{"id":3958,"date":"2023-06-26T08:00:00","date_gmt":"2023-06-26T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wine-law.org\/?p=3958"},"modified":"2025-12-17T16:41:06","modified_gmt":"2025-12-17T14:41:06","slug":"pac-2023-et-u-label-quand-le-secteur-viti-vinicole-repond-a-la-demande-de-transparence-du-consommateur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/pac-2023-et-u-label-quand-le-secteur-viti-vinicole-repond-a-la-demande-de-transparence-du-consommateur\/","title":{"rendered":"PAC 2023 et U-label : quand le secteur viti-vinicole r\u00e9pond \u00e0 la demande de transparence du consommateur"},"content":{"rendered":"tdl<\/span> 11<\/span> minutes<\/span><\/span>\n

Cet article est issu du Projet Professionnel Individuel (PPI Alumni Students Writing Challenge (ASWC)) auquel sont soumis les \u00e9tudiants du Master 2, Droit des Vins et Spiritueux, de l’Universit\u00e9 de Reims Champagne-Ardenne. L’article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 sous le parrainage de Sarah Breffy.<\/p>\n\n\n\n

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Les mouvements en faveur de la transparence et d\u2019une mise en garde sur les produits que nous ing\u00e9rons ont le vent en poupe. Les consommateurs cherchent \u00e0 avoir des informations claires et pr\u00e9cises sur la composition des denr\u00e9es alimentaires et faire des choix de consommation plus sains. Mais ils sont loin d\u2019\u00eatre les seuls demandeurs, puisqu\u2019ils peuvent aussi compter sur le soutien de certains producteurs, notamment de vins naturels, qui voient en cette nouvelle demande un atout majeur : cela leur permet \u00e0 la fois de toucher un public de plus en plus attentif aux diff\u00e9rents composants de leurs vins et donc d\u2019accroitre les achats. Aussi et surtout, ce pas vers plus de clart\u00e9 permet de fortifier la relation entre producteurs et clients et de poser les bases d\u2019une relation de confiance.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Ce besoin est coh\u00e9rent et l\u00e9gitime. Le secteur du vin est le seul qui disposait encore d\u2019une exception au droit de l\u2019\u00e9tiquetage des denr\u00e9es alimentaires. Par ailleurs, les spiritueux pr\u00e9voyaient d\u00e9j\u00e0 une auto-l\u00e9gislation similaire par le biais du \u00ab memorandum of understanding on the provision of nutrition information and ingredient listing of spirit drinks sold in the EU \u00bb sign\u00e9 le 04 juin 2019 par SpiritsEurope ainsi que plusieurs entreprises membres[1]<\/sup><\/a>. Ce dernier regroupe toutes les r\u00e8gles d\u2019\u00e9tiquetage auxquels les acteurs du secteur des spiritueux ont accept\u00e9es de se conformer, \u00e0 savoir les donn\u00e9es nutritionnelles des boissons ainsi que la liste compl\u00e8te des ingr\u00e9dients utilis\u00e9s. Il s\u2019agit donc de s\u2019aligner sur les r\u00e8gles applicables \u00e0 tous les autres produits agro-alimentaires et montrer aux consommateurs qu\u2019il est aussi important pour le secteur viti-vinicole de leur fournir des informations claires et pr\u00e9cises sur leurs produits.<\/p>\n\n\n\n

Afin de concr\u00e9tiser ces demandes, la nouvelle PAC 2023 pr\u00e9voit d\u2019imposer la fourniture d\u2019une liste des ingr\u00e9dients ainsi que la valeur nutritionnelle sur les bouteilles de vins et produits vinicoles aromatis\u00e9s commercialis\u00e9s sur le march\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne. Mais se pose un probl\u00e8me pratique sur la quantit\u00e9 d\u2019informations \u00e0 fournir. La transparence implique de fournir toutes les donn\u00e9es sur l\u2019\u00e9laboration et l\u2019impact des produits commercialis\u00e9s sur la sant\u00e9 du consommateur. Or ces informations sont multiples, la quantit\u00e9 d\u2019information est donc importante et l\u2019\u00e9tiquette d\u2019une bouteille de vin est \u00e0 la fois trop petite et d\u00e9j\u00e0 sujette \u00e0 de nombreuses informations l\u00e9gales obligatoires. Afin de r\u00e9soudre ce probl\u00e8me de place et de surabondance et \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique, il a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019introduire une \u00e9tiquette \u00e9lectronique gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019ajout d\u2019un QR Code sur la contre-\u00e9tiquette des bouteilles.<\/p>\n\n\n\n

