{"id":2510,"date":"2021-01-11T08:00:00","date_gmt":"2021-01-11T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wine-law.org\/?p=2510"},"modified":"2022-04-08T09:52:48","modified_gmt":"2022-04-08T07:52:48","slug":"quelques-aspects-de-la-protection-de-lappellation-dorigine-protegee-champagne-un-entretien-avec-jean-luc-barbier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/quelques-aspects-de-la-protection-de-lappellation-dorigine-protegee-champagne-un-entretien-avec-jean-luc-barbier\/","title":{"rendered":"La protection de l’appellation Champagne – Le t\u00e9moignage d’une ‘success-story’ juridique : un entretien exclusif de Jean-Luc Barbier, ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral du Comit\u00e9 Champagne"},"content":{"rendered":"tdl<\/span> 10<\/span> minutes<\/span><\/span>\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral du Comit\u00e9 interprofessionnel du vin de Champagne (2004-2014) \u2013 Directeur de partenariats institutionnels du Programme Vin & Droit<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Docteur d\u2019\u00c9tat en droit, avec une th\u00e8se soutenue \u00e0 la Facult\u00e9 de droit et de science politique de Reims, vous avez effectu\u00e9 un parcours de trente-sept ann\u00e9es au Comit\u00e9 interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) que vous avez dirig\u00e9 de 2004 \u00e0 2014. Cette formation juridique fut-elle un atout dans votre activit\u00e9 professionnelle ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce fut incontestablement un atout pour d\u00e9finir et appliquer la strat\u00e9gie de protection de l\u2019appellation Champagne en France et dans le monde, mais aussi pr\u00e9parer et mettre en \u0153uvre les d\u00e9cisions interprofessionnelles, discuter avec les services de l\u2019\u00c9tat et les institutions communautaires, parfois initier et toujours suivre l\u2019\u00e9volution des r\u00e9glementations, conseiller les vignerons, les coop\u00e9ratives et les n\u00e9gociants. Le droit, dans tous ses aspects, est de plus en plus pr\u00e9sent dans les interprofessions, mais aussi dans les syndicats et f\u00e9d\u00e9rations vitivinicoles, les organismes de gestion et de d\u00e9fense des appellations, et \u00e9galement les administrations et \u00e9tablissements publics. Aujourd\u2019hui, le Master 2 Droit du vin et des spiritueux de l\u2019Universit\u00e9 de Reims est une excellente formation pour travailler avec r\u00e9ussite dans ces diff\u00e9rentes institutions \u00e0 des postes de juriste ou de direction.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Quel \u00e9tait l\u2019\u00e9tat de la protection de l\u2019appellation d\u2019origine prot\u00e9g\u00e9e Champagne lors de votre arriv\u00e9e \u00e0 la direction du CIVC en 2004 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9mices d\u2019une protection en France ont \u00e9t\u00e9 obtenues, tr\u00e8s t\u00f4t, par un groupe de n\u00e9gociants champenois visionnaires, avec un jugement du Tribunal correctionnel de Tours le 12 septembre 1844, confirm\u00e9 en appel puis par la Cour de cassation dans un arr\u00eat du 12 juillet 1845. Les juges ont fait une interpr\u00e9tation nouvelle et extensive de la loi du 28 juillet 1824 relative aux alt\u00e9rations ou suppositions de noms sur les produits fabriqu\u00e9s. Puis, sur le m\u00eame fondement, la Cour d\u2019appel d\u2019Angers, dans un arr\u00eat du 11 avril 1889, confirm\u00e9 par la Cour de cassation le 26 juillet 1889, a pr\u00e9cis\u00e9 : \u00ab On ne peut entendre par Champagne qu\u2019un vin \u00e0 la fois r\u00e9colt\u00e9 et fabriqu\u00e9 en Champagne, ancienne province de France, g\u00e9ographiquement d\u00e9termin\u00e9e et dont les limites ne sauraient \u00eatre \u00e9tendues ni<\/em> restreintes<\/em> \u00bb.Cet aboutissement jurisprudentiel, obtenu par le Syndicat du commerce