{"id":3562,"date":"2022-04-05T08:00:00","date_gmt":"2022-04-05T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wine-law.org\/?p=3562"},"modified":"2022-09-27T09:42:39","modified_gmt":"2022-09-27T07:42:39","slug":"changement-climatique-nouvelle-reglementation-vitivinicole-dans-le-monde","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/changement-climatique-nouvelle-reglementation-vitivinicole-dans-le-monde\/","title":{"rendered":"Changement climatique – nouvelle r\u00e9glementation vitivinicole dans le monde"},"content":{"rendered":"tdl<\/span> 10<\/span> minutes<\/span><\/span>\n

Cet article est issu du Projet Professionnel Individuel (PPI) Alumni Students Writing Challenge (ASWC) auquel sont soumis les \u00e9tudiants du Master 2, Droit des Vins et Spiritueux, de l’Universit\u00e9 de Reims Champagne-Ardenne.
L\u2019Alumni qui a parrain\u00e9 cet article est Andr\u00e9a Postiga.<\/p>\n\n\n\n

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Il est ind\u00e9niable qu\u2019en quelques d\u00e9cennies, le changement climatique a pris une place centrale au sein de la politique mondiale. En r\u00e9ponse \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements, le droit se doit de s’adapter pour s’inscrire dans la r\u00e9alit\u00e9 pratique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Le ph\u00e9nom\u00e8ne du changement climatique, r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s humaines, se traduit notamment par des variations des caract\u00e9ristiques climatiques d\u2019un endroit donn\u00e9 et peut entra\u00eener des dommages importants comme l\u2019accentuation de catastrophes naturelles, par exemple les s\u00e9cheresses, les inondations et bien d\u2019autres encore. De ce fait, de nombreux secteurs se retrouvent affect\u00e9s tels que les domaines agricoles et vitivinicoles. En effet, \u00ab la vigne a \u00e9t\u00e9 depuis l\u2019antiquit\u00e9 la plante cultiv\u00e9e la plus \u00e9tudi\u00e9e dans le monde, du fait de sa large implantation g\u00e9ographique, de son \u00e9volution au fil des si\u00e8cles, de sa consid\u00e9rable sensibilit\u00e9 au climat, et de l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019ont toujours port\u00e9 les hommes \u00e0 son produit r\u00e9sultant principal, le vin. Aucune autre denr\u00e9e agro-alimentaire n\u2019a jamais fait l\u2019objet d\u2019autant de d\u00e9gustations, de notations, d\u2019\u00e9valuations, et c\u2019est ce qui fait que la vigne est une plante de r\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019\u00e9tude des impacts des changements climatiques sur l\u2019agriculture <\/em>\u00bb[1]<\/a>. Parmi les composantes essentielles de la notion de terroir vitivinicole, certaines font l\u2019unanimit\u00e9, comme le climat ou le sol. En effet, le vin, tributaire de la sp\u00e9cificit\u00e9 du terroir (pente, exposition, choix du c\u00e9page), voit ses caract\u00e9ristiques \u00e9voluer en fonction des variations climatiques. Son impact est donc bel et bien reconnu comme un enjeu majeur pour l\u2019avenir de la vigne et fait l\u2019objet de nombreux questionnements climatologiques, \u00e9conomiques et juridiques.<\/p>\n\n\n\n

Une question reste de ce fait en suspens, celle de savoir comment le secteur vitivinicole mondial actuel peut pallier le changement climatique et ainsi perdurer pour de nombreux autres si\u00e8cles.<\/p>\n\n\n\n

