{"id":3047,"date":"2021-07-19T08:00:00","date_gmt":"2021-07-19T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wine-law.org\/?p=3047"},"modified":"2022-04-08T10:32:36","modified_gmt":"2022-04-08T08:32:36","slug":"le-label-haute-valeur-environnementale-une-passerelle-vers-lagroecologie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/le-label-haute-valeur-environnementale-une-passerelle-vers-lagroecologie\/","title":{"rendered":"Le label \u00ab Haute Valeur Environnementale \u00bb : une passerelle vers l\u2019agro\u00e9cologie"},"content":{"rendered":"tdl<\/span> 14<\/span> minutes<\/span><\/span>\n

Cet article est issu du Projet Professionnel Individuel (PPI) Alumni Students Writing Challenge (ASWC) auquel sont soumis les \u00e9tudiants du Master 2, Droit des Vins et Spiritueux, de l’Universit\u00e9 de Reims Champagne-Ardenne.
Les Alumni qui ont parrain\u00e9 cet article sont : Marine Maitre et Sybille Wattelier.<\/p>\n\n\n\n

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Assez peu rependu chez les agriculteurs, mal connu des consommateurs, le label Haute Valeur Environnementale est pourtant une certification respectueuse de l’environnement, qui gagnerait \u00e0 se d\u00e9velopper pour compl\u00e9ter les labels \u00ab\u00a0bio\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Face aux probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement soulev\u00e9es lors d\u2019\u00e9tudes intervenues d\u00e8s les ann\u00e9es 1970, la convention de Rio de 1992[1]<\/a> amorce le processus de protection et de pr\u00e9servation de nos \u00e9cosyst\u00e8mes. Celui-ci passe par la mise en place de mesures juridiques afin d\u2019assurer une v\u00e9ritable efficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Au sein du Rapport Meadows<\/em>[2]<\/a>, plusieurs solutions sont propos\u00e9es pour limiter la croissance en se focalisant sur l\u2019agriculture. En effet, il s\u2019agit d\u2019une fili\u00e8re primordiale g\u00e9n\u00e9ratrice de ressources permettant de satisfaire des besoins vitaux. N\u00e9anmoins, la plupart des formes d\u2019agricultures traditionnelles permet difficilement une protection de l\u2019environnement et des ressources \u00e0 grande \u00e9chelle. Ainsi il a fallu imaginer un syst\u00e8me incitant les entreprises \u00e0 modifier leurs m\u00e9thodes d\u2019exploitations tout en valorisant leurs efforts.<\/p>\n\n\n\n

En France, outre la certification europ\u00e9enne \u00ab agriculture biologique \u00bb, les d\u00e9marches environnementales priv\u00e9es se sont multipli\u00e9es sans toutefois pr\u00e9voir de statut nationalement reconnu. De ce fait, il a \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9 un syst\u00e8me similaire \u00e0 l\u2019article 42 du projet de la loi portant engagement national pour l\u2019environnement[3]<\/a> qui pr\u00e9voyait l\u2019instauration d\u2019une certification \u00e0 haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles. Cette cr\u00e9ation avait pour ambition de regrouper l\u2019ensemble des dispositifs d\u00e9j\u00e0 mis en place, de les synth\u00e9tiser et de les enrichir en une seule certification. La commission a adopt\u00e9 cet article sans modification au sein de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010[4]<\/a> cr\u00e9ant ainsi la certification Haute Valeur Environnementale.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, la certification Haute Valeur Environnementale est une certification attestant des modes de production respectueux de l\u2019environnement qui s\u2019inscrivent dans une d\u00e9marche agro\u00e9cologique par les exploitants agricoles. Cette certification regroupe plusieurs niveaux d\u2019exigences dont le dernier niveau donne acc\u00e8s \u00e0 la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) ou \u00ab Label HVE \u00bb[5]<\/a>. Cette d\u00e9marche s\u2019appuie sur l\u2019agro\u00e9cologie, qui est \u00ab une fa\u00e7on de concevoir des syst\u00e8mes de production qui s\u2019appuient sur les fonctionnalit\u00e9s offertes par les \u00e9cosyst\u00e8mes<\/em> \u00bb[6]<\/a>. Or, le label Haute Valeur Environnementale voit sa port\u00e9e r\u00e9duite puisqu\u2019il souffre de m\u00e9connaissance aupr\u00e8s des agriculteurs comme du grand public. De ce fait, le Ministre de l\u2019agriculture, Julien Denormandie, pr\u00e9conise une campagne de sensibilisation et accompagnement des exploitants \u00e0 la certification environnementale[7]<\/a>. Au 1er<\/sup> janvier 2020, seules 5 939 exploitations \u00e9taient certifi\u00e9es. L\u2019article 21 du plan biodiversit\u00e9[8]<\/a> a pour objectif d\u2019atteindre 15 000 exploitations certifi\u00e9es d\u2019ici 2022.<\/p>\n\n\n\n

Le Gouvernement en place a donc la ferme intention de faire du Label Haute Valeur Environnementale un v\u00e9ritable outil de poids dans la transition vers l\u2019agro\u00e9cologie. Ainsi, face \u00e0 cet engouement pour la certification, il est opportun de d\u00e9montrer en quoi la transition agro\u00e9cologique des entreprises est favoris\u00e9e par le Label Haute Valeur Environnementale.<\/p>\n\n\n\n