des vins de Champagne cr\u00e9\u00e9 en 1882, a \u00e9t\u00e9 confort\u00e9 par la loi du 6 mai 1919 relative \u00e0 la protection des appellations d\u2019origine et plus tard par le droit communautaire applicable dans les \u00c9tats membres. Hors de France et du cadre europ\u00e9en, la protection a \u00e9t\u00e9 pendant longtemps tr\u00e8s embryonnaire. Deux jurisprudences favorables ont apport\u00e9 une protection dans les pays concern\u00e9s : la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de Londres le 16 d\u00e9cembre 1960 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un vin mousseux Spanish Champagne<\/em> et la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appellation de Nouvelle-Z\u00e9lande le 5 d\u00e9cembre 1991 interdisant un vin mousseux d\u00e9nomm\u00e9 Champagne<\/em> en provenance d\u2019Australie.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Quelles initiatives avez-vous prises alors pour \u00e9tendre la protection hors de l\u2019Union europ\u00e9enne ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il a fallu d\u2019abord, en 2005, compl\u00e9ter la loi du 12 avril 1941 r\u00e9gissant le CIVC afin de lui donner express\u00e9ment la comp\u00e9tence d\u2019intervenir dans ce domaine. Certes, dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 civile, il dispose du droit d\u2019ester en justice et d\u2019exercer \u00ab tous les droits r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la partie civile relativement aux faits portant un pr\u00e9judice direct ou indirect \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif des groupements de base qu\u2019il<\/em> repr\u00e9sente<\/em> \u00bb.Mais comme il prenait aussi quelques autres initiatives extrajudiciaires en France et ailleurs, il \u00e9tait n\u00e9cessaire de mettre la loi en harmonie avec la pratique car le combat pour d\u00e9fendre l\u2019appellation ne saurait \u00eatre limit\u00e9 aux seules actions contentieuses. Toutes les activit\u00e9s doivent reposer sur une base juridique solide et incontestable. Dans le m\u00eame temps, une strat\u00e9gie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie et un service d\u00e9di\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 avec \u00e0 sa t\u00eate un juriste sp\u00e9cialis\u00e9 ; il a si bien travaill\u00e9 qu\u2019il est d\u00e9sormais directeur g\u00e9n\u00e9ral du CIVC. Tout en restant en relation avec les minist\u00e8res de l\u2019agriculture et de l\u2019\u00e9conomie, et bien s\u00fbr aussi avec l\u2019Institut national de l\u2019origine et de la qualit\u00e9 (INAO), le CIVC entendait disposer d\u2019une totale autonomie pour agir lui-m\u00eame et directement. Apr\u00e8s un inventaire exhaustif de la situation pays par pays, un programme d\u2019actions a \u00e9t\u00e9 minutieusement pr\u00e9par\u00e9 et mis en \u0153uvre progressivement.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Quels ont \u00e9t\u00e9 les r\u00e9sultats de ces actions ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En premier lieu, la Commission europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e pour inclure de fa\u00e7on plus syst\u00e9matique des dispositions protectrices dans les accords souscrits avec les pays tiers o\u00f9 l\u2019appellation Champagne n\u2019\u00e9tait pas prot\u00e9g\u00e9e.<\/em> C\u2019est dans ce cadre, par exemple, que la protection a \u00e9t\u00e9 obtenue en Ukraine et en Moldavie, deux pays producteurs importants de vins mousseux. Certes un d\u00e9lai, souvent long, est toujours pr\u00e9vu avant l\u2019arr\u00eat de tous les usages, mais les producteurs anticipent toujours l\u2019abandon et n\u2019attendent pas la date ultime. Pour chaque accord, un comit\u00e9 paritaire de suivi r\u00e9unit la Commission europ\u00e9enne et le pays tiers afin de veiller au respect des dispositions de l\u2019accord. Toutefois, des al\u00e9as politiques peuvent surgir. C\u2019est ainsi que la protection obtenue en Ukraine ne s\u2019applique plus en Crim\u00e9e depuis son annexion par la Russie, ni dans la r\u00e9gion du Donbass qui a fait s\u00e9cession, deux r\u00e9gions o\u00f9 sont implant\u00e9s des producteurs de vins mousseux.