Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Tag logo Jus ViniProjet de Loi de Finance

Droit des entreprises, Droit rural

Une fiscalité adaptée à la transmission familiale pour le PLF 2022

Pour le Projet de Loi de Finance 2022, le SGV a signalé au Premier ministre les difficultés qui peuvent être rencontrées par les vignerons lors de la transmission des exploitations viticoles familiales.

Voir l'article sur vitisphère.

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