{"id":1997,"date":"2020-10-11T10:30:00","date_gmt":"2020-10-11T08:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wine-law.org\/?p=1997"},"modified":"2020-10-11T17:34:39","modified_gmt":"2020-10-11T15:34:39","slug":"protection-de-lappellation-champagne-le-premier-jugement-des-1844","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/protection-de-lappellation-champagne-le-premier-jugement-des-1844\/","title":{"rendered":"Protection de l\u2019appellation Champagne : le premier jugement d\u00e8s 1844"},"content":{"rendered":"tdl<\/span> 6<\/span> minutes<\/span><\/span>\n

L’article ci-dessous est une reproduction de l’article : BARBIER (Jean-Luc), Du Vouvray pour du Champagne… le premier jugement date de 1844<\/em>, La Champagne Viticole, n\u00b0867, mai 2020, pp.58-59. <\/p>\n\n\n\n

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Une d\u00e9cision du tribunal correctionnel de Tours, en 1844, a ouvert la voie vers une longue et continue s\u00e9rie de jugements qui ont fourni peu \u00e0 peu, tant en France qu\u2019en Europe et le reste du monde, une protection sans cesse accrue, \u00e9largie et solide en faveur de l\u2019appellation la plus prestigieuse et la plus renomm\u00e9e.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En Champagne, \u00e0 partir des ann\u00e9es 1820, la commercialisation de vins mousseux progresse \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019une production de vins tranquilles, essentiellement rouges, qui repr\u00e9sente plus de 97 % du total. Les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de l\u2019effervescence sont mieux connues et maitris\u00e9es, les premi\u00e8res machines (\u00e0 usage manuel) sont con\u00e7ues et la production est rationnalis\u00e9e, des b\u00e2timents industriels sp\u00e9cifiques sont construits, des entrepreneurs audacieux et visionnaires fondent de nouvelles maisons  et partent \u00e0 la conqu\u00eate des march\u00e9s. Estim\u00e9e \u00e0 quelque 300 000 bouteilles \u00e0 la fin du XVIII\u00e8me si\u00e8cle (mais l\u2019effervescence \u00e9tait tr\u00e8s al\u00e9atoire, voire parfois inexistante), les exp\u00e9ditions approchent 2 millions de bouteilles en 1830 et atteignent 6 millions de bouteilles au d\u00e9but des ann\u00e9es 1840. Si le Champagne est le premier vin mousseux \u00e0 l\u2019effervescence suscit\u00e9e et contr\u00f4l\u00e9e, son succ\u00e8s commercial entra\u00eena rapidement des imitations. D\u00e8s les ann\u00e9es 1810-1820, des vins effervescents revendiquant la m\u00eame m\u00e9thode d\u2019\u00e9laboration commencent \u00e0 \u00eatre produits dans le Jura, \u00e0 Saint-P\u00e9ray, \u00e0 Limoux, en Touraine et en Bourgogne, mais aussi en Suisse, dans le Wurtemberg, en Autriche-Hongrie, puis sur les bords de la mer Noire et en Californie. D\u00e9plorant que cette production ne b\u00e9n\u00e9ficiait pas du m\u00eame succ\u00e8s et se vendait \u00e0 des prix fort moindres, quelques producteurs peu scrupuleux cherch\u00e8rent \u00e0 faire accroire que leurs vins \u00e9taient des vins de Champagne. Pour la premi\u00e8re fois, en 1844, des juges sanctionnent une telle pratique.<\/p>\n\n\n\n

