Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Tag logo Jus ViniMarque de renommée

Droit des marques

La tempérance du principe de marque renommée

En juin dernier, la CJUE a précisé les contours de la notion de marque renommée (CB), notamment en matière de similitude des signes.

Voir l'article de Novagraaf.

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