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, dans de nombreux pays, la cr\u00e9ation d\u2019indications g\u00e9ographiques et la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme national d\u2019enregistrement constitu\u00e8rent une opportunit\u00e9 pour demander le b\u00e9n\u00e9fice de ces dispositifs en faveur de l\u2019appellation Champagne. Apr\u00e8s un essai r\u00e9ussi en Tha\u00eflande en 2006, enregistrement et protection ont \u00e9t\u00e9 obtenus dans les 17 pays de l\u2019Organisation africaine de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (2006), en Indon\u00e9sie (2009), en Inde (2010), au Br\u00e9sil (2012), en Chine (2013), en Mongolie (2014). Par la suite, d\u2019autres pays, de moindre importance, ont \u00e9t\u00e9 concern\u00e9s. Ces dispositifs nationaux fonctionnent bien et les \u00e9ventuelles contrefa\u00e7ons, qu\u2019elles portent sur des vins locaux ou sur des vins import\u00e9s, sont vite d\u00e9tect\u00e9es, stopp\u00e9es et sanctionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Vous n\u2019avez pas rencontr\u00e9 de difficult\u00e9s pour obtenir de tels enregistrements ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si, bien s\u00fbr ! Avant de solliciter l\u2019enregistrement, qui est une proc\u00e9dure longue et complexe, il faut s\u2019assurer qu\u2019aucun producteur n\u2019utilise le nom Champagne<\/em>, ce qui compromettrait toute issue favorable. C\u2019\u00e9tait le cas en Inde ou une entreprise Champagne Indage<\/em> avait recours depuis longtemps au nom Champagne<\/em> pour d\u00e9signer et pr\u00e9senter ses vins mousseux. Dans les ann\u00e9es 1990, une action judiciaire contre cet usage avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e, mais la proc\u00e9dure s\u2019\u00e9ternisait et un aboutissement favorable paraissait peu probable. Une rencontre sur place, dans les vignes et les caves de ce producteur, a permis d\u2019aboutir \u00e0 un rapide abandon amiable. D\u00e8s lors, l\u2019enregistrement a \u00e9t\u00e9 obtenu et l\u2019appellation Champagne est bien prot\u00e9g\u00e9e en Inde.<\/p>\n\n\n\n

 La situation \u00e9tait beaucoup plus difficile au Br\u00e9sil. Dans ce pays, une action contentieuse contre un producteur de vin mousseux avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement rejet\u00e9e par la Cour supr\u00eame du Br\u00e9sil le 26 novembre 1974 et une loi du 16 novembre 2004 avait renforc\u00e9 la g\u00e9n\u00e9ricit\u00e9 du nom champagne<\/em> pour d\u00e9signer et pr\u00e9senter tout vin mousseux. Apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019abandon volontaire de la quasi-totalit\u00e9 des producteurs, tout en les encourageant \u00e0 cr\u00e9er leurs propres indications g\u00e9ographiques, le CIVC a sollicit\u00e9 l\u2019enregistrement de l\u2019appellation Champagne. Un producteur, qui utilisait Champagne<\/em> depuis 1913, a fait opposition jusqu\u2019en appel, mais sans succ\u00e8s. L\u2019enregistrement a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9, et ce producteur a renonc\u00e9 progressivement \u00e0 tout usage.