En septembre 1843, Madame veuve Clicquot, n\u00e9gociante en vins de Champagne \u00e0 Reims, qui avait pris comme associ\u00e9 son fid\u00e8le collaborateur Edouard Werl\u00e9, est inform\u00e9e par un correspondant situ\u00e9 \u00e0 Hambourg que plusieurs individus install\u00e9s \u00e0 Vouvray utilisent le nom Ve Clicquot-Werl\u00e9  pour commercialiser un vin mousseux originaire de Touraine. Madame Clicquot porte plainte aupr\u00e8s du procureur du roi \u00e0 Tours. Quatre personnes sont identifi\u00e9es, deux n\u00e9gociants en vins, un ancien m\u00e9decin et un ressortissant polonais. La fraude porte sur quelques milliers de bouteilles, certaines ont \u00e9t\u00e9 vendues en France, d\u2019autres furent exp\u00e9di\u00e9es \u00e0 Hambourg et \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg, et le solde est rest\u00e9 dans les caves des deux n\u00e9gociants.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal correctionnel de Tours rend son jugement le 12 septembre 1844 \u00e0 l\u2019issue de plusieurs jours d\u2019audience et de d\u00e9bats tr\u00e8s anim\u00e9s en pr\u00e9sence d\u2019un public fourni. Selon le journal Gazette des Tribunaux, qui publie dans son \u00e9dition du 15 septembre 1844 les d\u00e9bats et le jugement, \u00ab cette affaire pr\u00e9occupe au plus haut degr\u00e9 les n\u00e9gociants en vins de Champagne<\/em> \u00bb et a provoqu\u00e9 \u00ab une certaine \u00e9motion<\/em> \u00bb dans la ville de Tours : \u00ab la foule se pressait d\u00e8s midi aux portes du tribunal pour entendre prononcer le jugement<\/em> \u00bb. En sanctionnant l\u2019apposition du nom Ve Clicquot-Werl\u00e9 et du nom des communes champenoises Ay et Verzy sur les bouchons des bouteilles du vin mousseux en cause, le tribunal fait application de la loi du 28 juillet 1824 sur les alt\u00e9rations ou suppositions de noms sur les produits fabriqu\u00e9s qui compl\u00e8te en les renfor\u00e7ant les dispositions en vigueur de la loi du 22 germinal an XI (12 avril 1803). Cette nouvelle loi vise \u00ab quiconque aura soit appos\u00e9, soit fait appara\u00eetre par addition, retranchement, ou par alt\u00e9ration quelconque, sur les objets fabriqu\u00e9s, le nom d\u2019un fabricant autre que celui qui en est l\u2019auteur\u2026 ou enfin le nom d\u2019un lieu autre que celui de la fabrication<\/em> \u00bb. Afin de permettre l\u2019application de la loi, le tribunal consid\u00e8re, dans une interpr\u00e9tation extensive, que ce vin mousseux est un objet fabriqu\u00e9. Et au d\u00e9lit d\u2019apposition du nom Ve Clicquot-Werl\u00e9 \u00ab sur des li\u00e8ges fermant des bouteilles de vins de Vouvray<\/em> mousseux, dits champagnis\u00e9s, non fabriqu\u00e9s par la maison Clicquot<\/em> \u00bb, il ajoute le d\u00e9lit d\u2019apposition des noms Ay et Verzy au motif qu\u2019ils ne sont pas les noms du lieu de fabrication du vin.<\/p>\n\n\n\n

Mais le tribunal ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0. Il rel\u00e8ve certaines d\u00e9clarations de plusieurs acheteurs de ces vins appel\u00e9s \u00e0 la barre comme t\u00e9moins et aussi les d\u00e9positions faites \u00e0 Hambourg par des marchands de vins, sur commission rogatoire et apr\u00e8s saisie de bouteilles sur place, selon lesquelles le vin mousseux \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ab\u00a0bon vin de champagne<\/em>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0pur champagne<\/em>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0vins de Champagne de bonne qualit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb ou encore \u00ab\u00a0v\u00e9ritable champagne<\/em>\u00a0\u00bb. L\u2019un des t\u00e9moins \u00e9voque m\u00eame une \u00e9tiquette sur laquelle, pr\u00e9cise-t-il, \u00ab\u00a0on lisait Champagne<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0; toutefois, aucune preuve n\u2019est fournie attestant l\u2019usage d\u2019un tel \u00e9tiquetage et un seul pr\u00e9venu \u00ab\u00a0reconna\u00eet avoir vendu plusieurs fois<\/em> du vin de sa fabrication pour du vrai champagne<\/em>\u00a0\u00bb. Pour autant, le tribunal retient que deux des pr\u00e9venus \u00ab\u00a0ont vendu \u00e0 divers acqu\u00e9reurs pour vrai vin de Champagne des vins de la provenance de Vouvray \u2026<\/em>\u00a0et ont ainsi tromp\u00e9 les<\/em> acheteurs sur la nature de la marchandise par eux vendue <\/em>\u00bb. Les condamnations, qui ne visaient pas toutes l\u2019ensemble des pr\u00e9venus et reconnaissaient des circonstances att\u00e9nuantes, apparurent bien cl\u00e9mentes.<\/p>\n\n\n\n