En effet, il semble que la prise en consid\u00e9ration des contraintes que repr\u00e9sente le changement climatique dans la r\u00e8glementation agricole en vigueur et plus sp\u00e9cifiquement vitivinicole reste relativement faible, alors m\u00eame que la prise de conscience du r\u00e9chauffement climatique a commenc\u00e9 \u00e0 trouver des traductions juridiques, que ce soir \u00e0 travers l\u2019Accord de Paris, la loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique, ou encore l\u2019objectif environnemental ambitieux de l\u2019Union europ\u00e9enne concernant la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019ici 2030 et la neutralit\u00e9 climatique \u00e0 l\u2019horizon 2050[2]<\/a>. La p\u00e9rennit\u00e9 du secteur vitivinicole reste tout de m\u00eame assur\u00e9e puisqu\u2019avec le d\u00e9placement du climat vers le nord, de nouvelles r\u00e9gions viticoles vont voir le jour. Mais qu\u2019adviendra-t-il de celles d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablies depuis des dizaines, voire des centaines d\u2019ann\u00e9es ? Quelles sont les mesures envisag\u00e9es face aux r\u00e9percussions de ce changement climatique et comment la r\u00e8glementation aborde ce challenge mondial pour que cette prise de conscience du r\u00e9chauffement climatique se r\u00e9percute davantage dans les r\u00e8glementations vitivinicoles ?<\/p>\n\n\n\n

I\/ Le d\u00e9fi du changement climatique dans le secteur vitivinicole<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il est indubitable que le monde vitivinicole est d\u00e9pendant des caract\u00e9ristiques climatiques des vignobles et que ces cons\u00e9quences irr\u00e9versibles entra\u00eenent forc\u00e9ment une remise en question des l\u00e9gislations vitivinicoles mondiales.<\/p>\n\n\n\n

Des r\u00e9percussions certaines sur les vignobles mondiaux<\/u><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les experts s\u2019accordent \u00e0 dire que le changement climatique s\u2019accompagne d\u2019une augmentation des catastrophes naturelles, comme les s\u00e9cheresses ou les inondations, ainsi que d\u2019une \u00e9volution des climats. De ce fait, l’augmentation pr\u00e9dite de la temp\u00e9rature moyenne globale \u00e0 la surface est d’environ 1 \u00e0 2 \u00b0C entre 1990 et 2100[3]<\/a>. De plus, l\u2019augmentation de 1 \u00b0C correspondrait \u00e0 un d\u00e9placement relatif du climat de 180 km vers le nord et par cons\u00e9quent \u00e0 une progression significative des zones favorables \u00e0 la culture de la vigne vers le nord. N\u00e9anmoins, force est de constater que l\u2019augmentation des temp\u00e9ratures moyennes et l\u2019\u00e9volution de la pluviom\u00e9trie engendrent \u00e9galement des effets indirects sur les ressources et les \u00e9cosyst\u00e8mes.  Les \u00e9t\u00e9s plus chauds sont ainsi synonymes de rar\u00e9faction des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne croissance des raisins et de risque d\u2019\u00e9chauffement des vignes et les longues p\u00e9riodes de pluie, elles, sont synonymes de risque d\u2019\u00e9rosion des sols. Ces changements affectent les vignobles et la Napa Valley en Californie, a r\u00e9cemment fait les frais ce fl\u00e9au en voyant une trentaine de domaines enti\u00e8rement ou partiellement d\u00e9truits par les incendies. <\/p>\n\n\n\n

Mais les cons\u00e9quences ne s\u2019observent pas seulement sur le terrain. L\u2019\u00e9conomie du secteur vitivinicole est aussi impact\u00e9e, par exemple, \u00e0 travers la diminution des rendements, cons\u00e9quence de la rar\u00e9faction des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne croissance du raisin.<\/p>\n\n\n\n

