Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Vente d'alcool

Accord de libre-échange avec le Vietnam

L'accord de libre-échange avec le Vietnam est un aubaine pour les vins et spiritueux français qui bénéficient d'une bonne cote de popularité. L'accord prévoit notamment une exonération progressive des droit de douane sur les vins.

Voir l'article sur Vitisphere.

Libre échange, Appellations d'origine

La Commission du Commerce International valide l’accord de libre-échange UE-Vietnam

Alors que le Vietnam est un des principal partenaire commercial avec l'Union Européenne - le 2ème plus grand partenaire au sein de l'ANASE - un accord de libre-échange vient d'être approuvé par la Commission du Commerce International.
L'accord porte entre-autres sur la suppression progressive des droits de douane sur les vins et la reconnaissances d'appellations d'origine, comme le Champagne.

Voir l'article complet sur le site du Parlement Européen.

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