Sur requ\u00eate du procureur du roi, de madame Clicquot et aussi des fraudeurs, le tribunal d\u2019appel de Blois statua dans un jugement rendu le 7 mars 1845. Au motif que les trois noms \u00e9taient invisibles et ne pouvaient d\u00e8s lors tromper les acheteurs du vin mousseux, il r\u00e9formait le jugement du tribunal correctionnel de Tours en estimant que l\u2019apposition des noms Ay et Verzy, parce qu\u2019elle \u00e9tait sur la partie du bouchon comprise dans le col des bouteilles, et l\u2019apposition du nom Ve Clicquot -Werl\u00e9, parce qu\u2019elle \u00e9tait sur le miroir du bouchon, n\u2019entraient pas dans le champ d\u2019application des dispositions protectrices de la loi du 28 juillet 1824. Par ailleurs, r\u00e9visant la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance sur ce point, le tribunal constatait que tous les pr\u00e9venus, et pas seulement deux d\u2019entre eux,  ont \u00ab vendu des vins de Vouvray mousseux pour du vin de Champagne<\/em> \u00bb et \u00ab ont tromp\u00e9 leurs<\/em> acheteurs sur la nature des vins qu\u2019ils leur vendaient<\/em> \u00bb. \u00ab La gravit\u00e9 de ces faits comme \u00e9l\u00e9ments<\/em> constitutifs d\u2019un d\u00e9lit<\/em> \u2026 pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 423 du code p\u00e9nal<\/em> \u00bb conduisait le tribunal \u00e0 condamner chaque pr\u00e9venu \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement et \u00e0 une amende.<\/p>\n\n\n\n

Il convient de remarquer l\u2019intervention comme partie civile, tant en premi\u00e8re instance qu\u2019en appel, d\u2019une \u00ab commission nomm\u00e9e par les n\u00e9gociants en vins de Champagne<\/em> \u00bb. C\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019un collectif champenois, constitu\u00e9 pour la circonstance, faisait valoir le pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9 professionnelle et l\u2019atteinte port\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments d\u2019identit\u00e9 g\u00e9ographique du vin de Champagne. Dans le m\u00e9moire qu\u2019elle produit, cette commission constate que les fraudes en cause \u00ab menacent les n\u00e9gociants champenois dont l\u2019industrie a donn\u00e9 aux vins de Champagne mousseux une r\u00e9putation europ\u00e9enne, non pas seulement d\u2019une concurrence d\u00e9loyale, mais d\u2019une spoliation frauduleuse de droits que doit<\/em> prot\u00e9ger la justice<\/em> r\u00e9pressive<\/em> \u00bb. Alors que le tribunal correctionnel de Tours ne retenait aucun pr\u00e9judice et d\u00e9clarait mal fond\u00e9e la demande, le tribunal d\u2019appel de Blois admet que les pr\u00e9venus, \u00ab en livrant au commerce une certaine quantit\u00e9 de vins de Touraine sous le nom usurp\u00e9 de vin de Champagne, en les faisant notamment passer pour du vin d\u2019Ay et de Verzy, ont<\/em>  occasionn\u00e9 <\/em>\u2026 un grave pr\u00e9judice<\/em> \u00bb, et de pr\u00e9ciser que \u00ab le pr\u00e9judice frappe collectivement<\/em> \u00bb tous les n\u00e9gociants champenois. Le tribunal autorisait, \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats, aux frais des coupables, par extrait, l\u2019affichage du jugement \u00e0 Tours, Paris, Reims, Ch\u00e2lons-sur-Marne et Epernay, ainsi que sa publication dans deux journaux de ces trois derni\u00e8res villes.<\/p>\n\n\n\n

