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UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des marques, À la une

De l’usage loyal de son nom de famille par le cédant d’une marque patronymique de renommée

tdl 11 minutes L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 mars 2020 n°18/28501 vient clôturer l’affaire opposant depuis plusieurs années la société Taittinger CCVC à Madame Taittinger, en donnant raison à cette dernière. Cet arrêt s’inscrit dans une initiative protectrice du nom patronymique face au droit des marques, et se hisse en tant qu’arrêt fondateur en la matière.

Droit des marques

La tempérance du principe de marque renommée

En juin dernier, la CJUE a précisé les contours de la notion de marque renommée (CB), notamment en matière de similitude des signes.

Voir l'article de Novagraaf.

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