Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Tag logo Jus ViniDécision de Justice

Droit des contrats

Le droit des marques en quelques arrêts

Vini Mark vient de publier une newsletter mettant à l'honneur plusieurs jurisprudences en lien avec le droit des marques. Certaines de ces jurisprudences seront commentées prochainement sur Jus Vini.

Voir la newsletter de Vini Mark.

Droit des personnes

L’affaire du classement 2012 de Saint-Émilion reprend

L'affaire du classement 2012 de Saint-Émilion continue de faire couler de l'encre avec la décision de la Cour d'appel de Bordeaux, rendue le 2 juillet 2020. La Cour renvoie les prévenus devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d'intérêts.

Voir l'article sur Vitisphere.

© 2021 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