Il appara\u00eet que l\u2019obtention du Label Haute Valeur Environnementale (HVE) refl\u00e8te l\u2019engagement de l\u2019exploitant dans la d\u00e9marche pour l\u2019environnement (I) ce qui explique l\u2019am\u00e9nagement d\u2019appuis financiers pour le promouvoir (II).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019obtention du label comme gage d\u2019engagement global dans la d\u00e9marche pour l\u2019environnement<\/span><\/h4>\n\n\n\n

L\u2019exploitant, en choisissant de s\u2019engager dans la certification, va inscrire son exploitation dans une d\u00e9marche environnementale d\u2019excellence, compl\u00e9mentaire aux autres labels et certifications environnementaux existants.  <\/p>\n\n\n\n

Une certification d\u2019exploitation attestant d\u2019une performance environnementale d\u2019excellence<\/h5>\n\n\n\n

Le label haute valeur environnementale est une certification d\u2019exploitation dont les d\u00e9marches sont volontaires. L\u2019agriculteur souhaitant s\u2019engager doit r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d\u2019exigences de trois niveaux afin d\u2019obtenir la certification. Ces \u00e9tapes assurent alors une avanc\u00e9e gradu\u00e9e ainsi qu\u2019une transition r\u00e9fl\u00e9chie et compl\u00e8te. Elles offrent \u00e9galement \u00e0 l\u2019exploitant la possibilit\u00e9 de g\u00e9rer les difficult\u00e9s techniques et financi\u00e8res pouvant d\u00e9couler de cette transition. Le label HVE se compose de trois niveaux progressifs :<\/p>\n\n\n\n

Le niveau 1 est compos\u00e9 de deux volets. Dans un premier temps, il engage l\u2019exploitant \u00e0 r\u00e9aliser un bilan de conditionnalit\u00e9 lui permettant de v\u00e9rifier si son exploitation est respectueuse des exigences environnementales a minima<\/em> dans trois domaines : l\u2019environnement, la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Par la suite, l\u2019exploitant doit r\u00e9aliser une \u00e9valuation de son domaine au regard des exigences du niveau 2 et 3 de la certification[9]<\/a>. Cette \u00e9valuation peut \u00eatre assur\u00e9e par l\u2019exploitant lui-m\u00eame, en autonomie compl\u00e8te, ou alors avec l\u2019assistance d\u2019un organisme certificateur. Une fois le bilan et l\u2019\u00e9valuation effectu\u00e9s, l\u2019exploitant prend contact avec un organisme certificateur afin de certifier le premier niveau apr\u00e8s un audit.<\/p>\n\n\n\n

Le niveau 2 comporte un r\u00e9f\u00e9rentiel de 16 exigences regroup\u00e9es en quatre th\u00e8mes qu\u2019il convient de valider. Ces th\u00e8mes sont : la biodiversit\u00e9, la strat\u00e9gie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion des ressources en eau. \u00c0 ce niveau, si l\u2019exploitant s\u2019engage ult\u00e9rieurement dans une autre d\u00e9marche, reconnue par la Commission nationale de certification environnementale (CNCE), et qui reprend en totalit\u00e9 ou partiellement les exigences, alors il sera \u00e9tabli une reconnaissance totale ou partielle dans le cadre de la certification environnementale[10]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le niveau 3 permet d\u2019obtenir la certification \u00ab Haute Valeur Environnementale \u00bb (HVE) selon les r\u00e9sultats obtenus lors d\u2019une \u00e9valuation au regard de plusieurs indicateurs. En effet, l\u2019exploitant a le choix entre l\u2019option A et l\u2019option B. Dans l\u2019approche th\u00e9matique (option A), l\u2019exploitant doit valider les quatre th\u00e9matiques \u00e9nonc\u00e9es lors du niveau 2.<\/p>\n\n\n\n

Le certificat est obtenu si la note globale est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10[11]<\/a>. Dans l\u2019approche globale (option B), l\u2019exploitant doit respecter deux indicateurs : la surface agricole utile (SAU) et les intrants dans le chiffre d\u2019affaires. La SAU doit \u00eatre sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10% pour les infrastructures agro-\u00e9cologiques ou sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50% pour les prairies permanentes depuis plus de cinq ans. Concernant les intrants, leur poids dans le chiffre d\u2019affaires doit \u00eatre inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 30%[12]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Une fois la certification obtenue, la dur\u00e9e de validit\u00e9 est de trois ans. Au cours de cette p\u00e9riode, l\u2019exploitant est contr\u00f4l\u00e9 par un organisme certificateur qui s\u2019assure que l\u2019exploitation est toujours conforme aux exigences. \u00c0 l\u2019issue de ces trois ann\u00e9es, l\u2019exploitant sera de nouveau \u00e9valu\u00e9 en pr\u00e9sence de l\u2019organisme certificateur. Il pourra soit renouveler son contrat, soit changer d\u2019option et\/ou d\u2019organisme certificateur.<\/p>\n\n\n\n

La certification peut donc \u00eatre obtenue de mani\u00e8re individuelle mais \u00e9galement de mani\u00e8re collective. En effet, l\u2019originalit\u00e9 de la HVE r\u00e9side dans la reconnaissance des d\u00e9marches faites de mani\u00e8re collective et permet donc d\u2019inclure les coop\u00e9ratives. Les exigences et les \u00e9tapes sont les m\u00eames or, c\u2019est la structure qui aura la charge de contacter les organismes certificateurs pour ses adh\u00e9rents[13]<\/a>. La certification obtenue vaut pour tous les associ\u00e9s coop\u00e9rateurs participants. La certification est soumise aux m\u00eames conditions de validit\u00e9 et de renouvellement qu\u2019en cas d\u2019obtention individuelle.<\/p>\n\n\n\n

