Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Tag logo Jus ViniOpposition

Droit des marques

Conflit entre Coca et le vin corse Coca Mariani

Le droit des marques vitivinicole a trouvé sa nouvelle affaire fortement médiatique dans l'affaire du risque de confusion entre Coca-Cola, la célèbre boisson sucrée et le vin corse : Coca Mariani, qui a tenté de déposer sa marque auprès de l'EIPO en 2019.

Voir l'article de France3-région.

Droit des marques

L’opposition à l’enregistrement d’une marque

L'INPI précise en détails la procédure à adopter pour s'opposer à l'enregistrement d'une marque nouvelle.

Retrouvez la procédure sur le site de l'INPI.

Droit des marques

Loi PACTE : nouvelle procédure d’opposition en matière de marques

La LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite loi PACTE a un impact conséquent en matière de marques au niveau national.
Loi PACTE prévoit la transposition dans le droit national de la directive (UE) 2015/2436 et du règlement (UE) 2017/1001.

Ces dispositions se traduisent notamment par la mise en place d'un nouveau portail d'opposition en matière de marques, à retrouver sur le site de l'INPI.

Plus d'informations sur le site de l'INPI.

© 2021 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