Mais ce n\u2019est pas la seule chose que l\u2019on constate. Comme soulev\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le vin est tributaire de la sp\u00e9cificit\u00e9 du terroir. Cette notion, qui n\u2019a pas la moindre r\u00e9f\u00e9rence l\u00e9gislative, renvoi \u00e0 priori \u00e0 une origine g\u00e9ographique, \u00e0 un ensemble de terres particuli\u00e8res qui donnent certaines caract\u00e9ristiques aux produits qui en sont issus. C\u2019est le lieu qui va donner sa typicit\u00e9 au vin, que ce soit en realtion au climat (temp\u00e9rature, \u00e9clairement) ou au sol (choix de c\u00e9page, exposition, min\u00e9raux). Par ailleurs, on retient comme d\u00e9finition que \u00ab le terroir vitivinicole est un concept qui se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 un espace sur lequel se d\u00e9veloppe un savoir collectif des interactions entre un milieu physique et biologique identifiable et les pratiques vitivinicoles appliqu\u00e9es qui conf\u00e8re des caract\u00e9ristiques distinctives au produit originaires de cet espace <\/em>\u00bb[4]<\/a>. Ce sont donc tous les facteurs naturels qui sont transform\u00e9s en terroir pour \u00e9voquer la qualit\u00e9 d\u2019un produit. Le changement climatique, en modifiant les facteurs naturels, modifie \u00e9galement la typicit\u00e9 des vins, que ce soit par rapport au taux d\u2019alcool du vin (qui augmente en fonction du taux en sucre du raisin, plus \u00e9lev\u00e9 avec le r\u00e9chauffement climatique), \u00e0 son acidit\u00e9 ou encore \u00e0 ses ar\u00f4mes.<\/p>\n\n\n\n

Une remise en question des l\u00e9gislations en vigueur<\/u><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La prise de conscience de ce ph\u00e9nom\u00e8ne climatique \u00e9tant relativement r\u00e9cent (quelques dizaines d\u2019ann\u00e9es), les l\u00e9gislations n\u2019en tenaient pas compte. Par cons\u00e9quent, il est \u00e9vident que ces r\u00e9percussions sur les vignobles mondiaux entra\u00eenent un questionnement de ces derni\u00e8res. Premi\u00e8rement, pour rester sur la notion de terroir, le changement climatique peut interroger sur la disparition des appellations d\u2019origine contr\u00f4l\u00e9e (AOC) et indications g\u00e9ographiques prot\u00e9g\u00e9es (IGP), ou, plus certainement, une modification des cahiers des charges[5]<\/a>. En effet, les AOC pr\u00e9voient, dans leur cahier des charges, la d\u00e9termination d\u2019une aire g\u00e9ographique de production pour pr\u00e9server \u00e0 la fois le savoir-faire des vignerons et la typicit\u00e9 des vins empreints des caract\u00e9ristiques du sol, du climat et des techniques vitivinicoles sp\u00e9cifiques. Diverses questions se posent alors comme la possibilit\u00e9 de d\u00e9localiser les vignobles vers le nord, les risques de sanction contre un degr\u00e9 alcoolique trop \u00e9lev\u00e9 d\u2019un vin AOC ou IGP du fait de l\u2019augmentation des temp\u00e9ratures ; ou encore, le choix des c\u00e9pages avec la recherche de vari\u00e9t\u00e9s de vignes r\u00e9sistantes \u00e0 la fois aux maladies et au changement climatique. Il semblerait par ailleurs que le changement climatique ait entra\u00een\u00e9 un frein contre le mildiou. Concernant le choix des c\u00e9pages en fonction de leurs exigences climatiques, un indice climatique viticole a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en 1978 : l\u2019Indice de Huglin. Ce dernier calcule les temp\u00e9ratures de l\u2019air, estime la p\u00e9riode sur laquelle le m\u00e9tabolisme de la vigne est plus actif et indique un coefficient \u00ab longueur du jour \u00bb pour les latitudes les plus \u00e9lev\u00e9es de viticulture. Cet indice est donc fortement li\u00e9 aux exigences thermiques des c\u00e9pages, mais aussi aux taux potentiels de sucre du raisin et propose plusieurs cat\u00e9gories de climats viticoles (de tr\u00e8s froid \u00e0 tr\u00e8s chaud).<\/p>\n\n\n\n