Cette possibilit\u00e9 est int\u00e9ressante car elle permet une mutualisation de la certification et facilite l\u2019obtention pour les petites exploitations. De plus, elle permet une valorisation du travail des coop\u00e9ratives pour leurs adh\u00e9rents et une reconnaissance de l\u2019effort collectif. Aujourd\u2019hui, les coop\u00e9ratives sont les plus gros clients de la certification. Le 7 janvier dernier, les Vignerons Coop\u00e9rateurs ont d\u00e9cern\u00e9 un prix aux cinq premi\u00e8res coop\u00e9ratives ayant 90% de leurs surfaces certifi\u00e9es en bio ou HVE. Hormis les Vignerons de Correns, les caves de Ribeauvill\u00e9 et d\u2019Union Alliance en Alsace, du Commandeur dans le Var et la coop\u00e9rative de l\u2019Avenir dans l\u2019Aude sont certifi\u00e9es HVE \u00e0 cette hauteur[14]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Si le m\u00e9canisme de HVE \u00e9tait nouveau jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ce ne sera plus le cas demain car les coop\u00e9ratives comptent bien s\u2019emparer de la certification en prenant l\u2019engagement de se certifier HVE ou en bio. \u00c0 terme, d\u2019ici cinq ans, elles comptent \u00eatre toutes engag\u00e9es a minima<\/em> dans le niveau deux de certification[15]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Une certification compl\u00e9mentaire aux autres labels et certifications environnementaux existants<\/h5>\n\n\n\n

Les niveaux 1 et 2 de la certification peuvent faire l\u2019objet d\u2019une reconnaissance totale ou partielle si l\u2019exploitation ou la coop\u00e9rative est \u00e9galement engag\u00e9e dans des d\u00e9marches environnementales pr\u00e9alables. La reconnaissance ne se fait pas d\u2019embl\u00e9e. Il faut tout d\u2019abord que la d\u00e9marche ext\u00e9rieure \u00e0 la certification soit reconnue par le CNCE. \u00c0 cet effet, il est pr\u00e9vu sur le site du Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et de l\u2019Alimentation une liste des d\u00e9marches totales et partielles[16]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La reconnaissance dite \u00ab totale \u00bb est appliqu\u00e9e lorsqu\u2019une d\u00e9marche remplit toutes les exigences requises pour acc\u00e9der au niveau de certification environnementale vis\u00e9e. Comme il ne ferait aucun sens de faire passer \u00e0 nouveau un contr\u00f4le sur des th\u00e8mes qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s, l\u2019exploitant b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une validation d\u2019acquis qui lui permet d\u2019obtenir le niveau de certification par le biais de la validation qu\u2019il a obtenue lors de la d\u00e9marche ant\u00e9rieure. Concernant les d\u00e9marches de reconnaissance totale existantes, on retrouve Terr\u2019avenir depuis un arr\u00eat\u00e9 de f\u00e9vrier 2013[17]<\/a>. Il s\u2019agit d\u2019une marque d\u00e9clin\u00e9e en plusieurs associations sur le territoire qui font application de la norme ISO14001 instaur\u00e9e par l\u2019Organisation Internationale de Normalisation[18]<\/a>. Cette norme porte sur le management environnemental qui consiste en la ma\u00eetrise des impacts li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

La reconnaissance dite \u00ab partielle \u00bb se base sur le m\u00eame principe mais la d\u00e9marche ant\u00e9rieure ne couvre qu\u2019une partie des objectifs de la certification. Dans ce cas de figure, la reconnaissance s\u2019op\u00e8re pour les th\u00e8mes valid\u00e9s de la d\u00e9marche qui sont en commun avec la certification environnementale. Pour les th\u00e8mes non couverts, il faudra alors proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation pour pouvoir obtenir la certification. Concernant les d\u00e9marches de reconnaissance partielle existantes, on retrouve la Viticulture Durable en Champagne (VDC)[19]<\/a>. Il s\u2019agit d\u2019une certification environnementale champenoise lanc\u00e9e en 2001 et mise \u00e0 jour en janvier 2020. Elle reprend trois exigences du label HVE (la strat\u00e9gie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9) tout en ajoutant des exigences sp\u00e9cifiques \u00e0 la Champagne (la pr\u00e9servation des terroirs, la mise en valeurs des paysages, la r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone de l\u2019entreprise et la gestion des d\u00e9chets et des sous-produits).  <\/p>\n\n\n\n