<\/em> De plus, apr\u00e8s plusieurs rencontres avec les autorit\u00e9s locales, la ville de Garibaldi, capitale du Rio Grande do Sul, le principal \u00e9tat br\u00e9silien producteur de vins mousseux, a abandonn\u00e9 sa communication sur le slogan Capitale du Champagne<\/em>, qui figurait notamment sur d\u2019imposants arcs de triomphe ; et le Festival du Champagne<\/em>, qu\u2019elle organisait depuis de nombreuses ann\u00e9es, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9baptis\u00e9. Quant \u00e0 la loi br\u00e9silienne, toujours en vigueur, elle est tomb\u00e9e en d\u00e9su\u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des d\u00e9marches administratives et des actions judiciaires, vous avez aussi n\u00e9goci\u00e9 avec les producteurs de vins mousseux et m\u00eame les responsables politiques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui, n\u00e9cessairement. \u00c9tablir une relation de proximit\u00e9, de sympathie et de confiance, voire d\u2019amiti\u00e9, avec les producteurs locaux est un pr\u00e9alable indispensable. Ce n\u2019est pas facile et il faut du temps, dans le respect des codes sociaux de chaque pays et avec une connaissance approfondie de chaque culture nationale. Dans la plupart des pays, l\u2019usage de Champagne<\/em>, en application des r\u00e8gles nationales, est souvent tr\u00e8s ancien et pendant longtemps il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9. La visite sur place des sites de production et un accueil personnalis\u00e9 en Champagne sont l\u2019occasion de mieux conna\u00eetre ces producteurs, de partager leurs pr\u00e9occupations, et aussi d\u2019expliquer ce qu\u2019est une appellation. Nombre de producteurs comprennent aussi que leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 long terme est de cr\u00e9er leur propre identit\u00e9 \u00e0 partir d\u2019une indication g\u00e9ographique ou d\u2019une marque. Le Champagne est un peu le grand fr\u00e8re des vins mousseux et des \u00e9changes, voire des coop\u00e9rations, se sont \u00e9tablis sur des sujets communs. Tous les producteurs qui ont abandonn\u00e9 le nom Champagne<\/em>, m\u00eame lorsque la r\u00e8gle nationale autorise toujours l\u2019usage, ne l\u2019ont pas regrett\u00e9 et l\u2019abandon a \u00e9t\u00e9, bien au contraire, une opportunit\u00e9 pour eux de d\u00e9finir un nouveau positionnement, qualitatif et marketing, plus valorisant. Dans le m\u00eame temps, il est important de sensibiliser le personnel politique aux pr\u00e9occupations champenoises. Le CIVC a sorti drapeaux nationaux et tapis rouge pour recevoir de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations minist\u00e9rielles, des parlementaires, des gouverneurs, des ambassadeurs, des maires et autres \u00e9lus locaux. Dans plusieurs pays, l\u2019ambassadeur de France a \u00e9t\u00e9 un relais utile en facilitant les rencontres, en organisant des d\u00eeners et des \u00e9v\u00e9nements. Toutefois, m\u00eame si l\u2019appellation Champagne fait partie du patrimoine et de l\u2019image de la France dans le monde, il reste que sa place tr\u00e8s modeste dans les exportations fran\u00e7aises vers les pays en cause n\u2019en fait pas, malheureusement, un enjeu majeur pour la politique commerciale fran\u00e7aise. D\u2019autant plus que le CIVC a pour objectif d\u2019obtenir une protection dans tous les pays, sans prendre en consid\u00e9ration le nombre de bouteilles qui y sont vendues. Par exemple, en Mongolie, pays de trois millions d\u2019habitants, le Champagne est presque absent et pourtant la protection de l\u2019appellation a \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9e et obtenue : le but \u00e9tait de mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation du nom Champagne<\/em> par les vins mousseux russes tr\u00e8s pr\u00e9sents dans ce pays.