Secondement, face au r\u00e9chauffement climatique, la l\u00e9gislation en vigueur en Europe relative \u00e0 la micro-irrigation est remise en question. En effet, cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 interdite principalement pour sa connotation n\u00e9gative dans le domaine de la viticulture, du fait de son association \u00e0 l\u2019id\u00e9e de vignobles \u00e0 forts rendements plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 des vignobles de qualit\u00e9. C\u2019est le cas notamment de la France, puisqu\u2019on retrouve \u00e0 l\u2019article D. 645-5 du Code rural et de la p\u00eache maritime que \u00ab l\u2019irrigation des vignes aptes \u00e0 la production de vins \u00e0 appellation d\u2019origine contr\u00f4l\u00e9e est interdite (\u2026)<\/em> \u00bb. N\u00e9anmoins, face \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne, les mentalit\u00e9s \u00e9voluent et les l\u00e9gislations avec.<\/p>\n\n\n\n

II\/ Des nouvelles perspectives pour le secteur vitivinicole mondial<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Comme le soul\u00e8ve Jean-Marc Touzard, chercheur \u00e0 l\u2019Inra, \u00ab la viticulture n\u2019est pas immuable et, pour se renouveler \u00e0 long terme, elle doit relever trois challenges : r\u00e9duire les pesticides, lutter contre le d\u00e9p\u00e9rissement et trouver des solutions face au changement climatique <\/em>\u00bb. Et pour se faire, il a donc \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire d\u2019ouvrir le secteur vitivinicole mondial \u00e0 de nouvelles perspectives.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation vitivinicole<\/u><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Comme relev\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, de nombreuses l\u00e9gislations vitivinicoles mondiales sont remises en question et font l\u2019objet d\u2019une \u00e9volution. C\u2019est le cas de la micro-irrigation, par principe interdite, mais qui peut faire l\u2019objet de d\u00e9rogations. Ainsi, selon le droit europ\u00e9en anciennement en vigueur[6]<\/a>, l\u2019irrigation des vignobles \u00e9tait impossible sauf d\u00e9rogation de l\u2019\u00c9tat membre concern\u00e9, et ce, au regard de conditions \u00e9cologiques justifi\u00e9es. En effet, cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 interdite principalement pour sa connotation n\u00e9gative dans le domaine de la viticulture, du fait de son association \u00e0 l\u2019id\u00e9e de vignobles \u00e0 fort rendement plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 des vignobles de qualit\u00e9. De ce fait, la France interdit l\u2019irrigation des vignes en AOC[7]<\/a>. Cette l\u00e9gislation fait n\u00e9anmoins l\u2019objet de d\u00e9rogations dans plusieurs \u00e9tats de l\u2019Union europ\u00e9enne. Ainsi, la France rend l\u2019irrigation possible pour certaines AOC depuis un d\u00e9cret de 2006[8]<\/a> r\u00e9cemment modifi\u00e9[9]<\/a>. La premi\u00e8re irrigation sous d\u00e9rogation fut alors possible pour l\u2019appellation Pessac-L\u00e9ognan, vignoble des Graves dans le vignoble de Bordeaux sur le fondement d\u2019un \u00e9t\u00e9 2020 particuli\u00e8rement chaud et sec entrainant \u00ab le p\u00e9ril qualitatif d\u2019un important stress hydrique \u00bb[10]<\/a>. Par ailleurs en Europe, l\u2019Espagne a depuis longtemps autoris\u00e9 cette micro-irrigation de ses vignobles, tout comme l\u2019Italie qui l\u2019autorise en cas de s\u00e9cheresse et de chaleur intense dans les r\u00e9gions classifi\u00e9es \u00ab Denominazione di Origine Controllata \u00bb<\/em> (DOC), \u00ab Denominazione di Origine Controllata<\/em> e Garantia \u00bb<\/em> (DOCG) et \u00ab Indicazioni Geografiche Tipiche \u00bb<\/em> (IGT)[11]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

