Les aides au secteur vitivinicole votées.

Le projet de loi de finance pour l'année 2021 se précise et l'Assemblée nationale vient de voter la mise en place d'aides à destination de la filière.

Voir l'article sur vitisphere.

Environnement

Le contrat Viticulture durable en Champagne

Le programme d'intervention "eau & climat" vient de décider d'allouer 25 millions d'euros pour le contrat Viticulture durable en Champagne. Ce programme vise une meilleure gestion à la source des eaux pluviales, à la réduction des émissions de substances polluantes et à la préservation de la ressource en eau potable.

Voir l'article sur mon-viti.

Droit des entreprises

Confinement : une brochure d’aide aux entreprises

Le ministre de l'Economie a mis en ligne une brochure explicative afin de faciliter la mise en oeuvre des demandes d'aide aux entreprises.

Voir la brochure.

Droit des entreprises

Aides aux entreprises viticoles pendant le confinement

Lors de son allocution du 17 mars, le Président de la République a insisté sur la nécessité de venir en aide aux entreprises françaises, malgré les mesures de confinement.

L'article de mon-viti.com et de Vitisphere apportent des réponses aux problématiques des chefs d'entreprises viticoles.

Voir l'article sur mon-viti.com.

Voir l'article de Vitisphere.

© 2021 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