De plus, il n\u2019est pas exclu de prendre en compte les Groupements d\u2019Int\u00e9r\u00eats \u00c9conomique et Environnemental (GIEE) et les Groupements Agricole d\u2019Exploitation en Commun (GAEC). Concernant les GIEE[20]<\/a>, il s\u2019agit d\u2019un groupement d\u2019exploitants qui s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre des projets \u00e9conomiques et environnementaux qui incluent la certification environnementale. Les GAEC sont des soci\u00e9t\u00e9s civiles permettant aux exploitants de travailler ensemble et d\u2019assurer le bon fonctionnement de leurs exploitations. Il n\u2019est pas exclu que ce type de groupement puisse \u00e9galement avoir acc\u00e8s \u00e0 la certification environnementale comme dans le cadre de l\u2019industrie laiti\u00e8re avec la GAEC Moulins de Kerrolet depuis septembre 2020[21]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En parall\u00e8le, il est fr\u00e9quent que le label HVE et le label agriculture biologique (AB) soient confront\u00e9s. N\u00e9anmoins, le label HVE est une certification d\u2019exploitation, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il vient certifier la fa\u00e7on de produire de l\u2019exploitant et l\u2019environnement dans lequel le domaine s\u2019implante. Le label agriculture biologique porte davantage sur la certification d\u2019un produit et de ses vertus. Ce dernier permet de certifier au consommateur un contr\u00f4le de la production des mati\u00e8res premi\u00e8res jusqu\u2019\u00e0 la commercialisation de son produit au regard des normes environnementales europ\u00e9ennes[22]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Finalement, ces deux labels s\u2019av\u00e8rent \u00eatre compl\u00e9mentaires car leur obtention permettrait d\u2019avoir une conformit\u00e9 environnementale \u00e0 la fois au niveau de l\u2019exploitation et \u00e0 la fois sur les produits. Il appara\u00eet cependant que certains produits issus de HVE commencent \u00e0 \u00eatre valoris\u00e9s, ce qui pourrait \u00eatre per\u00e7u comme une volont\u00e9 de concurrencer les produits biologiques. Or cette valorisation intervient surtout dans le but de permettre aux exploitants engag\u00e9s dans la HVE de faire reconnaitre cette certification et ses efforts de conversion, que ce soit par le biais de l\u2019apposition de logos[23]<\/a> sur les produits finis ou par une valorisation du prix du raisin, que ce soit aupr\u00e8s des achats n\u00e9gociants ou dans les relations entre les coop\u00e9ratives et leurs adh\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

En outre, le label HVE est un label exclusivement national tandis que le label AB est un label europ\u00e9en. Ainsi, l\u2019obtention du label europ\u00e9en pourrait venir compl\u00e9ter la reconnaissance au-del\u00e0 des fronti\u00e8res de la France. Il a toutefois \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le projet de porter reconnaissance du label HVE au niveau europ\u00e9en, au m\u00eame titre que le label bio, \u00e0 l\u2019occasion de la d\u00e9gustation de beaujolais nouveau 2020[24]<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019apparition de nouveaux appuis financiers dans l\u2019espoir de populariser le label<\/span><\/h4>\n\n\n\n

Depuis la mise en place de la certification, les aides financi\u00e8res sont limit\u00e9es mais le plan de relance a remis son financement au go\u00fbt du jour en cr\u00e9ant une nouvelle aide (A\u2019). Or, cela est-il suffisant pour permettre au label HVE de se faire conna\u00eetre aux yeux du public (B\u2019) ?<\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9volution des aides financi\u00e8res accord\u00e9es aux exploitants certifi\u00e9s HVE<\/h5>\n\n\n\n

R\u00e9aliser une transition agro\u00e9cologique pour les exploitants n\u2019est pas simple et peut s\u2019av\u00e9rer \u00eatre un co\u00fbt tr\u00e8s lourd \u00e0 supporter pour les exploitations. Ce choix engendre des frais, notamment de changement de mat\u00e9riels, d\u2019achats de produits suppl\u00e9mentaires ou encore d\u2019engagement de main d\u2019\u0153uvre suppl\u00e9mentaire. Depuis la mise en place de la certification, il n\u2019est pas pr\u00e9vu d\u2019aides particuli\u00e8res sp\u00e9cifiques au label HVE comme il en existe d\u00e9j\u00e0 pour l\u2019agriculture biologique.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi les exploitants b\u00e9n\u00e9ficient des aides de la r\u00e9gion, notamment pour le mat\u00e9riel. Sur ce point on retrouve le Plan de Comp\u00e9titivit\u00e9 et d\u2019Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) dont le taux change selon la r\u00e9gion. Les agriculteurs peuvent \u00e9galement obtenir des fonds de la part du Fond Europ\u00e9en Agricole pour le D\u00e9veloppement Rural (FEADER)[25]<\/a> et par diff\u00e9rentes agences, notamment l\u2019Agence de l\u2019Eau si les nouvelles m\u00e9thodes de production permettent une pr\u00e9servation de l\u2019eau[26]<\/a>.Ces fonds sont aujourd\u2019hui toujours disponibles.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avantage lors de la mise en place de la certification environnementale est la possibilit\u00e9 de l\u2019obtenir en collectif. Cela permet alors aux exploitants de mutualiser les co\u00fbts notamment en termes d\u2019audits des exploitations mais aussi pour l\u2019achat du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire. De plus, il est pr\u00e9vu une diminution des contr\u00f4les dans le cadre des aides PAC[27]<\/a>. Toujours sur la collectivit\u00e9, les GIEE b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019aides concernant la transition agro\u00e9cologique au cours d\u2019une certification HVE[28]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, les aides financi\u00e8res \u00e9voluent notamment avec l\u2019instauration d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour les exploitants certifi\u00e9s HVE. Ce projet a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 au Parlement il y a d\u00e9j\u00e0 deux ans mais a \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9 jusqu\u2019au Plan de relance[29]<\/a>. La Loi de Finance pour 2021 a donc pour projet la cr\u00e9ation d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur le m\u00eame mod\u00e8le que celui accord\u00e9 pour l\u2019agriculture biologique.<\/p>\n\n\n\n

Ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, \u00e0 hauteur de 2 500\u20ac est cumulable avec celui accord\u00e9 pour les exploitations AB avec un plafonnement \u00e0 5 000\u20ac[30]<\/a>. Ce cumul a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 lors des d\u00e9bats parlementaires pour insister sur la compl\u00e9mentarit\u00e9 des labels et pour \u00e9viter leur opposition. Cette aide ne concerne que les exploitations de niveau 3, c’est-\u00e0-dire celles qui ont obtenu la certification. Il pr\u00e9voit \u00e9galement une mention sp\u00e9ciale pour les GAEC permettant de plafonner l\u2019aide et de r\u00e9glementer la r\u00e9partition entre les membres. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les ann\u00e9es concern\u00e9es sont 2020, 2021 et 2022 et concerne les exploitations ayant obtenu leur certification ces ann\u00e9es-l\u00e0 ainsi que les exploitations \u00ab pionni\u00e8res<\/em> \u00bb. N\u00e9anmoins, il n\u2019est pr\u00e9vu aucune r\u00e9troactivit\u00e9 de ce processus pour les ann\u00e9es ant\u00e9rieures. Cet amendement au projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s sans modification le 13 novembre 2020[31]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9connaissance av\u00e9r\u00e9e du label : un frein \u00e0 son ascension ?<\/h5>\n\n\n\n

La m\u00e9connaissance du label est d\u00e9duite de son faible nombre de certifications (5 399 exploitations certifi\u00e9es sur 10 ans[32]<\/a>), et aussi de la volont\u00e9 du gouvernement de le promouvoir aupr\u00e8s du grand public et des consommateurs[33]<\/a>. En effet, le label n\u2019est pas tr\u00e8s attractif \u00e0 cause d\u2019une valorisation en demi-teinte des produits issus d\u2019exploitation HVE. Pour rappel, la certification porte sur l\u2019exploitation, et certains exploitants craignent de ne pas voir leurs produits valoris\u00e9s \u00e0 cause de son impopularit\u00e9 aupr\u00e8s des consommateurs qui pr\u00e9f\u00e8rent acheter des produits dont les labels leurs sont familiers (AB, AOP, IGP, …etc). Il est vrai que la crainte peut \u00eatre justifi\u00e9e dans certaines fili\u00e8res o\u00f9 la certification ne permet pas une meilleure valorisation des produits, ce qui peut susciter quelques revendications.<\/p>\n\n\n\n

Or, ce n\u2019est pas le cas de la fili\u00e8re viticole. Elle repr\u00e9sente 83% des fili\u00e8res certifi\u00e9es HVE. \u00c9tant une fili\u00e8re en plein essor dans la certification, la valorisation des produits issus de l\u2019HVE est envisag\u00e9e notamment sur le prix du raisin en Champagne[34]<\/a> et les coop\u00e9ratives se lancent dans les n\u00e9gociations notamment sur les vins d\u2019Occitanie avec une valorisation de cinq euros par hectolitres[35]<\/a>. En mati\u00e8re commerciale, la communication de la certification est assur\u00e9e par l\u2019apposition des deux logos permettant au consommateur d\u2019identifier les produits et les exploitations HVE[36]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

De plus, le public conna\u00eet peu les produits HVE et le label ce qui freine la question de la valorisation des produits. Le choix des consommateurs se tourne plut\u00f4t vers les produits d\u2019appellation ou d\u2019agriculture biologique. Il est pourtant pr\u00e9vu un logo pour les exploitations HVE et les produits issus d\u2019HVE qui assurerait une meilleure notori\u00e9t\u00e9. Or la plupart des exploitants certifi\u00e9s ne l\u2019utilisent pas et ne l\u2019apposent pas sur les produits ce qui ne permet pas de propager la connaissance du label.<\/p>\n\n\n\n

Sur ce point, la Convention citoyenne pour le climat apporte la vision du consommateur notamment en soulignant les difficult\u00e9s pour celui-ci de distinguer le label HVE du label bio[37]<\/a>. Ainsi, elle propose une refonte des labels en proposant un label public unique : \u00ab le label agro\u00e9cologique \u00bb qui reprendrait les l\u00e9gislations en place pour les deux labels susvis\u00e9s. Cette proposition est int\u00e9ressante pour comprendre l\u2019attitude des consommateurs face aux labels juridiques mais aussi r\u00e9aliser l\u2019importance de la communication autour des outils juridiques mis en place pour le bien \u00eatre des consommateurs et de l\u2019environnement. N\u00e9anmoins une telle proposition est juridiquement discutable car la cr\u00e9ation d\u2019un label public unique reviendrait \u00e0 concilier au moins deux r\u00e9glementations qui n\u2019ont pas le m\u00eame contenu, le m\u00eame champ d\u2019application ni le m\u00eame niveau d\u2019exigence.<\/p>\n\n\n\n

En outre, le label HVE se heurte \u00e0 une mauvaise image aupr\u00e8s de certaines organisations, notamment au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne. \u00c0 l\u2019annonce de l\u2019accord du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, la Conf\u00e9d\u00e9ration a tenu un discours de d\u00e9sapprobation. D\u2019apr\u00e8s elle, le label serait une sorte de lobby greenwashing<\/em> ou bio-business qui ne permettrait pas d\u2019assurer un changement de pratiques agricoles. Au contraire, le label permettrait de continuer d\u2019utiliser des produits canc\u00e9rig\u00e8nes, mutag\u00e8nes et reprotoxiques (CMR) alors que ce n\u2019est pas le cas dans le cadre de l\u2019agriculture biologique[38]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cela, l\u2019association pour le d\u00e9veloppement du Label HVE se d\u00e9fend en demandant de cesser de voir le label comme un concurrent d\u00e9loyal<\/em> du label bio. Le but du label est de laisser le choix aux agriculteurs dans la m\u00e9thode la plus adapt\u00e9e pour en venir \u00e0 une transition agro\u00e9cologique. De plus, ce choix permet \u00e0 l\u2019agriculture fran\u00e7aise de prosp\u00e9rer sur le march\u00e9 europ\u00e9en hautement comp\u00e9titif en proposant diff\u00e9rents produits qui respectent les engagements internationaux pour l\u2019environnement[39]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En conclusion, le label Haute Valeur Environnementale ne conna\u00eet un v\u00e9ritable essor que depuis ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Vu comme le \u00ab petit nouveau \u00bb des labels biologiques, il peine \u00e0 se faire une place sur la sc\u00e8ne nationale et internationale des labels en faveur de l\u2019agro\u00e9cologie. Malgr\u00e9 un regain de popularit\u00e9 aupr\u00e8s du Gouvernement depuis quelques ann\u00e9es, le consommateur reste dubitatif voire r\u00e9fractaire \u00e0 adopter le label.<\/p>\n\n\n\n