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La Russie est un producteur important de vins mousseux. Quelle a \u00e9t\u00e9 votre action dans ce pays ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La production de vins mousseux en Russie a d\u00e9but\u00e9 en Crim\u00e9e puis dans la r\u00e9gion de Rostov-sur-le-Don dans les ann\u00e9es 1850-1870. Par la suite, une d\u00e9cision de Staline, le 28 juillet 1936, a initi\u00e9 une fabrication massive afin que chaque famille russe puisse consommer le dimanche une bouteille de vin mousseux. Et le nom Shampansko\u00ff\u00e9<\/em>, en caract\u00e8res cyrilliques, qui signifie vin de<\/em> Champagne<\/em> en langue russe, a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour d\u00e9signer et pr\u00e9senter cette production, selon une m\u00e9thode sp\u00e9cifique de fermentation en continue dans de grandes cuves, \u00e0 partir de vins de base import\u00e9s de diff\u00e9rents pays. Plus r\u00e9cemment, quelques entreprises se sont lanc\u00e9es dans l\u2019\u00e9laboration de vins haut de gamme, \u00e0 partir de raisins issus du vignoble russe, selon la m\u00e9thode traditionnelle de seconde fermentation en bouteille. La production totale est d\u2019environ 260 millions de bouteilles qui sont essentiellement consomm\u00e9es sur place ou dans les pays de l\u2019ancienne Union des R\u00e9publiques Socialistes Sovi\u00e9tiques (URSS). Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 partir de 1997 que le sujet a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre \u00e9voqu\u00e9 au sein de la Commission franco-russe de coop\u00e9ration bilat\u00e9rale, pr\u00e9sid\u00e9e par les premiers ministres des deux pays, qui se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Faute de progr\u00e8s significatif dans la discussion, le CIVC a d\u00e9cid\u00e9 en 2009 de traiter lui-m\u00eame et directement le sujet. Des rencontres, \u00e0 Moscou et en Champagne, avec les diff\u00e9rentes administrations concern\u00e9es et l\u2019association regroupant les producteurs de vins mousseux, ont abouti \u00e0 la signature en 2010 d\u2019un protocole d\u2019accord qui acte le principe d\u2019un abandon de l\u2019usage de Shampansko\u00ff\u00e9 <\/em>\u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de transition de 15 \u00e0 20 ans. Poursuivant la n\u00e9gociation, le CIVC a convaincu un premier producteur, jeune dirigeant d\u2019une entreprise dynamique et innovante, de lancer un nouveau vin mousseux pr\u00e9sent\u00e9 sans la d\u00e9signation Shampansko\u00ff\u00e9,<\/em> et c\u2019est ce vin que le pr\u00e9sident Vladimir Poutine a choisi pour les c\u00e9r\u00e9monies officielles des Jeux olympiques d\u2019hiver \u00e0 Sotchi en 2014. D\u2019autres producteurs ont alors suivi cet exemple et certains se sont regroup\u00e9s pour d\u00e9finir des indications g\u00e9ographiques destin\u00e9es aux vins issus du vignoble russe. Mais il faudra encore du temps pour atteindre un abandon complet et la modification de la l\u00e9gislation consacrant la g\u00e9n\u00e9ricit\u00e9 de Shampansko\u00ff\u00e9<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La situation n\u2019est-elle pas identique aux Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, le nom Champagne<\/em> a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 partir des ann\u00e9es 1860 par des producteurs californiens de vins mousseux. Le Syndicat du commerce des vins de Champagne, dans les ann\u00e9es 1890-1930, puis le CIVC, \u00e0 partir des ann\u00e9es 1960, se sont pr\u00e9occup\u00e9s du sujet, sans gu\u00e8re de r\u00e9sultat. La r\u00e8glementation am\u00e9ricaine consid\u00e8re que Champagne<\/em> d\u00e9signe un type de vin et constitue, comme entre autres Chablis<\/em>, Chianti<\/em>, Malaga<\/em>, Sauternes<\/em>, Sherry<\/em>, Tokay<\/em>, une d\u00e9nomination semi-g\u00e9n\u00e9rique : l\u2019usage est autoris\u00e9 d\u00e8s lors que le nom est accompagn\u00e9 d\u2019un terme g\u00e9ographique d\u00e9signant la provenance du vin, par exemple sous la forme California Champagne<\/em>. A partir des ann\u00e9es 1990, le CIVC a entrepris des campagnes publicitaires, sur le th\u00e8me Champagne only comes from Champagne<\/em>, et il a acquis \u00e0 sa cause la plupart des r\u00e9gions viticoles