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UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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À la une, Droit des entreprises

Numérisation des TPE, fermeture des centres commerciaux, masque au travail

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment des questions de l'aide à la numérisation, du port du masque sur le lieu de travail et des conséquences de la fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000m².

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Droit des entreprises

Fond d’aide pour les petites structures, distribution alimentaire, publication d’une annonce légale

Le dernier Bercy Infos Entreprises est paru et adresse des questions comme l'UrgencESS, le médiateur du crédit et la publication d'une annonce légale.

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À la une, Droit des entreprises

Loi de finance 2021 , impôt sur les sociétés, changement de statut juridique

tdl < 1 minute Voir l’article sur Bercy Infos Entreprises.

À la une, Droit des entreprises

2021 : quels changements pour les entreprises ?

Le numéro de Bercy Infos Entreprises de début 2021 traite entre autres des changements qui sont apportés pour les entreprises avec cette nouvelle année.

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À la une, Droit des entreprises

Aide aux TPE/PME, report des échéances sociales

Un nouveau numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment des mesures d'aides aux entreprises en période de crise sanitaire.

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Droit des entreprises

Échéances fiscales et sociales pour la fin d’année

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment des congés payés, tickets restaurant et des échéances pour la fin de l'année 2020.

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À la une, Droit des entreprises

Le projet de loi de finance pour 2021

La question du projet de loi de finance pour l'année suivante est toujours une question brulante pour les entreprises. Il s'agit d'estimer les mesures qui seront mises en place pour l'année civile à venir. Le projet de loi de finance pour 2021 semble être dirigé vers la relance du secteur économique.

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Droit des entreprises

Le renforcement du soutien aux entreprises fermées administrativement

La dernière allocution du Président annonçait un renforcement des mesures aux entreprises qui ne sont pas autorisées à rouvrir leurs portes.

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À la une, Droit des entreprises

Confinement, dispositifs d’aide et loyers commerciaux

Un nouveau numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et adresses des réponses aux questions que peuvent se poser des propriétaires d'exploitation en cette période de confinement.

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Droit des entreprises

Le groupement foncier viticole : explications

Il existe des manières de devenir propriétaire d'une exploitation viticole à un prix plus accessible : par le biais du groupement foncier viticole (GFV). Le site Capital nous renseigne sur les détails de cette société civile collective.

Voir l'article sur le site de Capital.

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