De plus, la question de la lib\u00e9ralisation de la plantation a elle aussi \u00e9volu\u00e9 en ce qui concerne le dispositif d\u2019autorisation. De ce fait, il \u00e9tait possible de planter la vari\u00e9t\u00e9 de vigne que l\u2019on souhaitait jusqu\u2019au r\u00e8glement de l\u2019Union europ\u00e9enne n\u00b0 1308\/2013, qui, \u00e0 son entr\u00e9e en vigueur a instaur\u00e9 un nouveau r\u00e9gime des autorisations de plantation aux articles 61 et suivants. Il n\u2019est donc plus possible de planter sans autorisation jusqu\u2019\u00e0 2030 au moins. Ce dispositif test, pr\u00e9vu pour une dur\u00e9e de 14 ans peut potentiellement permettre de mieux contr\u00f4ler et s\u00e9lectionner les vari\u00e9t\u00e9s de vignes r\u00e9sistantes aux maladies et au changement climatique en fonction des r\u00e9gions et ainsi assurer la sauvegarde des vignobles europ\u00e9ens et am\u00e9liorer les rendements.<\/p>\n\n\n\n

Finalement, il semble aussi int\u00e9ressant, outre l\u2019\u00e9volution des r\u00e9glementations internationales, de faire \u00e9voluer les pratiques vitivinicoles en s\u2019inspirant des pratiques utilis\u00e9es dans les vignobles aux \u00ab conditions extr\u00eames \u00bb comme en Australie ou au Chili par exemple, o\u00f9 les vignobles sont abondants malgr\u00e9 les fortes temp\u00e9ratures.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 ces \u00e9volutions appara\u00eet une nouvelle perspective pour le secteur vitivinicole mondial relatif \u00e0 l\u2019impact des activit\u00e9s vitivinicoles sur l\u2019environnement. <\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement d\u2019une d\u00e9marche durable<\/u><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement d\u2019une d\u00e9marche durable dans le contexte du changement climatique a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 tous les secteurs, et ce, dans le monde entier. La vitiviniculture est d\u2019autant plus concern\u00e9e que la vigne est une plante extr\u00eamement fragile qui fait l\u2019objet d\u2019une utilisation importante de pesticides. L\u2019id\u00e9e de r\u00e9duire les intrants et d\u00e9velopper une vitiviniculture durable est encourag\u00e9e par l\u2019Organisation Internationale de la Vigne et du Vin au travers de plusieurs r\u00e9solutions relatives \u00e0 la production, la transformation et le conditionnement des produits[12]<\/a>. Ainsi, la r\u00e9duction des pesticides n\u2019est pas la seule solution envisag\u00e9e. D\u2019autres \u00e9tapes dans la production d\u2019un vin sont extr\u00eamement polluantes comme l\u2019utilisation des machines agricoles, la production des bouteilles en verre ou encore le transport des bouteilles pour les vendre au niveau national ou international. La strat\u00e9gie viticole \u00e9volue donc pour certains domaines vers le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9co-\u0153notourisme, encore une fois encourag\u00e9 par l\u2019OIV qui d\u00e9finit ce concept comme une \u00ab approche globale \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des syst\u00e8mes de production et de transformation des raisons, associant \u00e0 la fois la p\u00e9rennit\u00e9 \u00e9conomique des structures et