Il pr\u00e9sente n\u00e9anmoins des avantages pertinents comme l\u2019option collective et un support financier de plus en plus large. Cependant, il est surtout un tr\u00e8s bon tremplin pour les exploitations agricoles, notamment les plus petites d\u2019entre elles, pour acc\u00e9der \u00e0 une agriculture plus respectueuse de l\u2019environnement. En effet, les co\u00fbts de transitions sont \u00e9lev\u00e9s et l\u2019id\u00e9e d\u2019\u00e9volution progressive permet une adaptation plus douce mais aussi plus stable des entreprises. Il peut \u00eatre un d\u00e9part comme un compl\u00e9ment car il s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 du label de l\u2019agriculture biologique : ils ont le m\u00eame objectif de pr\u00e9servation de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

Fauve GOUIN<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> Nation Unies, \u00ab Convention de Rio sur la diversit\u00e9 biologique \u00bb,1992, (Consult\u00e9e le 7 d\u00e9cembre 2020) https:\/\/www.un.org\/sites\/un2.un.org\/files\/1992_convention_sur_la_diversite_biologique_partie_en_francais.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Donella Meadows, Dennis Meadows, J\u00f8rgen Randers et William W. Behrens, \u00ab The Limits to Growth \u00bb, Universe Books, 1972 (ISBN 978-0-4510-9835-1).<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Projet de loi portant engagement national pour l\u2019environnement d\u00e9pos\u00e9 le 9 juillet 2009, adopt\u00e9 sans modification par le S\u00e9nat, promulgu\u00e9 par la loi du 12 juillet 2010, (Consult\u00e9 le 7 d\u00e9cembre 2020) https:\/\/www.senat.fr\/rap\/l08-552-1\/l08-552-168.html<\/a><\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> LOI n\u00b02010-788 du 12 juillet 2010, (Consult\u00e9e le 7 novembre 2020) https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/dossierlegislatif\/JORFDOLE000020078758\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a> Article L.611-6 du Code rural https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000037556749\/2018-11-02<\/a><\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a> Minist\u00e8re de l\u2019agriculture, \u00ab Qu\u2019est-ce que l\u2019agro\u00e9cologie ? \u00bb, Publi\u00e9 le 22 avril 2013, (Consult\u00e9 le 22 novembre 2020) https:\/\/agriculture.gouv.fr\/quest-ce-que-lagroecologie<\/a><\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a> A. ABELLAN, \u00ab \u2018\u2018Avant m\u00eame de revoir HVE, la priorit\u00e9 est de l\u2019accompagner\u2019\u2019 aupr\u00e8s des vignerons et des consommateurs \u00bb, Vitisph\u00e8re, publi\u00e9 le 20 novembre 2020 (Consult\u00e9 le 20 novembre 2020) https:\/\/www.vitisphere.com\/actualite-92874-Avant-meme-de-revoir-HVE-la-priorite-est-de-laccompagner-aupres-des-vignerons-et-des-consommateurs.htm<\/a><\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a> Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, \u00ab Le Plan Biodiversit\u00e9 \u00bb, publi\u00e9 le 19 septembre 2018 (Consult\u00e9 le 13 novembre 2020) https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/sites\/default\/files\/18xxx_Plan-biodiversite-04072018_28pages_FromPdf_date_web_PaP.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a> Minist\u00e8re de l\u2019agriculture et l\u2019alimentation, \u00ab Certification environnementale, mode d\u2019emploi pour les exploitations \u00bb, publi\u00e9 le 22 octobre 2020 (Consult\u00e9 le 7 novembre 2020) https:\/\/agriculture.gouv.fr\/sites\/minagri\/files\/guide_procedure_niveau1_v2.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

[10]<\/a> Ibid., lien sur le plan de contr\u00f4le niveau 2 disponible sur le site.<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/a> Ibid., lien sur le plan de contr\u00f4le niveau 3 option A disponible sur le site.<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/a> Ibid., lien sur le plan de contr\u00f4le niveau 3 option B disponible sur le site.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/a> Ibid., trouv\u00e9 sur le lien \u00ab Comment s\u2019engager collectivement dans la certification ? \u00bb https:\/\/agriculture.gouv.fr\/sites\/minagri\/files\/documents\/pdf\/procedure_certification_environnementale_fiche_2.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

[14]<\/a> B. COLLARD, \u00ab Les coops \u00e0 fond dans la HVE \u00bb, Vitisph\u00e8re, publi\u00e9 le 7 janvier 2020, (Consult\u00e9 le 20 novembre 2020) https:\/\/www.vitisphere.com\/actualite-90921-Les-coops-a-fond-dans-la-HVE.htm<\/a><\/p>\n\n\n\n