Le procureur du roi et les fraudeurs ont effectu\u00e9 un pourvoi en cassation et les parties civiles sont intervenues sur ces pourvois. La cour de cassation, chambre criminelle, a rendu son jugement le 12 juillet 1845. En premier lieu, concernant l\u2019apposition du nom Ve Clicquot-Werl\u00e9 sur les bouchons, elle observe d\u2019abord que la loi du 22 germinal an XI pas plus que celle du 28 juillet 1824 ne d\u00e9terminent le mode d\u2019apr\u00e8s lequel la marque doit \u00eatre appos\u00e9e aux produits fabriqu\u00e9s. Ella ajoute \u00ab qu\u2019il n\u2019est point m\u00e9connu que l\u2019usage des fabricants de vins de Champagne est d\u2019apposer leur marque sur la partie du bouchon qui<\/em> entre dans la bouteille<\/em> \u00bb. D\u00e8s lors, \u00ab toute marque appos\u00e9e conform\u00e9ment aux usages du commerce doit jouir de la protection de ces<\/em> lois<\/em> \u00bb. En second lieu, s\u2019agissant de l\u2019apposition des noms Ay et Verzy sur les bouchons, la cour de cassation leur reconna\u00eet \u00e9galement la protection pr\u00e9vue par la loi du 28 juillet 1824, peu importe l\u2019emplacement de l\u2019apposition, et elle affirme que \u00ab les vins de Champagne sont des produits fabriqu\u00e9s, et les lieux o\u00f9 on les r\u00e9colte et o\u00f9 on les pr\u00e9pare sont des lieux de<\/em> fabrication<\/em> \u00bb. Une telle affirmation ne pouvait manquer de conduire  les Champenois, soucieux de bien prot\u00e9ger la d\u00e9signation \u00ab vin de Champagne \u00bb et le nom Champagne, \u00e0 demander ult\u00e9rieurement une d\u00e9limitation pr\u00e9cise de ces lieux qui composent non seulement la r\u00e9gion de fabrication des vins, mais aussi l\u2019aire de r\u00e9colte des raisins. De plus, la cour de cassation valide les jugements pr\u00e9c\u00e9dents qui qualifient la vente de vin de Vouvray pour du vin de Champagne de tromperie des acheteurs sur l\u2019origine et la qualit\u00e9 des vins. En r\u00e9ponse \u00e0 la commission nomm\u00e9e par les n\u00e9gociants en vins de Champagne, de nouveau partie civile, qui invoquait le \u00ab pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 tous les<\/em> fabricants de vins de Champagne<\/em>\u00bb et la \u00ab propri\u00e9t\u00e9 collective<\/em> \u00bb que constituent les lieux de fabrication de ces vins, la cour confirme que l\u2019usurpation des noms Ay et Verzy \u00ab a caus\u00e9 un grave pr\u00e9judice aux n\u00e9gociants en<\/em> vins de cette contr\u00e9e<\/em> \u00bb et elle valide, \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats, aux frais des coupables, par extrait, l\u2019affichage et la publication d\u00e9cid\u00e9s par le tribunal d\u2019appel de Blois.<\/p>\n\n\n\n

En reconnaissant que la d\u00e9signation \u00ab vin de Champagne \u00bb a \u00e9t\u00e9 usurp\u00e9e en vue de tromper les acheteurs d\u2019un vin fabriqu\u00e9 \u00e0 Vouvray, cette premi\u00e8re jurisprudence posait les bases d\u2019une protection judiciaire de l\u2019appellation Champagne. Et les n\u00e9gociants, qui se sont port\u00e9s partie civile pour faire valoir l\u2019atteinte au patrimoine collectif des Champenois, ont \u00e9t\u00e9 des pionniers inaugurant l\u2019action d\u00e9termin\u00e9e et inlassable qui sera ensuite conduite, lors de rudes batailles devant nombre de tribunaux, contre des fraudes et des usurpations, parfois de grande ampleur, tant en France que partout dans le monde.<\/p>\n\n\n\n

Jean-Luc Barbier<\/p>\n\n\n\n

Docteur d\u2019Etat en droit – Ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral du Comit\u00e9 interprofessionnel du vin de Champagne – Charg\u00e9 d\u2019enseignement \u00e0 la Facult\u00e9 de droit et de science politique de Reims<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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L’article de Jean-Luc Barbier, publi\u00e9 dans la Champagne Viticole n\u00b0867, de mai 2020 aux pages 58-59 est ici reproduit.<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"status","meta":{"sfsi_plus_gutenberg_text_before_share":"","sfsi_plus_gutenberg_show_text_before_share":"","sfsi_plus_gutenberg_icon_type":"","sfsi_plus_gutenberg_icon_alignemt":"","sfsi_plus_gutenburg_max_per_row":"","spay_email":""},"categories":[185,203],"tags":[395],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1997"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1997"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1997\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2011,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1997\/revisions\/2011"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1997"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1997"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wine-law.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1997"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}