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UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Délimitation de l’AOC : une victoire de plus pour les facteurs naturels

tdl 5 minutes CE, 14 octobre 2019, Req, n°417843

Le juge administratif met en place une hiérarchie, initialement inexistante, entre les facteurs naturels et les facteurs humains, indispensables à la définition du terroir, excluant ainsi de l’aire d’appellation « Pauillac » les parcelles litigieuses.

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