Ce projet a impliqu\u00e9 l\u2019intervention du l\u00e9gislateur europ\u00e9en mais aussi celle d\u2019associations du secteur. U Label concr\u00e9tise la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transparence  du consommateur (I), bien que restent en suspens certaines questions li\u00e9es \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 du secteur viti-vinicole (II).<\/p>\n\n\n\n

  1. PAC 2023, U-Label : la r\u00e9ponse apport\u00e9e par le secteur<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Devant cette nouvelle demande de transparence des consommateurs et cette pr\u00e9occupation de plus en plus importante pour leur sant\u00e9, l\u2019Union Europ\u00e9enne d\u00e9cide d\u2019intervenir et de formaliser ces demandes au sein de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC).<\/p>\n\n\n\n

    En effet, de nouvelles r\u00e8gles d\u2019\u00e9tiquetage viennent d\u2019\u00eatre d\u00e9finies et devront \u00eatre mises en place dans les deux ann\u00e9es suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la PAC en janvier 2023. Ainsi, la nouvelle r\u00e9glementation europ\u00e9enne impose la mise en place d\u2019un \u00e9tiquetage nutritionnel ainsi que la fourniture de la liste des ingr\u00e9dients entrant dans la composition des boissons. Alors que seule l\u2019indication calorique devra figurer directement sur l\u2019\u00e9tiquette, la d\u00e9claration nutritionnelle ainsi que la liste des ingr\u00e9dients, hors allerg\u00e8nes, pourront \u00eatre fournies par la voie \u00e9lectronique, gr\u00e2ce \u00e0 un QR Code.<\/p>\n\n\n\n

    Ces nouvelles r\u00e8gles g\u00e9n\u00e8rent une certaine pr\u00e9occupation sur la faisabilit\u00e9 pratique du partage de ces informations. Et c\u2019est l\u00e0 qu\u2019entre en jeu la plateforme U-label.<\/p>\n\n\n\n

    N\u00e9e de la collaboration entre le Comit\u00e9 Europ\u00e9en des Entreprises du Vin (CEEV) et SpiritsEurope[2]<\/sup><\/a>, cette plateforme permet la mise en \u0153uvre des nouvelles r\u00e8gles. Elle repr\u00e9sente un outil destin\u00e9 \u00e0 soutenir les entreprises du secteur du vin et des spiritueux dans le partage d\u2019informations pertinentes aupr\u00e8s de leurs consommateurs gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9tiquetage num\u00e9rique. Les producteurs abonn\u00e9s \u00e0 cette plateforme pourront ainsi cr\u00e9er un nombre d\u2019\u00e9tiquettes sp\u00e9cifiques et les modifier si n\u00e9cessaire[3]<\/sup><\/a>. Une fois cela fait, en scannant un QR Code pr\u00e9sent sur la contre-\u00e9tiquette d\u2019une bouteille de vin, le consommateur sera redirig\u00e9 sur une page internet o\u00f9 il pourra retrouver toutes les informations rendues obligatoires par la l\u00e9gislation europ\u00e9enne : les caract\u00e9ristiques du produit, la liste d\u2019ingr\u00e9dients, la d\u00e9claration nutritionnelle, le message d\u2019avertissement sur la consommation d\u2019alcool durant la grossesse, un message sur la consommation responsable ainsi que l\u2019ensemble des mentions obligatoires. Le secteur des spiritueux faisant d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet d\u2019une r\u00e9gulation \u00e0 travers le M\u00e9morandum of Understanding, ce sont les r\u00e8gles pr\u00e9sentes au sein de ce document qui s\u2019appliqueront \u00e9galement au moment de la cr\u00e9ation des \u00e9tiquettes num\u00e9riques pour les boissons spiritueuses. De plus, les producteurs sont \u00e9galement libres d\u2019ajouter des informations de leurs choix telles que des messages sanitaires suppl\u00e9mentaires ou des certifications environnementales.<\/p>\n\n\n\n