[15]<\/a> L. H\u00c4NGGI, \u00ab La Haute Valeur Environnementale et le bio dans la cuve des coop\u00e9ratives viticoles \u00bb, Culture Agri, publi\u00e9 le 16 janvier 2020, (Consult\u00e9 le 7 d\u00e9cembre 2020) https:\/\/campagnesetenvironnement.fr\/la-haute-valeur-environnementale-et-le-bio-dans-la-cuve-des-cooperatives-viticoles\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

[16]<\/a> Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et de l\u2019Alimentation, \u00ab Niveau 2 de la certification environnementale : chiffres cl\u00e9s et liste des d\u00e9marches reconnues \u00bb, publi\u00e9 le 1er<\/sup> octobre 2020, (Consult\u00e9 le 15 novembre 2020) https:\/\/agriculture.gouv.fr\/niveau-2-de-la-certification-environnementale-chiffres-cles-et-liste-des-demarches-reconnues<\/a><\/p>\n\n\n\n

[17]<\/a> Terr\u2019avenir, site web : http:\/\/www.terr-avenir.com\/a-propos\/notre-engagement<\/a><\/p>\n\n\n\n

[18]<\/a> Norme ISO 14001 (Consult\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 2020) http:\/\/www.iso14001.fr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

[19]<\/a> Viticulture Champenoise sur le site de la chambre d\u2019agriculture (Consult\u00e9 le 7 novembre 2020) https:\/\/vignoble-champenois.chambres-agriculture.fr\/certifier-son-exploitation\/viticulture-durable-en-champagne\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

[20]<\/a> Minist\u00e8re de l\u2019agriculture et de l\u2019alimentation, \u00ab Pr\u00e8s de 10 000 agriculteurs engag\u00e9s dans les groupements d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique et environnemental (GIEE) \u00bb, publi\u00e9 le 17 ao\u00fbt 2020, (Consult\u00e9 le 6 d\u00e9cembre 2020) https :\/\/agriculture.gouv.fr\/pres-de-10-000-agriculteurs-engages-dans-les-groupements-dinteret-economique-et-environnemental-giee<\/a><\/p>\n\n\n\n

[21]<\/a> V. BARGAIN, \u201cLe Gaec Moulins de Kerrolet est l\u2019une des premi\u00e8res exploitations laiti\u00e8res certifi\u00e9es HVE \u00bb, R\u00e9ussir, publi\u00e9 le 22 octobre 2020, (Consult\u00e9 le 6 d\u00e9cembre 2020) https:\/\/www.reussir.fr\/lait\/le-gaec-moulins-de-kerrolet-est-lune-des-premieres-exploitations-laitieres-certifiees-hve<\/a><\/p>\n\n\n\n

[22]<\/a> Acc\u00e8s PDF r\u00e9f\u00e9rence : https:\/\/afidol.org\/InfolexOlea%20-%203-2017%20-%20HVE.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

[23]<\/a> Association nationale pour le d\u00e9veloppement de la certification Haute Valeur Environnementale, \u00ab Communiquer sur les produis issus HVE\/ exploitations certifi\u00e9es HVE \u00bb, https:\/\/hve-asso.com\/comment-communiquer\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

[24]<\/a> A. ABELLAN, \u00ab \u2018\u2018Avant m\u00eame de revoir HVE, la priorit\u00e9 est de l\u2019accompagner\u2019\u2019 aupr\u00e8s des vignerons et des consommateurs \u00bb, Vitisph\u00e8re, publi\u00e9 le 20 novembre 2020 (Consult\u00e9 le 20 novembre 2020) https:\/\/www.vitisphere.com\/actualite-92874-Avant-meme-de-revoir-HVE-la-priorite-est-de-laccompagner-aupres-des-vignerons-et-des-consommateurs.htm<\/a><\/p>\n\n\n\n

[25]<\/a> Il s\u2019agit d\u2019un fond d\u00e9velopper par l\u2019Union Europ\u00e9enne au titre de mesures transitoires vers la nouvelle PAC 2023. Le FEADER est pr\u00e9vu par le r\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution 2020\/2220 du 23 d\u00e9cembre 2020<\/a><\/p>\n\n\n\n

[26]<\/a> Chambre d\u2019agriculture de la Marne, publi\u00e9 le 23 janvier 2020 (Consult\u00e9 le 20 novembre 2020) https:\/\/marne.chambre-agriculture.fr\/actualites\/detail-de-lactualite\/actualites\/pcae-2020-des-aides-pour-vos-investissements-en-materiel\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

[27]<\/a> Consid\u00e9rant 7 du r\u00e8glement europ\u00e9en 1306\/2013 https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/?uri=CELEX%3A32013R1306&qid=1607415631194<\/a><\/p>\n\n\n\n

[28]<\/a> Minist\u00e8re de l\u2019agriculture et de l\u2019alimentation, \u00ab Pr\u00e8s de 10 000 agriculteurs engag\u00e9s dans les groupements d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique et environnemental (GIEE) \u00bb, publi\u00e9 le 17 ao\u00fbt 2020, sur le lien des aides mobilisable, p.5 du PDF (Consult\u00e9 le 6 d\u00e9cembre 2020) https:\/\/agriculture.gouv.fr\/sites\/minagri\/files\/documents\/\/Aides-GIEE_cle08db31.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

