Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Libre échange, Appellations d'origine

La Commission du Commerce International valide l’accord de libre-échange UE-Vietnam

Alors que le Vietnam est un des principal partenaire commercial avec l'Union Européenne - le 2ème plus grand partenaire au sein de l'ANASE - un accord de libre-échange vient d'être approuvé par la Commission du Commerce International.
L'accord porte entre-autres sur la suppression progressive des droits de douane sur les vins et la reconnaissances d'appellations d'origine, comme le Champagne.

Voir l'article complet sur le site du Parlement Européen.

Obligations techniques

Harmonisation de la législation viticole chilienne avec les normes de l’OIV

L'OIV continue sa mission d'harmonisation de la législation de ses membres en ce qui concerne les pratiques vitivinicoles.
Le Chili, en date du 24 décembre 2019, modifie sa réglementation en matière viticole, dans une optique environnementale et commerciale, mais permet aussi l'ajout d'eau lors de la vinification...

Voir l'article complet sur le site de l'OIV.

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JUS VINI Blog – Le Journal électronique de Droit du Vin et des Spiritueux

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