Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit rural

La cession du bail rural, une pratique fortement encadrée

La cession d'un bail rural est une question qui revient souvent au sujet des exploitations familiales. Bien que la manœuvre soit par principe prohibée, il existe des exceptions dans le cadre familial.

Voir l'article sur entraid.com

Droit rural

Bail rural et chemin d’exploitation

Les questions juridiques sont essentielles jusqu'au cœur du vignoble, le long des chemins de vigne. Le régime des chemins d'exploitation particulièrement nécessite des précisions.

Voir l'article sur Réussir.

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