des territoires, l\u2019obtention de produits de qualit\u00e9, la prise en compte des exigences d\u2019une viticulture de pr\u00e9cision, des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des produits et \u00e0 la sant\u00e9 des consommateurs et la valorisation des aspects patrimoniaux, historiques, culturels, \u00e9cologiques et paysagers<\/em> \u00bb. L\u2019objectif est de faire coexister les aspects \u00e9conomiques, environnementaux, juridiques et les produits de qualit\u00e9 pour mieux faire face aux enjeux du changement climatique. L\u2019Union europ\u00e9enne apporte \u00e9galement son soutien au d\u00e9veloppement rural et conditionne les aides au respect des r\u00e8gles de protection de l\u2019environnement avec un soutien par le biais de subventions aux surfaces qui sont en agriculture biologiques ou en transition pour cette derni\u00e8re \u00e0 travers la Politique Agricole Commune. L\u2019objectif est de motiver le plus grand nombre. La viticulture ainsi que la vinification biologique s\u2019int\u00e8grent ainsi \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne \u00e0 travers notamment le r\u00e8glement du 8 mars 2012 qui a permis d\u2019attribuer aux vins un label \u00ab Agriculture Biologique \u00bb. Le dessein \u00e9tant de fabriquer un vin \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments 100 % biologiques en \u00e9vitant les intrants chimiques et les OGM dans l\u2019optique de pr\u00e9server l\u2019environnement. Le logo \u00ab AB \u00bb est, selon l\u2019article R. 641-31 du Code rural, une marque sous contr\u00f4le de l\u2019organisme certificateur INAO. Par ailleurs, la France a r\u00e9cemment reconnu (en mars 2020) une d\u00e9finition des vins naturel, lan\u00e7ant ainsi la certification officielle de ces derniers sur le fondement d\u2019une charte d\u2019engagement instaur\u00e9e par l\u2019INAO, la DGCCRF et le syndicat de d\u00e9fense des vins naturel. Ces vins reprennent les principes du vin biologique en allant encore plus loin puisqu\u2019aucun sucre n\u2019est ajout\u00e9 et que les vins sont tr\u00e8s peu, si ce n\u2019est, pas filtr\u00e9s. Les vins labellis\u00e9s biodynamiques, eux aussi en concordance avec l\u2019agriculture biologique, peuvent \u00e9galement \u00eatre cit\u00e9s ici. Ces derniers tiennent compte, dans l\u2019\u00e9levage de la vigne, de param\u00e8tres comme les cycles du soleil et de la lune notamment.  La certification Demeter par exemple, est une marque de la biodynamie, certifi\u00e9e par Ecocert. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, le ph\u00e9nom\u00e8ne de r\u00e9chauffement climatique entra\u00eene de s\u00e9v\u00e8res r\u00e9percussions sur le secteur vitivinicole mondial que ce soit concernant la typicit\u00e9 du vin, la p\u00e9rennit\u00e9 \u00e9conomique du secteur et sa mouvance juridique. Les viticulteurs, mais aussi les r\u00e9glementations vitivinicoles mondiales \u00e9voluent donc afin d\u2019allier tradition des terroirs et vitiviniculture durable et ainsi perdurer pour de nombreux si\u00e8cles encore \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

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Emma Lamboley–Duvergey<\/p>\n\n\n\n