    Ce n\u2019est pas un secret, et U-label le met d\u2019ailleurs en avant, le but ici est d\u2019intervenir avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Politique Agricole Commune (PAC) de 2023 et sa p\u00e9riode transitoire. L\u2019objectif de la plateforme est triple : permettre de regrouper toutes les informations n\u00e9cessaires sur une plateforme accessible \u00e0 toutes les petites et grandes entreprises du secteur ; permettre la traduction des informations dans les 24 langues officielles de l\u2019Union Europ\u00e9enne et ainsi permettre \u00e0 chaque consommateur de comprendre les informations quelle que soit sa langue ; laisser une marge d\u2019autonomie aux producteurs afin de cr\u00e9er et g\u00e9rer leurs \u00e9tiquettes num\u00e9riques[4]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019utilisation par les producteurs de la plateforme est subordonn\u00e9e au paiement d\u2019un abonnement annuel divis\u00e9 en trois cat\u00e9gories[5]<\/sup><\/a> : \u00ab basic \u00bb, \u00ab plus \u00bb et \u00ab premium \u00bb offrant ainsi plusieurs possibilit\u00e9s. Mais devant cette offre et ces prix, le but est surtout de permettre aux petites et moyennes entreprises de pouvoir \u00e9galement acc\u00e9der \u00e0 ces services sans avoir \u00e0 payer des prix exorbitants. Chaque entreprise sera ainsi en mesure de choisir l\u2019offre qui correspond le mieux \u00e0 son budget, \u00e0 son offre de produits et \u00e0 l\u2019intensit\u00e9 de sa production. La plateforme permet par ailleurs de revoir son abonnement \u00e0 tout moment durant l\u2019ann\u00e9e. Ainsi, \u00e0 titre d\u2019exemple, l\u2019abonnement basic permet la cr\u00e9ation de 20 nouveaux labels et de garder l\u2019existence de 60 labels d\u00e9j\u00e0 existant pour un prix de 250\u20ac\/an. De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, l\u2019abonnement premium offre un choix illimit\u00e9 de cr\u00e9ation de labels pour la somme de 2500\u20ac. Il s\u2019agit effectivement d\u2019un budget \u00e0 prendre en compte, que chaque entreprise devra appr\u00e9cier selon ses moyens, mais qui ouvre les entreprises \u00e0 plus de transparence, de flexibilit\u00e9 et de confiance avec leurs consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

    2. Les questions sp\u00e9cifiques soulev\u00e9es par le secteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    La projection vers la mise en place de ces r\u00e8gles soul\u00e8ve bien des questions et des pr\u00e9occupations.<\/p>\n\n\n\n

    Un premier axe de r\u00e9flexion peut \u00eatre soulev\u00e9 sur la liste des ingr\u00e9dients. En effet, plusieurs questions se posent : que doit-on consid\u00e9rer comme un ingr\u00e9dient ? Doit-on mettre tous les \u00ab composants \u00bb utilis\u00e9s pour fabriquer la boisson ? Est-ce que tous les consommateurs vont comprendre ce qui est \u00e9crit sur l\u2019\u00e9tiquette ? Plusieurs facteurs sont \u00e0 prendre en compte : ce qui va naturellement ressortir du vin au moment de la vinification, ce qui va toucher le vin pendant la vinification (f\u00fbt de ch\u00eane), ce qui s\u2019\u00e9limine du vin \u00e0 la fin de la vinification, etc.<\/p>\n\n\n\n

    La question de la liste des ingr\u00e9dients peut sembler simple \u00e0 r\u00e9pondre. Apr\u00e8s tout, le vin, ne serait-ce pas que du raisin ? On sait tr\u00e8s bien que la r\u00e9ponse n\u2019est pas si simple puisque de nombreux additifs entrent \u00e9galement dans la composition des vins. Mais est-ce qu\u2019on peut consid\u00e9rer un additif comme un ingr\u00e9dient ? Il semble que si l\u2019on prend en compte le mouvement qui a pouss\u00e9 \u00e0 mettre en place cette obligation, \u00e0 savoir la demande de plus de transparence de la part des consommateurs, alors oui, les additifs doivent entrer dans la liste des ingr\u00e9dients.<\/p>\n\n\n\n