am\u00e9ricaines. Peu \u00e0 peu, \u00e0 partir du d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, les m\u00e9dias, les restaurants, les bars, les points de vente et le public ont bien distingu\u00e9 le Champagne, appellation d\u2019origine contr\u00f4l\u00e9e d\u00e9signant un vin \u00e9labor\u00e9 en Champagne, et les vins mousseux am\u00e9ricains usurpant le nom. De m\u00eame, des producteurs, en particulier ceux \u00e9laborant des vins haut de gamme par seconde fermentation en bouteilles, ont renonc\u00e9 \u00e0 tout usage et mettent d\u00e9sormais en avant le nom de la r\u00e9gion d\u00e9limit\u00e9e de production, comme par exemple Napa<\/em> Valley<\/em> ou Long Island<\/em>, de telle sorte que l\u2019usurpation ne concerne plus, essentiellement, que quelques entreprises qui produisent des vins, sans origine d\u00e9termin\u00e9e, vendus \u00e0 bas prix.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9pit de tous les efforts du CIVC, bien peu \u00e9cout\u00e9 \u00e0 Paris comme \u00e0 Bruxelles, l\u2019accord conclu en 2006 sur le commerce des vins entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, n\u2019a pas permis de mettre fin \u00e0 cette situation : il interdit certes tout nouvel usage, mais il conforte tous les usages pr\u00e9c\u00e9dents. Ce mauvais accord a d\u00e9termin\u00e9 le CIVC \u00e0 redoubler d\u2019activit\u00e9, en particulier sous la forme d\u2019un lobbying aupr\u00e8s du Congr\u00e8s et des administrations am\u00e9ricaines. Le sujet fait partie de la n\u00e9gociation d\u2019un accord commercial transatlantique de grande ampleur d\u00e9but\u00e9e en 2012 avant d\u2019\u00eatre bloqu\u00e9e par le pr\u00e9sident am\u00e9ricain \u00e9lu en 2016. Elle va \u00eatre reprise par le nouveau pr\u00e9sident. L\u2019abandon de la r\u00e8glementation am\u00e9ricaine sur les semi-g\u00e9n\u00e9riques, qui appara\u00eet \u00e0 terme in\u00e9luctable, sera le r\u00e9sultat de la pers\u00e9v\u00e9rance du CIVC et de la d\u00e9termination de l\u2019Union europ\u00e9enne. <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Vous avez rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s avec un village suisse d\u00e9nomm\u00e9 Champagne et les m\u00e9dias du monde entier en ont beaucoup parl\u00e9. Quel \u00e9tait le probl\u00e8me et comment l\u2019avez-vous solutionn\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse ont sign\u00e9 le 21 juin 1999 un accord relatif aux \u00e9changes de produits agricoles qui pr\u00e9voit notamment une protection r\u00e9ciproque pour les indications g\u00e9ographiques des produits vitivinicoles des deux pays et r\u00e8gle les cas \u00e9ventuels d\u2019homonymies. Plus particuli\u00e8rement, l\u2019accord conf\u00e8re \u00e0 l\u2019appellation Champagne une protection exclusive sur le territoire helv\u00e9tique. La difficult\u00e9 est venue d\u2019un vin tranquille d\u00e9nomm\u00e9 Champagne<\/em> issu des vignes du village lui-m\u00eame d\u00e9nomm\u00e9 Champagne (Campania <\/em>lors de sa fondation auIX\u00e8me si\u00e8cle)<\/em>,situ\u00e9 dans le canton de Vaud. En application de l\u2019accord, les quelques producteurs de ce vin, commercialis\u00e9 \u00e0 quelques milliers de bouteilles, devaient renoncer \u00e0 tout usage du nom Champagne <\/em>\u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9lai. Le maire et un comit\u00e9 de d\u00e9fense soutenus par la population locale (713 habitants) ont alors conduit une communication de grande ampleur, qui a \u00e9t\u00e9 reprise par les m\u00e9dias, non seulement en Suisse, mais aussi en France et dans le monde entier, pour protester contre cette mesure pr\u00e9sent\u00e9e comme une atteinte agressive \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du village. Au lieu d\u2019incriminer les autorit\u00e9s helv\u00e9tiques qui ont n\u00e9goci\u00e9 l\u2019accord en toute connaissance du sujet, ils ont introduit un recours aupr\u00e8s du Tribunal de premi\u00e8re instance des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes. Dans une ordonnance du 3 juillet 2007, le Tribunal a d\u00e9clar\u00e9 irrecevable leur demande d\u2019annulation de l\u2019accord. Le vin en cause a \u00e9t\u00e9 baptis\u00e9 \u00ab Champ.gne<\/em> \u00bb puis \u00ab Le censur\u00e9<\/em> \u00bb, ce qui lui a valu un certain succ\u00e8s qu\u2019il n\u2019avait jamais connu auparavant.<\/p>\n\n\n\n

