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UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Compagnie française de la Grande Chartreuse c. Le Cellier des Chartreux – Les bonnes moeurs ont-elles leur place en droit du vin et des spiritueux ?

tdl 3 minutes Tribunal judiciaire de Marseille, 5 septembre 2024, 22/10782. Par Ambroise Alemany, Promotion Léon Douarche (2024-2025). Cet article issu d’un travail de rédaction auquel sont soumis les étudiants du Master 2 – Droit des Vins et Spiritueux de l’Université de Reims… Lire la suite →

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