    Selon le professeur napolitain Luigi Moio, le sujet ne devrait pas \u00eatre source de difficult\u00e9s et ne repr\u00e9sente en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019un \u00ab probl\u00e8me sociologique et politique \u00bb[6]<\/sup><\/a>. Les vins se composent de plusieurs additifs, tels que des acides, des agents stabilisants, des agents de conservation, un gaz et un antioxydant. Partant, le professeur pense qu\u2019il est tout \u00e0 fait possible d\u2019arriver \u00e0 une liste restreinte aux raisin et sulfite si l\u2019on remplace les additifs par des proc\u00e9dures physiques telles que la stabulation \u00e0 froid, la filtration, la concentration des mo\u00fbts, etc. Bien que cela soit une possible r\u00e9ponse \u00e0 apporter \u00e0 la simplification de la liste des ingr\u00e9dients, il n\u2019en reste pas moins que cela implique une volont\u00e9 de la part du producteur de remplacer l\u2019ajout des additifs par des proc\u00e9dures. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ce ne serait pas le cas, alors la liste devra probablement contenir tous ces diff\u00e9rents additifs. Or, vient \u00e0 se poser une question soulev\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment : est-ce que le consommateur pourra comprendre tous les noms des diff\u00e9rents additifs ? Le but de cette transparence des ingr\u00e9dients est de pr\u00e9venir le consommateur sur ce qu\u2019il va ing\u00e9rer. Ainsi ce dernier peut faire un choix de consommation plus \u00e9clair\u00e9. Mais si d\u2019un point de vue pratique la demande de transparence sera effectivement exauc\u00e9e, elle n\u2019en sera pas pour autant efficace sans la compr\u00e9hension par le consommateur des termes pr\u00e9sents. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre un expert en la mati\u00e8re, le consommateur moyen europ\u00e9en ne sera pas capable de comprendre ce qu\u2019est le carboxum\u00e9thylcellulose sodique ou encore le glutathion. En r\u00e9alit\u00e9, la vraie question \u00e0 se poser est de savoir si le consommateur est int\u00e9ress\u00e9 par le nom des additifs utilis\u00e9s pour \u00e9laborer le vin ou le nom des c\u00e9pages utilis\u00e9s ?<\/p>\n\n\n\n

    Il s\u2019agit d\u2019un enjeu r\u00e9el car cela va impacter le comportement du consommateur sur son achat. Si ce dernier ne comprend pas un terme, va t-il acheter le produit ou va t-il se m\u00e9fier ? Pour tenter de donner une r\u00e9ponse \u00e0 cette question, on peut relever que dans les autres cat\u00e9gories de produits agroalimentaire, la pr\u00e9sence de ces termes scientifiques ne pose pas de probl\u00e8mes \u00e0 l\u2019achat des produits. Donc pourquoi en irait-il autrement pour le vin ? Le vin est un produit de plaisir, qui se consomme depuis des ann\u00e9es sans que l\u2019on se soucie r\u00e9ellement de sa composition. Bien entendu, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9volue et de nouvelles pr\u00e9occupations \u00e9mergent (dont ce souci de transparence). Mais il faut aussi tenir compte du fait que cette liste peut affecter la r\u00e9putation du vin. Donc m\u00eame en l\u2019absence de termes scientifiques obscurs, la question est \u00e0 prendre au s\u00e9rieux car cela peut avoir des cons\u00e9quences r\u00e9elles sur la commercialisation des boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le consommateur, m\u00eame non averti, peut \u00eatre brusqu\u00e9 par la lecture de certains termes et d\u00e9cider de ne pas acheter le produit en question. <\/p>\n\n\n\n