Il restait encore \u00e0 r\u00e9gler le probl\u00e8me des \u00ab Fl\u00fbtes de Champagne<\/em> \u00bb, des biscuits produits dans le m\u00eame village et commercialis\u00e9s dans de nombreux pays. Apr\u00e8s de longues discussions, et faute d\u2019abandon amiable, le CIVC avait engag\u00e9 une action contentieuse en France et dans plusieurs autres pays. Le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement du 9 avril 2008, lui a donn\u00e9 raison. Mais l\u2019issue dans les autres pays restait tr\u00e8s al\u00e9atoire. De nouvelles rencontres avec le producteur, l\u2019une en Champagne et l\u2019autre \u00e0 Champagne<\/em>, ont abouti \u00e0 un accord en 2010 : le CIVCstoppait ses actions judiciaires, la marque \u00ab Fl\u00fbtes de Champagne<\/em> \u00bb \u00e9tait abandonn\u00e9e \u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9lai et l\u2019origine des biscuits restait pr\u00e9sent\u00e9e sous la forme de l\u2019adresse postale \u00ab 1424 Champagne, Suisse<\/em> \u00bb, suivie du drapeau helv\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Dans un article publi\u00e9 en 2004, le professeur Georges Bonet \u00e9voquait \u00ab l\u2019irr\u00e9sistible ascension du Champagne vers la protection absolue \u00bb. Pensez-vous que cette affirmation est bien justifi\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Hors de l\u2019Union europ\u00e9enne, il est peu fr\u00e9quent de trouver des dispositions protectrices similaires \u00e0 l\u2019article 103 du r\u00e8glement communautaire. Ce qui n\u2019emp\u00eache pas le CIVC d\u2019obtenir nombre d\u2019abandons amiables et aussi des jugements satisfaisants. L\u2019appellation Champagne est certainement l\u2019indication g\u00e9ographique la mieux prot\u00e9g\u00e9e, mais le combat pour une protection absolue est loin d\u2019\u00eatre termin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Merci \u00e0 Jean-Luc Barbier de toujours partager de mani\u00e8re infaillible ses connaissances et sa passion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

tdl<\/span> 10<\/span> minutes<\/span><\/span> Ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral du Comit\u00e9 interprofessionnel du vin de Champagne (2004-2014) \u2013 Directeur de partenariats institutionnels du Programme Vin & Droit, Jean-Luc Barbier a accept\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 nos questions au sujet de la protection de l’AOP la plus c\u00e9l\u00e8bre au monde. <\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"status","meta":{"sfsi_plus_gutenberg_text_before_share":"","sfsi_plus_gutenberg_show_text_before_share":"","sfsi_plus_gutenberg_icon_type":"","sfsi_plus_gutenberg_icon_alignemt":"","sfsi_plus_gutenburg_max_per_row":"","spay_email":""},"categories":[263,582],"tags":[395],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2510"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2510"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2510\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3579,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2510\/revisions\/3579"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2510"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2510"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2510"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}