Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des marques

Nom patronymique et enregistrement de marque

L'affaire connue dans la filière Champagne de Taittinger est une illustration bien connue de l'utilisation d'un nom patronymique en tant que marque. La Cour de cassation vient de délivrer un arrêt sur le même sujet.

Voir l'article sur Novagraaf.

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