    Donc sur la question de la composition de cette liste d\u2019ingr\u00e9dients, il reste encore des points \u00e0 \u00e9claircir. Si l\u2019apparition de termes complexes ressort comme un probl\u00e8me, alors le l\u00e9gislateur pourrait d\u00e9cider de ne pas rendre obligatoire l\u2019affichage de tous les \u00ab composants \u00bb dans la liste d\u2019ingr\u00e9dients. Mais dans ce cas, la promesse de transparence ne serait pas respect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Outre la liste des ingr\u00e9dients, la nouvelle l\u00e9gislation europ\u00e9enne impose aussi l\u2019\u00e9tiquetage nutritionnel. Bien que la d\u00e9claration nutritionnelle compl\u00e8te ne soit pas \u00e0 transmettre sur la contre-\u00e9tiquette mais via le QR Code[7]<\/sup><\/a>, cette derni\u00e8re n\u2019en reste pas moins importante et tout comme la liste des ingr\u00e9dients, elle va avoir un impact r\u00e9el sur les choix de consommation. L\u00e0 encore, la nouvelle mesure soul\u00e8ve la r\u00e9flexion, notamment sur l\u2019importance \u00e0 accorder aux valeurs nutritionnelles pour les boissons alcoolis\u00e9es et sur le risque de renverser la hi\u00e9rarchie des pr\u00e9occupations. Il ne faudrait pas diminuer l\u2019impact de l\u2019information relative aux risques de la consommation d\u2019alcool sur la sant\u00e9. Une telle d\u00e9claration ne viendrait-elle pas mettre au second plan un message plus important sur la consommation d\u2019alcool en g\u00e9n\u00e9ral ? Comme le soul\u00e8ve le professeur Luigi Moio, en valorisant la d\u00e9claration nutritionnelle, il semble que le message sanitaire sur les dangers de la consommation d\u2019alcool et sur le degr\u00e9 alcoolique est rel\u00e9gu\u00e9 au second plan. Cet argument est pertinent : n\u2019est-il pas plus important de pr\u00e9venir les dangers de la consommation d\u2019alcool ? D\u2019un point de vue pratique, le message sanitaire n\u2019est pas exclut puisque le message sur la consommation responsable d\u2019alcool doit figurer sur l\u2019\u00e9tiquette num\u00e9rique. En r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019est peut-\u00eatre pas incompatible de faire les deux. Il est important de pr\u00e9venir sur les dangers de la consommation d\u2019alcool par un avertissement sanitaire mais l\u2019\u00e9tiquetage nutritionnel peut aussi \u00eatre vu comme un pas suppl\u00e9mentaire vers un renforcement de la protection de la sant\u00e9.  <\/p>\n\n\n\n

    La collecte des donn\u00e9es est \u00e9galement un point \u00e0 \u00e9claircir. La particularit\u00e9 de l\u2019utilisation d\u2019U-Label r\u00e9side dans la possibilit\u00e9 de d\u00e9terminer la position g\u00e9ographique du consommateur afin de traduire les informations fournies par l\u2019\u00e9tiquette num\u00e9rique. La plateforme U-Label annonce sur son site ne pas \u00ab traquer \u00bb les consommateurs lorsqu\u2019ils scannent une \u00e9tiquette mais uniquement d\u00e9terminer leurs positions pour permettre la traduction de l\u2019\u00e9tiquette. Cependant il se pose la question de savoir ce qui va \u00eatre fait avec ces donn\u00e9es ?<\/p>\n\n\n\n

