Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des marques, À la une

De l’usage loyal de son nom de famille par le cédant d’une marque patronymique de renommée

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tdl 11 minutes L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 mars 2020 n°18/28501 vient clôturer l’affaire opposant depuis plusieurs années la société Taittinger CCVC à Madame Taittinger, en donnant raison à cette dernière. Cet arrêt s’inscrit dans une initiative protectrice du nom patronymique face au droit des marques, et se hisse en tant qu’arrêt fondateur en la matière.

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