Droit européen
Le Conseil de l'UE a récemment publié ses conclusions sur la politique que tiendra l'Union européenne en matières de propriété intellectuelle.
Les mots d'ordre sont transparence, simplicité et efficacité.
Avec la survenue de la crise du Covid-19, les problèmes liés à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sont passés au second plan.
Le "no-deal" affecterait en effet le commerce outre-Manche.
Alors que la crise sanitaire du Covid-19 a mis à mal l'industrie vitivinicole, la Commission européenne pense déjà aux faiblesses qu'il convient de corriger.
tdl < 1 minute En cette période de confinement, l’Institut Georges Chappaz propose des entretiens vidéo avec les acteurs de la filière pour observer et analyser les impacts de la crise sanitaire du Covid 19 dans le monde du vin.
Entretien #9 : Les impacts juridiques de la crise de Covid-19 dans le secteur vitivinicole.
Le Règlement d’exécution (UE) 2020/601 de la Commission du 30 avril 2020 relatif aux mesures d’urgence dérogeant aux articles 62 et 66 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la validité des autorisations de plantations de vignes et l’arrachage en cas de replantation anticipée vient de paraître.
Il prévoit des mesures dérogatoires en matière de plantation et d'arrache des pieds de vigne.
Le sujet brûlant du moment pour la filière vin est celui de la distillation et du rôle de l'Union européenne dans cette dernière.
La Commission européenne vient de trancher : il n'y aura pas d'aide communautaire pour la distillation.
Face à l'épidémie de Covid-19, l'ensemble des ministres de l'agriculture des pays membres de l'Union européenne ont demandé la mise en place de mesures d'urgence afin de soutenir le monde agricole.
tdl < 1 minute En cette période de confinement, l’Institut Georges Chappaz propose des entretiens vidéo avec les acteurs de la filière pour observer et analyser les impacts de la crise sanitaire du Covid 19 dans le monde du vin. Entretien #3 – Les… Lire la suite →
Selon l'application du règlement d'exécution (UE) 2018/775, les produits vinicoles aromatisés (PVA) sont tenus d'indiquer la provenance de leurs ingrédients primaires sur l'étiquette de la bouteille.
Ce n'est pas le cas pour les vins mousseux, dont l'indication de provenance est prévu par l'article 45 du règlement délégué (UE) 2019/33.
La Commission européenne a autorisé le "fond de solidarité" temporaire, d'un montant de 1,2 milliards d'euros, à destination des petites entreprises françaises pour faire face à la crise du Covid-19.