    Mais \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de toutes ces interrogations se pose une question principale : est-ce n\u00e9cessaire ? Est-ce n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir ce genre d\u2019outil num\u00e9rique ? Nombreuses seront les personnes qui diront que l\u2019utilisation d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone pour acc\u00e9der aux informations nutritionnelles et \u00e0 la liste des ingr\u00e9dients est inutile si le consommateur n\u2019est pas pr\u00eat \u00e0 faire l\u2019effort de prendre son t\u00e9l\u00e9phone pour scanner le QR Code. La plupart des consommateurs ach\u00e8tent leurs vins en grande surface (5 bouteilles sur 10 selon les chiffres fournis par le Comit\u00e9 National des Interprofessions des Vins \u00e0 appellation d’origine et \u00e0 indication g\u00e9ographique sur l\u2019ann\u00e9e 2019)[8]<\/sup><\/a>, et leur choix se fait en moins de 10 secondes : est-ce que le consommateur fera l\u2019effort de d\u00e9j\u00e0 choisir une bouteille parmi la multitude en rayon et ensuite scanner le QR Code ? En r\u00e9alit\u00e9, ces arguments semblent \u00eatre surabondants et cachent une r\u00e9alit\u00e9 concr\u00e8te qui est l\u2019extension du num\u00e9rique. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CEEV le disait par ailleurs lors de la journ\u00e9e d\u2019\u00e9tudes organis\u00e9 par le programme vin & droit – Chaire Jean Monnet sur le droit europ\u00e9en des spiritueux apr\u00e8s le r\u00e8glement 2019\/787 : le digital c\u2019est maintenant et on ne peut pas passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9. Le num\u00e9rique peut pr\u00e9senter des inconv\u00e9nients comme il peut aussi fournir des avantages consid\u00e9rables, notamment pour les petits producteurs. Imaginons un changement de l\u00e9gislation qui impose une nouvelle mention sur une \u00e9tiquette : le producteur sera oblig\u00e9 de refaire toutes ses \u00e9tiquettes qui, g\u00e9n\u00e9ralement, sont d\u00e9j\u00e0 imprim\u00e9es et stock\u00e9es en grand nombre. De ce fait, si cela implique des co\u00fbts trop importants et non pr\u00e9vus par le producteur, ce dernier sera dans l\u2019impossibilit\u00e9 de commercialiser ses produits. Avec une \u00e9tiquette digitale, il suffit tout simplement de la modifier et de l\u2019adapter plus simplement aux nouvelles normes.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019arriv\u00e9e de cet \u00e9tiquetage num\u00e9rique peut  effrayer les producteurs et \u00e0 ce titre, deux id\u00e9es peuvent \u00e9merger. Premi\u00e8rement, cette nouvelle l\u00e9gislation peut \u00eatre vue comme un nouveau d\u00e9fi : celui d\u2019\u00eatre plus transparent avec ses consommateurs. A ce titre, cette nouvelle l\u00e9gislation sur la fourniture de la liste d\u2019ingr\u00e9dients ou sur les donn\u00e9es nutritionnelles peut \u00eatre un moyen, pour les producteurs qui en sont d\u00e9sireux, de faire changer leurs habitudes de production : l\u2019obligation de transparence sur les produits pourra pousser le producteur \u00e0 adapter sa \u00ab recette \u00bb. Mais, deuxi\u00e8mement, dans un autre sens, il est aussi possible d\u2019argumenter que cette nouvelle l\u00e9gislation est un tour de force de l\u2019Union europ\u00e9enne pour obliger les professionnels \u00e0 produire des vins plus sains. Au lieu d\u2019attendre que les producteurs viennent eux-m\u00eames ajuster leurs recettes et soient plus transparents, le l\u00e9gislateur europ\u00e9en devance les besoins des consommateurs et impose ces nouvelles r\u00e8gles d\u2019\u00e9tiquetage.<\/p>\n\n\n\n

    Peut-\u00eatre que l\u2019on peut voir ces nouvelles obligations europ\u00e9ennes comme un indicateur pour le producteur. Si la liste d\u2019ingr\u00e9dients ne pose aucun probl\u00e8me pour le consommateur, qui va toujours continuer \u00e0 acheter ses produits, alors il sait que la publicit\u00e9 de la composition de ses vins ne va pas r\u00e9duire ses ventes. Mais si \u00e0 l\u2019inverse il s\u2019aper\u00e7oit que le produit ne se vend plus comme avant en raison de la liste de ses ingr\u00e9dients, alors il peut toujours adapter sa production et tenter une autre approche de son produit. Il est vrai qu\u2019il n\u2019aurait pas besoin de le faire sans cette nouvelle obligation. Or que peut faire le producteur face aux envies des consommateurs ? Il n\u2019est pas question ici de c\u00e9der au consommateur mais de faire face \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 in\u00e9vitable.<\/p>\n\n\n\n