[29]<\/a> S. FABREGAT, \u00ab Plan de relance : une acc\u00e9l\u00e9ration de la transition agricole sans grande r\u00e9volution \u00bb, Actu environnement.com, publi\u00e9 le 7 septembre 2020 (Consult\u00e9 le 22 novembre 2020) https:\/\/www.actu-environnement.com\/ae\/news\/Plan-relance-agriculture-bio-hve-proteines-36046.php4<\/a><\/p>\n\n\n\n

[30]<\/a> Assembl\u00e9e nationale, Amendement n\u00b0II-3277 du Projet de loi de finance pour 2021, d\u00e9pos\u00e9 le 6 novembre 2020, (Consult\u00e9 le 7 novembre 2020) http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/15\/amendements\/3360C\/AN\/3277<\/a><\/p>\n\n\n\n

[31]<\/a> C. GERBOD, \u00ab Les d\u00e9put\u00e9s ont valid\u00e9 le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t Haute Valeur environnementale \u00bb, R\u00e9ussir, publi\u00e9 le 18 novembre 2020, (Consult\u00e9 le 20 novembre 2020) https:\/\/www.reussir.fr\/vigne\/les-deputes-valident-le-credit-dimpot-hve<\/a><\/p>\n\n\n\n

[32]<\/a> Ibid.<\/p>\n\n\n\n

[33]<\/a> A. ABELLAN, \u00ab \u2018\u2018Avant m\u00eame de revoir HVE, la priorit\u00e9 est de l\u2019accompagner\u2019\u2019 aupr\u00e8s des vignerons et des consommateurs \u00bb, Vitisph\u00e8re, publi\u00e9 le 20 novembre 2020 (Consult\u00e9 le 20 novembre 2020) https:\/\/www.vitisphere.com\/breve-92874-Avant-meme-de-revoir-HVE-la-priorite-est-de-laccompagner-aupres-des-vignerons-et-des-consommateurs.html<\/a><\/p>\n\n\n\n

[34]<\/a> C. HOHWEYER, \u00ab Les Champagnes Mumm et Perrier-Jou\u00ebt stabilisent le prix du raisin \u00bb, L\u2019Union Abonn\u00e9s, publi\u00e9 le 11 novembre 2019, (Consult\u00e9 le 7 d\u00e9cembre 2020) https:\/\/abonne.lunion.fr\/id107319\/article\/2019-11-11\/les-champagnes-mumm-et-perrier-jouet-stabilisent-le-prix-du-raisin<\/a><\/p>\n\n\n\n

[35]<\/a> B. COLLARD, \u00ab Les coops \u00e0 fond dans la HVE \u00bb, Vitisph\u00e8re, publi\u00e9 le 7 janvier 2020, (Consult\u00e9 le 20 novembre 2020) https:\/\/www.vitisphere.com\/breve-90921-Les-coops-a-fond-dans-la-HVE.html<\/a><\/p>\n\n\n\n

[36]<\/a> La communication autour des produits issus d\u2019exploitation HVE est aujourd\u2019hui de plus en plus pratiqu\u00e9e mais elle reste majoritairement en retrait. En effet, l\u2019apposition des logos reste volontaire et le manque de communication et de r\u00e9glementation particuli\u00e8re rend le label impopulaire aux yeux du grand public qui pr\u00e9f\u00e8re alors se tourner vers des labels connus (comme l\u2019AB).<\/p>\n\n\n\n

[37]<\/a> Convention citoyenne pour le climat, Propositions cat\u00e9gorie \u00ab Se nourrir \u00bb, https:\/\/propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr\/pdf\/tl\/ccc-senourrir-reformer-le-fonctionnement-des-labels-tl.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

[38]<\/a> D. JEANNE, \u00ab La Conf\u2019 d\u00e9nonce le d\u00e9voiement du cahier des charges HVE \u00bb, Terre-net, publi\u00e9 le 3 d\u00e9cembre 2020, (Consult\u00e9 le 7 d\u00e9cembre 2020) https:\/\/www.terre-net.fr\/actualite-agricole\/politique-syndicalisme\/article\/la-conf-denonce-un-devoiement-du-cahier-des-charges-hve-205-174286.html<\/a><\/p>\n\n\n\n

[39]<\/a> M. BAZIREAU, \u00ab La HVE dit \u2018\u2018stop au bashing agro\u00e9cologique\u2019\u2019 \u00bb, Vitishp\u00e8re, publi\u00e9 le 7 d\u00e9cembre 2020 (Consult\u00e9 le 7 d\u00e9cembre 2020) https:\/\/www.vitisphere.com\/actualite-92999-La-HVE-dit-stop-au-bashing-agroecologique.htm<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

tdl<\/span> 14<\/span> minutes<\/span><\/span> Cet article est issu du Projet Professionnel Individuel (PPI) Alumni Students Writing Challenge (ASWC) auquel sont soumis les \u00e9tudiants du Master 2, Droit des Vins et Spiritueux, de l’Universit\u00e9 de Reims Champagne-Ardenne.Les Alumni qui ont parrain\u00e9 cet article sont :… Lire la suite →<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"status","meta":{"sfsi_plus_gutenberg_text_before_share":"","sfsi_plus_gutenberg_show_text_before_share":"","sfsi_plus_gutenberg_icon_type":"","sfsi_plus_gutenberg_icon_alignemt":"","sfsi_plus_gutenburg_max_per_row":"","spay_email":""},"categories":[263,379,387],"tags":[417,590,632],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3047"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/18"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3047"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3047\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3585,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3047\/revisions\/3585"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3047"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3047"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3047"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}