Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Propriété intellectuelle

Un meilleur accès aux droits de propriété intellectuelle en projet

Plus tôt dans l'année, l'EUIPO a mis en place un fond de subvention pour encourager les projets visant vers un meilleur accès et une meilleure diffusion des droits de propriété intellectuelle pour les petites et moyennes entreprises au sein de l'Union européenne.

Voir l'article sur le site de l'INPI.

Environnement

Vers une viticulture plus écologique

Il existe plusieurs procédés pour certifier de la qualité écologique d'une exploitation viticole. La plus connue est sans doute la certification Haute Valeur Environnementale (HVE). Mais une orientation gouvernementale permet d'aller plus loin en permettant de réfléchir à la mise en place d'une certification "bas carbone"

Voir l'article sur vitisphere.

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