Juriste sp\u00e9cialis\u00e9e en droit du vin et des spiritueux<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> M. Agenis-Nevers, \u00e9l\u00e8ve \u00e0 l\u2019INA-PG, Impact du changement climatique sur les activit\u00e9s vitivinicoles<\/em>, note technique n\u00b0 3 de 2006 p. 19.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> R\u00e8glement (UE) 2021\/1119 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 30 juin 2021 \u00e9tablissant le cadre requis pour parvenir \u00e0 la neutralit\u00e9 climatique et modifiant les r\u00e8glements (CE) n\u00b0 401\/2009 et (UE) 2018\/1999 (\u00ab loi europ\u00e9enne sur le climat \u00bb)<\/em>, JO L 243, 9 juillet 2021.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Rapport de 1995 du GIEC sur les changements climatiques et leur \u00e9volution.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> R\u00e9solution de l\u2019OIV relative \u00e0 la notion de terroir, OIV\/Viti 333\/2010.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a> Art. 105 du R\u00e8glement (UE) n \u00b0 1308\/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2013 portant organisation commune des march\u00e9s des produits agricoles et abrogeant les r\u00e8glements (CEE) n \u00b0 922\/72, (CEE) n \u00b0 234\/79, (CE) n \u00b0 1037\/2001 et (CE) n \u00b0 1234\/2007 du Conseil, JO L 347 du 20 d\u00e9cembre 2013.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a> R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1493\/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du march\u00e9 viti-vinicole<\/em>, Annexe VI, Vins de qualit\u00e9 produits dans des r\u00e9gions d\u00e9termin\u00e9es, C, pratiques culturales, \u00ab 1. Les pratiques culturales n\u00e9cessaires pour assurer aux v.q.p.r.d. une qualit\u00e9 optimale font l\u2019objet de dispositions appropri\u00e9es arr\u00eat\u00e9es par chacun des \u00c9tats membres concern\u00e9s. 2. Dans une zone viticole, l\u2019irrigation ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que dans la mesure o\u00f9 l\u2019\u00c9tat membre int\u00e9ress\u00e9 l\u2019a autoris\u00e9e. Celui-ci ne peut accorder cette autorisation que si les conditions \u00e9cologiques le justifient<\/em> \u00bb ; abrog\u00e9 par le R\u00e8glement (CE) 479\/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du march\u00e9 viticole <\/em>; lui-m\u00eame abrog\u00e9 par le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 491\/2009 du Conseil du 25 mai 2009 portant organisation commune des march\u00e9s dans le secteur agricole et dispositions sp\u00e9cifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur<\/em>, OJ L 154, 17 juin 2009.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a> Art. D. 645-5 du Code rur. cit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a> D\u00e9cret n\u00b0 2006-1527 du 4 d\u00e9cembre 2006 relatif \u00e0 l\u2019irrigation des vignobles aptes \u00e0 la production des vins et appellations d\u2019origine<\/em>, JORF n\u00b0 282 du 6 d\u00e9cembre 2006.<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a> D\u00e9cret n\u00b0 2017-1327 du 8 septembre 2017 relatif \u00e0 l\u2019irrigation des vignes aptes \u00e0 la production de vins \u00e0 appellation d\u2019origine contr\u00f4l\u00e9e<\/em>, JORF n\u00b0 0212 du 10 septembre 2017, Texte n\u00b0 16.<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/a> Abellan, A., Premi\u00e8res irrigations sous d\u00e9rogation pour l\u2019appellation Pessac-L\u00e9ognan<\/em>, article publi\u00e9 le 2 novembre 2020, Vitisphere. Disponible sur https:\/\/www.vitisphere.com\/actualite-92712-Premieres-irrigations-sous-derogation-pour-lappellation-Pessac-Leognan.htm<\/a> (Consult\u00e9 le 4 avril 2022).<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/a> D\u00e9cret l\u00e9gislatif italien du 19 avril 2013.<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/a> R\u00e9solution CST 01-2008 modifi\u00e9e par la r\u00e9solution OIV-ECO 501-2017.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

tdl<\/span> 10<\/span> minutes<\/span><\/span> Il est ind\u00e9niable qu\u2019en quelques d\u00e9cennies, le changement climatique a pris une place centrale au sein de la politique mondiale. En r\u00e9ponse \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements, le droit se doit de s’adapter pour s’inscrire dans la r\u00e9alit\u00e9 pratique.<\/p>\n","protected":false},"author":26,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"status","meta":{"sfsi_plus_gutenberg_text_before_share":"","sfsi_plus_gutenberg_show_text_before_share":"","sfsi_plus_gutenberg_icon_type":"","sfsi_plus_gutenberg_icon_alignemt":"","sfsi_plus_gutenburg_max_per_row":"","spay_email":""},"categories":[185,263,387],"tags":[548,632],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3562"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/26"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3562"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3562\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3581,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3562\/revisions\/3581"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3562"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3562"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3562"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}