    C\u00e9lia Soyer, Alumnus du Programme Vin & Droit. <\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    [1]<\/sup><\/a> Memorandum of understaning on the provision of nutrition information & ingredients listing of spirit drinks sold in the EU [disponible sur : https:\/\/spirits.eu\/upload\/files\/publications\/CP.MI-098-2019-MoU-Final%20Version%20on%20website%20without%20signature-%204%20June%202019.pdf<\/a> (consult\u00e9 le 21 juin 2023)].<\/p>\n\n\n\n

    [2]<\/sup><\/a> Press release : Wine and spirits sectors launch ground-breaking digital labelling initiative [disponible sur : https:\/\/spirits.eu\/upload\/files\/pressrelease\/U-LABEL%20launch_Press%20Release_20210930.pdf<\/a> (consult\u00e9 le 21 juin 2023)].<\/p>\n\n\n\n

    [3]<\/sup><\/a> U-lable FAQ [disponible sur : https:\/\/www.u-label.com\/blog\/faqs#group-faq-804<\/a> (consult\u00e9 le 21 juin 2023)].<\/p>\n\n\n\n

    [4]<\/sup><\/a> Why U-label ? Get a grip on your digital communication strategy towards your consumers [disponible sur : https:\/\/www.u-label.com\/blog\/why-u-label<\/a> (consult\u00e9 le 21 juin 2023)].<\/p>\n\n\n\n

    [5]<\/sup><\/a> U-label FAQ [disponible sur : https:\/\/www.u-label.com\/blog\/faqs<\/a> (consult\u00e9 le 21 juin 2023)].<\/p>\n\n\n\n

    [6]<\/sup><\/a> A. Abellan, \u00ab Bruxelles \u00e9tudie l’\u00e9tiquetage, la fili\u00e8re vin s’impatiente \u00bb, Vitisph\u00e8re, 22 juin 2018 [disponible sur : https:\/\/www.vitisphere.com\/actualite-87785-bruxelles-etudie-letiquetage-la-filiere-vin-simpatiente.html<\/a> (consult\u00e9 le 21 juin 2023)].<\/p>\n\n\n\n

    [7]<\/sup><\/a> R\u00e8glement (UE) 2021\/2117 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021 modifiant les r\u00e8glements (UE) n\u00b01308\/2013 portant organisation commune des march\u00e9s dans le secteur des produits agricoles, (UE) n\u00b01151\/2012 relatif aux syst\u00e8mes de qualit\u00e9 applicables aux produits agricoles et aux denr\u00e9es alimentaires, (UE) n\u00b0251\/2014 concernant la d\u00e9finition, la description, la pr\u00e9sentation, l\u2019\u00e9tiquetage et la protection des indications g\u00e9ographiques des produits vinicoles aromatis\u00e9s et (UE) n\u00b0228\/2013 portant mesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l\u2019agriculture en faveur des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de l\u2019Union (JO L 435 du 6.12.2021, p. 262\u2013314<\/em>), art.1, point 32, a), ii), i) et art.1, point 32) c).<\/p>\n\n\n\n

    [8]<\/sup><\/a> CNIV – chiffres cl\u00e9s [disponible sur : https:\/\/www.intervin.fr\/etudes-et-economie-de-la-filiere\/chiffres-cles<\/a> (consult\u00e9 le 21 juin 2023)].<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    tdl<\/span> 11<\/span> minutes<\/span><\/span> Cet article est issu du Projet Professionnel Individuel (PPI Alumni Students Writing Challenge (ASWC)) auquel sont soumis les \u00e9tudiants du Master 2, Droit des Vins et Spiritueux, de l’Universit\u00e9 de Reims Champagne-Ardenne. L’article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 sous le parrainage de… Lire la suite →<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":24,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"status","meta":{"sfsi_plus_gutenberg_text_before_share":"","sfsi_plus_gutenberg_show_text_before_share":"","sfsi_plus_gutenberg_icon_type":"","sfsi_plus_gutenberg_icon_alignemt":"","sfsi_plus_gutenburg_max_per_row":"","spay_email":""},"categories":[263,333,353],"tags":[408,597,740],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3958"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/24"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3958"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3958\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3972,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3958\/revisions\/3972"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3958"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3958"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3958"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}