Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des marques

Usage d’une marque sur Internet

L'usage d'une marque sur Internet est réglementé. Mais il est de plus en plus fréquent que des entités se servent des réseaux sociaux pour utiliser indument une marque. Le cabinet Novagraaf présente les moyens d'actions pour ce cas précis.

Voir l'article de Novagraaf.

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